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Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Aybert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2017 A 17H30
L’an deux mil dix sept, le premier décembre à 17h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 09
Date de la convocation : 21 Novembre 2017
Étaient présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEFEBVRE Francis, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, LUSZCZ Richard, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean-Marie), BATARD Bruno (procuration à Mr PIETTE Henri)
Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky
Ouverture de la séance à 17h31
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017 :
Observations :
Monsieur LEDE Jean-Marie signale que lors de son intervention le montant seuil du FSIC de 10 000 € n'a pas été repris dans le compte-rendu.
Monsieur PIETTE Henri signale que le FSIC a évolué et que dans tous les cas le seuil actuel est de 5 000 €.
Monsieur ANGLAS Emile interpelle le Conseil en ce qui concerne le nombre de votants lors de l'approbation du compte-rendu précédant. En effet, il y a 4 abstentions étant donné qu'ils n'ont pas participé à la réunion.
Il a été signalé également que Monsieur LEDE Stéphane a été proposé à la commission enseignement mais non retenu dans le compte-rendu. Il avait été indiqué que l'intéressé n'était pas présent au moment de la nomination et il n'avait pas fourni de procuration.
Monsieur ANGLAS Emile stipule que si l'intéressé n'est pas repris à ce moment-là d'autre qui n'était pas présent ne devait pas y apparaitre non plus.
Après discussion, Monsieur LEDE Stéphane sera repris dans la commission enseignement de même que Monsieur LEFEBVRE Francis qui a émis le souhait d'être intégré. Une délibération modificative sera établie.
Après les observations, les membres approuvent le compte-rendu précédent. 2) CREATION DE LA COMMISSION C.C.A.S. :
Monsieur le Maire fait part que par mesure de simplification de la gestion budgétaire et comptable, il a été décidé en réunion du C.C.A.S. de le supprimer à compter du 1er Janvier 2018. A cette date, la compétence se fera directement par le biais de la commune.
Toutefois, afin de valoriser l'action des membres bénévoles, il sera créé une commission communale C.C.A.S en les intégrant, à l'exception de Madame DELHAIE Martine et Monsieur CHERY Christophe qui ont décidé de ne pas poursuivre pour des raisons personnelles et professionnelles.
Tableau de la commission communale CCAS
ELUS BENEVOLES
PIETTE Henri LEDE Aybert
SMIGIELSKI Jacky VANHEUVERSWYN Corinne
FLAMANT Serge STAWNIAK Martine
SORGATO Michel
ANGLAS Emile
LEFEBVRE Francis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la commission telle qu'elle est définie dans le tableau ci-dessus.
Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
3) DETERMINATION DU MONTANT DES AIDES D'URGENCES :
Monsieur ANGLAS Emile prend la parole en indiquant que le terme un colis par "AN" est choquant.
Il estime que les personnes dans le besoin peuvent demander le colis plusieurs fois dans l'année en fonction de leur situation.
Après débat, il a été décidé que les aides sont celles qui ont été définies par le C.C.A.S soient :
- bon alimentaire de 30 €uros pour une personne,
- bon alimentaire de 50 € pour un couple.
En cas d'une situation qui nécessite une aide complémentaire, une étude au cas par cas sera effectuée par la commission communale C.C.A.S. avec décision du Conseil Municipal, il sera demandé les ressources actuelles avec y compris les aides et les charges du foyer pour une éventuelle aide.
4) DECISIONS MODIFICATIVES N°04 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au règlement de factures d'investissement. De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section d'investissement :
Compte 020 : - 1 745.00 €
Compte 2188 : + 1 745.00 €
Monsieur le Maire énumère la nature des dépenses.
Monsieur LEDE Jean-Marie demande que la nature des travaux soit indiqué sur le document fourni lors de prochaines décisions modificatives.
Il a été pris note.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative N°04.
Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) CONSULTATION SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le SIDEN-SIAN en date du 24 Août 2017 relatif à la modification des statuts du SIDEN-SIAN en le dotant de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI).
Il signale que Valenciennes Métropole nous avait demandé de ne pas se positionner par rapport aux éventuelles futures demandes d'adhésion émanant du SIDEN-SIAN relatives à ses nouvelles compétences.
A l'heure actuelle, Valenciennes Métropole étudie le dossier et reviendra vers les communes pour leur présenter les solutions retenues.
