Compte-Rendu - CM du 30 11 2018

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Compte-Rendu - CM du 30 11 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Novembre 2018 A 18H00

L’an deux mil dix huit, le trente Novembre à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ANIERE Michael, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de présents : 9

Date de la convocation : 26 Novembre 2018

Étaient présents : ANIERE Michael, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEFEBVRE Francis, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, LUSZCZ Richard, LEDE Stéphane

Etait absent excusé : PIETTE Henri (procuration à Mr ANIERE Michael)

BATARD Bruno (procuration à Mr SMIGIELSKI Jacky)

Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky

Ouverture de la séance à 18h16

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Octobre 2018 :

 Monsieur LEDE Jean-Marie signale que le point relatif à la délégation de signature est erroné. Qu'il s'agit de la délégation de compétence du conseil municipal au maire sur la base des articles L2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales et non de la délégation de signature, ainsi l'intitulé inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 29 octobre 2018 , sur la base des articles L2122-18 et 19 du même code qui sont de la compétence exclusive du maire et pris par arrêté est erroné.

Il y'a donc une incompréhension et le sujet n'a pas été traité lors de la réunion du 29 Octobre 2018.

on découvre qu'un certain nombre de compétences liés aux articles 2122-22 et 23 sont mentionnées dans le compte rendu et semble avoir été transférées alors qu'elles n'ont pas été évoquées lors de la précédente réunion. Il n'y a donc pas eu de consultation, ni de décision du conseil municipal légalisant ces transfert de compétences.

 Monsieur LEDE Jean-Marie propose que ce point soit repris à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal sur l'intitulé de délégation au maire et non délégation de signature afin de traité avec pertinence tenant compte de l'ensemble des compétences citées dans les articles L2122-22 et 23 en retenant celles qui conviennent le mieux à notre commune. Également, revoir celle de l'article L2122-17 qui est reprise partiellement dans le compte rendu soumis à l'approbation ce jour.

Rectification de l'article pour la délégation de signature:

Vu les articles L 2122-18 et L 21122-19 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :1. Article L2122-18 :

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal.

Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles LO 141 du code électoral, L. 3122-3 ou L. 4133-3 du présent code ne peut recevoir de délégation jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à la cessation du mandat ou de la fonction l'ayant placé en situation d'incompatibilité.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

2. Article L2122-19:

Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :

1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ;

2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

3° Aux responsables de services communaux.

 Monsieur ANGLAS Émile signale qu'il y'a un erreur dans le nom des délégués suppléants du SIVOM, ce n'est pas LEDE Stéphane mais ANGLAS Émile. La modification a été apporté dans ce compte rendu.

 ELECTION DES DELEGUES DU SIVOM :

Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseils municipaux, il appartient au conseil municipal d'élire en son sein 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au scrutin secret.

Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation des dits délégués ;

Après la clôture des opérations de vote, il constate qu'elles se sont déroulées dans les formes prescrites par la loi et qu'elles font apparaître les résultats suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur ANIERE Michael : 11 Voix

Monsieur LEDE Jean-Marie: 11 Voix

Monsieur SMIGIELSKI Jacky: 11 Voix

Messieurs ANIERE,LEDE, SMIGIELSKI qui ont obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués titulaires et déclarent accepter leur mandat.

Délégués suppléants :

Monsieur LUSZCZ Richard : 11 Voix

Monsieur ANGLAS Emile: 11 Voix

Monsieur LEFEBVRE Francis : 11 Voix

Messieurs LUSZCZ, ANGLAS, LEFEBVRE qui ont obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants et déclarent accepter leur mandat.Le compte-rendu de la réunion du 27 Septembre est adopté.

2) Démarrage des travaux d'accessibilité de la mairie et du plateau surélevé

Monsieur LEDE Jean-Marie et ANGLAS Emile ont indiqué à Monsieur Le Maire que les travaux ne peuvent pas commencer parce qu'il fallait avant faire une appel d'offre par voie dématérialisé et voir avec Valenciennes Métropole. Ce point sera reporté lors de la prochaine réunion.

3) Election aux fonctions de délégué d'administration:

Monsieur le Maire informe qu'il faut voter de nouveaux membres pour la commission de contrôle.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016- 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les autres cas (communes de moins de 1000 habitants, communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres), la commission de contrôle est composée de 3 membres : – un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; – un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; – un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an

Monsieur le Maire indique les trois personnes inscrit dans l'ordre du tableau. il fait appel à candidature, Monsieur LEDE Jean-Marie et Monsieur LEFEBVRE Francis , ont été élu à l'unanimité.

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

(En application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, art,3-1° et 16-1)

Commune de moins 1000 habitants

Ou

Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Ou

Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle il est impossible de constituer une commission

COMMUNE DE Saint-AybertNB : Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire ni être titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

A. Conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission

Titulaire

Suppléant NOM PRÉNOM

Titulaire 1

(obligatoire) LEDE Jean -Marie

Suppléant 1

(facultatif)

LEFEBVRE FRANCIS

4) Changements des horaires de nettoyage de l'école

Monsieur le Maire a informé au conseil que suite à des questions d'hygiènes le ménage à l'école sera effectué tous les soirs de 18h30 à 19h30.

Le conseil a adopté ce changement.

INFORMATION :

 MODIFICATION DE POSTE POUR UNE EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Pour éviter des heures supplémentaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer le poste à Madame BUCZINSKI Nathalie à 32 heures dans le grade d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), qui sont actuellement à 28 heures, dont détail comme suit :

GRADE

ANCIENNE

DELIBERA

TION

NOUVELLE

DELIBERATION

Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles (ATSEM)

28 heures 32 Heures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’augmentation d’heures de la durée hebdomadaire de Madame BUCZINSKI Nathalie

Ce changement interviendra à compter du 1er Janvier 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration sera faite sur le site internet du C.D.G.« bourse de l’emploi » et qu’un arrêté municipal sera pris.

En ce qui concerne ce poste à 28 heures celui-ci sera supprimés par le biais d’un courrier transmis au CTP. AFFAIRE MEDO QUENTI:

L'affaire MEDO passer en jugement le 30 novembre, le conseil sera informé lors du prochain conseil ce que l'affaire a résulté.

 SMACL Assurance:

Monsieur le Maire informe que la SMACL nous a fait une proposition de prix pour 2019, celle ci revient moins cher en 2019, le conseil approuve la proposition faite.

 Remplacement de Madame Mayer Myriam:

Monsieur Le Maire a expliqué au conseil que le contrat de Madame Mayeur Myriam se termine le 11 janvier 2019, donc il a appelé le pole emploi pour faire un nouveau contrat. Monsieur le Maire a présenté plusieurs Curriculum vitae au conseil et à indiquer que Madame BOURDAIM Peggy à été choisie et prendra son poste le 17 Décembre 2018.

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h37.

ANIERE Michael SMIGIELSKI Jacky FLAMANT Serge

SORGATO Michel LEFEBVRE Francis LEDE Jean-Marie

ANGLAS Emile LUSZCZ Richard LEDE Stéphane