6) CONCOURS DU RECEVEUR-MUNICIPAL, ATTRIBUTION D'INDEMNITE:
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi N°82.213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ,
Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur SAVARY Laurent, receveur-municipal.
7) PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite courant Septembre 2017 du commercial de la société TOSHIBA , afin de nous proposer une nouvelle génération de photocopieurs.
Lors de sa visite, Madame CARREZ Marie, commerciale, nous a fait une proposition financière sur le remplacement des photocopieurs en mairie et à l'école.
Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie, celle-ci indique que plusieurs fois par an différents prestataires la contacte pour lui faire des offres de matériel. Dès lors que le prestataire actuel nous fait une proposition, elle suggère de lancer un appel à concurrence. Deux sociétés ont répondu à sa demande.
- la société REPROTHEQUE,
- la société BUREAUMATIC
Un tableau comparatif a été établi avec les différentes sociétés, leurs matériels, leurs loyers, leurs maintenances.
Après débat, le Conseil Municipal accepte la proposition établie par la société TOSHIBA avec les conditions financières énumérées ci-dessous :
A l'école :
photocopieur E-STUDIO 2303 AM (noir et blanc) matériel neuf
A la mairie :
photocopieur E-STUDIO 2000 A (noir et blanc, couleurs) matériel neuf
Location trimestrielle pour les deux photocopieur : 328.00 € H.T.
Contrat d'entretien du photocopieur : 0.007 € H.T. la copie noir, 0.065 € H.T. la page couleur.
le contrat de maintenance comprend la fourniture de tous les consommables y compris toner et tambour (sauf papier et agrafes), les pièces, la main d'œuvre et les déplacements pour toute intervention sur le copieur TOSHIBA.
La mise en connexion est offerte.
Le règlement de la maintenance correspond au règlement après consommation.
Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
8) DEMANDES DE SUBVENTION EMANANT DE DIVERSES ASSOCIATIONS EXTERIEURES :
Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers transmis par l'AFMTELETHON, l'amicale des personnels du commissariat de Condé/Escaut et les clowns de l'espoir. Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes.
Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
9) APPROBATION DES MONTANTS PROVISOIRES DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 PAR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES :
Monsieur le Maire donne lecture les documents transmis par Valenciennes Métropole relatifs à l'attribution de compensation provisoire 2017 par les services communautaires.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve le contenu des documents et les nouveaux montants d'attribution de compensation induits tels qu'indiqués dans le rapport de la CLECT, soit - 1 410 € à la charge de la commune.
Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
10) RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DU SIDEN-SIAN PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT :
L’article 73 de la loi 95.101 du 06 Mai 1995 prévoit la présentation chaque année du rapport assurant la transparence au bénéfice des usagers sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement.
Le rapport est établi pour notre collectivité par le SIDEN-SIAN.
Le 30 Septembre 2017, cet organisme nous a transmis ce rapport qui doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 Décembre.
En fonction des documents transmis aux membres du Conseil, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce rapport.
Après délibération, le Conseil Municipal ne formule aucune observation sur le rapport annuel 2016 qui sera mis à la disposition du public durant 15 jours suivant cette séance.
Vote : Pour : 11 Voix Contre 0 Abstention : 0
11) RAPPORT D'ACTIVITES 2016 DE VALENCIENNES METROPOLE :
Le 04 Octobre 2017, Valenciennes Métropole nous a transmis un rapport d'activité 2016 qui doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 Décembre.
En fonction des documents transmis aux membres du Conseil, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce rapport.
Après délibération, le Conseil Municipal ne formule aucune observation sur le rapport annuel 2016 qui sera mis à la disposition du public durant 15 jours suivant cette séance.
Vote : Pour : 11 Voix Contre 0 Abstention : 0 12) PROPOSITION DE CONVENTION AVEC GRDF :
Monsieur le Maire a sollicité la participation de Monsieur Johann DUBOIS de GRDF afin d'expliquer aux membres du Conseil Municipal l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.
En effet à la suite de l'entretien du 04 Juillet dernier, GRDF, concessionnaire du réseau de gaz naturel sur notre territoire, a préparé la modernisation du système de comptage.
Depuis plusieurs mois, l'opérateur travaille sur une évolution technologique majeure concernant la mise en disposition plus fréquente des données de consommation pour l'ensemble des usagers.
L'installation de ce nouveau dispositif nécessite l'accord de la commune pour la pose et l'hébergement de concentrateurs sur les bâtiments communaux tels que l'église, qui sont des éléments indispensables à la collecte des données d'informations.
Une redevance de 50 € par an sera versée à la commune.
Monsieur le Maire demande l'autorisation du conseil municipal afin de signer la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.
Après débat, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
INFORMATION :
Déroulement de l'opération de la remise en navigation du canal :
Monsieur le Maire donne lecture du planning des travaux du canal. Une copie sera transmise aux élus ayant sollicité ce document.
Pour information le pont de Saint-Aybert sera impraticable entre le 05 Février 2018 et le 05 Mai 2018.
Un formulaire est à disposition pour toute personne souhaitant avoir accès au marais destiné à l'obtention d'une autorisation par les autorités belges.
Une information au tableau d'affichage de la mairie a été faite ainsi que sur le site de la commune.
Ce formulaire a été transmis également à tous les propriétaires empruntant cet ouvrage.
RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D'ALARME DE L'ECOLE :
Monsieur le Maire informe que le contrat actuel de location de l'alarme de l'école arrivant à échéance en 2018, il a sollicité une prolongation de la maintenance et le maintien de la télésurveillance du bâtiment.
Suite à sa demande une nouvelle proposition a été établie par la société NEXECUR, dont le descriptif est énuméré ci-dessous :
- Renouvellement du système avec pris en charge maintenance télésurveillance et changement de tout le matériel : 56.51 € H.T. par mois.
- Contrat de maintenance : 12.56 € H.T. par mois plus 31 € H.T. par mois pour la télésurveillance et 3 détecteurs de fumée 8.33 € H.T. : 52.29 € H.T. par mois. Après débat, il a été demandé que d'autres devis soient sollicités. Ils seront présentés lors du prochain conseil municipal.
EVOLUTION DU DOSSIER RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LUTTER CONTRE LA VITESSE EXCESSIVE SUR LA RD 101 :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental qui nous informe que la Commission Permanente du 09 Octobre 2017 a approuvé l'attribution d'une subvention de 11 677.07 €.
Après lecture et afin de statuer sur les solutions d'aménagement Monsieur LEDE Jean-Marie a sollicité une rencontre entre le département et la commission travaux.
Monsieur le Maire prend note de cette demande.
DISTRIBUTION DES COLIS DES ENFANTS DE L'ECOLE ET DES AINES :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des dates de distribution des colis :
- colis des enfants de l'école le 22 Décembre 2017 à 16H45. Monsieur ANIERE Michael participera avec sa calèche au transport du père noël.
- colis des ainés le 23 Décembre 2017 à 09H30. Monsieur SMIGIELSKI Jacky signale qu'une information dans les boites aux lettres sera effectuée.
Monsieur le Maire demande si touts les membre du conseil seront présents à la distribution, il a été signalé que oui sauf peut-être Stéphane LEDE et Bruno BATARD.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Eric BOCQUET sénateur du Nord et de Madame Michelle GREAUME Sénatrice du Nord qui souhaitent faire connaitre au mieux leurs actions et rendre compte de leur mandat par le biais de l'envoi d'un journal.
Ils transmettent un formulaire de contact que Monsieur le Maire laisse à disposition des élus qui le souhaitent.
ANTENNE RELAIS : Monsieur Jean-Marie LEDE sollicite une réunion avec Bouygues télécom et les habitants de la commune suite à la demande d'installation d'une antenne-relais. Monsieur le Maire prend note.
ECLAIRAGE CHEMIN LEDE : Monsieur LUSZCZ Richard demande l'intervention de la mairie pour le changement de la lampe chemin Lédé car il a déjà sollicité à plusieurs reprises mais aucun changement.
Monsieur le Maire rappelle que le chemin Lédé est sur le réseau de Thivencelle. Il interviendra auprès de la commune pour effectuer les travaux nécessaires.
Monsieur le Maire signale que la demande de FSIC pour les travaux divers sur les bâtiments communaux a été présenté le 24 Novembre 2017 au conseil communautaire et accepté par celui-ci. Le fonds est d'un montant de 3 511.03 €.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H32.