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Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 09
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Saint-Aybert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 Septembre 2017 A 18H00
L'an deux mil dix sept, le vingt et un septembre à 18h00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Date de la convocation : 14 Septembre 2017
Étaient présents : PIETIE Henri, SMIGIELSKi Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel,
LEFEBVRE Francis, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, LUSZCZ Richard, LEDE Stéphane {arrivé à
18h25), ANIERE Michael
Etait absent excusé : BATARD Bruno (procuration à Mr ANIÈRE Michael}
Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky
Ouverture de la séance à 18h05
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 ({Absent
LEDE Stéphane) :
Aucun commentaire n’est entendu. Le compte-rendu de la réunion du 30 Juin 2017 est
adopté à l’unanimité des présents.
Vote: Pour: 10 voix Contre : 0 Abstention : O
2) NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DELEGUES DES
SYNDICATS {Absent LEDE Stéphane) :
Suite aux élections partielles, Monsieur le Maire est tenu de procéder à l'installation de
nouveaux membres et demande à l'assemblée de procéder à leurs désignations. A l'issue
du vote à mains levées, sont désignés :
A) Commission travaux :
- Monsieur SMIGIELSKI Jacky,
- Monsieur SORGATO Michel,
- Monsieur ANIERE Michael,
- Monsieur LÉDE Jean-Marie,
- Monsieur ANGLAS Emile,
- Monsieur LUSZCZ Richard,
- Monsieur LEDE Stéphane. 3} NOMINATION DES MEMBRES DU C.C.A.S. (Absent LEDE Stéphane) :
Suite aux élections partielles, le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection de
nouveaux membres du Centre Communal d'Actions Sociales. I| nomme en son -sein ses
représentants qui sont :
Monsieur PIETTE Henri : Président de droit du C.C.A.S.
Membres du Conseil :
- Monsieur SMIGIELSKI Jacky,
- Monsieur FLAMANT Serge,
- Monsieur SORGATO Michel,
- Monsieur ANGLAS Emile,
- Monsieur LEDE Stéphane.
4) DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS {Absent LEDE Stéphane) :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le Secours Populaire Français
sollicitant une subvention d'urgence suite à l'ouragan IRMA.
Monsieur le Maire rappelle que précédemment aucune subvention n'avait été versée sauf auprès de la commune d'HAUTMONT.
Après réflexion, Monsieur LEDE Jean-Marie propose de verser la somme de 50.00 €.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser exceptionnellement la
somme de 100.00 €.
Vote : Pour : 10 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) DECISIONS MODIFICATIVES N°03 (Absent LEDE Stéphane) :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative afin
de prévoir des crédits budgétaires nécessaires au règlement d'une facture.
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section d'investissement :
Compte 020 : - 650.00 €
Compte 2181 : + 650.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°03.
Vote : Pour : 06 voix Contre : 4 voix Abstention : 0
Contre : Messieurs LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, LEFEBVRE Francis, LUSZCZ Richard.
6) PACAGES 2017 :
L'indice des fermages applicables aux baux renouvelés a été fixé à 106.28 soit une baisse de
3.02 % par rapport à l’indice 2016.
Le mode de calcul s'établit comme suit : Fermage 2016 x Indice 2017/Indice 2016 8)
9)
10)
La secrétaire de mairie signale que la part communale ne correspond pas à 30 % du H.T.
mais que cette information a été intégrée dans le tableau pour permettre de connaitre le
mode de calcul, car actuellement la part à charge de la commune est passée de 20% à 30 %.
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MISSION D'INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR LA MISE A
DISPOSITION D'AGENT :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 25 de la loi N°84-53 du 26 Janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des
missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles
ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un empioi qui ne peut être immédiatement
pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre
onéreux, conformément à l'article 22 (alinéa 6 de la loi n°84-53) et par convention.
En ouùtre, la loi n°2009-972 du 03 Août 20089 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les
principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de
personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d'adhérer aux services de la
Mission d'intérim territorial mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de
dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG 59.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable de principe
pour le recours au service de remplacement proposé par le CDG59,
APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG559,
seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
AVIS SUR LA TENUE DE L'INVENTAIRE DE L'ACTIF DU SIVOM ET PROPOSITION DE
VENTILATION DE CERTAINS ACTIFS AUX COMMUNES MEMBRES :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération exécutoire relative à la tenue de
l'inventaire et sollicite l'avis du Conseil Municipal.
Après débat, le Conseil Municipal approuve l'adoption de ce nouvel inventaire, qui générera
l'intégration des éléments identifiés par la réaffectation dans notre bilan.
Vote : Pour: 11 voix Contre : 0 Abstention : O
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal, d'ESCAUTPONT simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines »,,
Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de
CUVILLERS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau
Potable » {Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
” traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution
d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu les délibérations n° 9/2b et 26/4e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses
réunions des 24 Mars et 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l'adhésion de la
commune de CUVILLERS avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable »
{Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine} et « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
Vu la délibération en date du 13 juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de
THUMERIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau
Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu les délibérations n° 22/4a et 23/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa
réunion du 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l'adhésion au SIDEN-SIAN des
communes d'OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable »
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau
destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l'incendie »,
Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de
CAULLERY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son transfert simultané au
SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement
Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n° 25/4d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21
Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion de la commune de CAULLERY
simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert au SIDEN-
SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif» et
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 24 Avril 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA SELVE
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable »
(Production par captages .ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau
destinée à la consommation humaine,
Vu la délibération n° 27/4f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21
Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA
SELVE avec transfert des compétences « Eau Potable» (Production par captages ou
pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau
destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation
humaine), 11)
Le Conseil Municipal souhaîte que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
soient telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du
SIDEN-SIAN du 24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e,
27/4f et 28/4g adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de
légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet dans
un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Vote: Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0
PROPOSITION D'ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES :
Dans le cadre du renouvellement de notre contrat d'assurance Aléassur "prestations
statutaires" qui arrivent à terme au 31 Décembre prochain, deux propositions nous ont été
faites :
SMACL avec un taux de cotisation à 6.13 %
GROUPAMA avec un taux de cotisation à 4.76 %
GROUPAMA respecte les mêmes conditions que la SMACL avec le retrait uniquement du
congé maternité.
Monsieur LEDE Jean-Marie interroge Monsieur le Maire pour connaitre si la SMACL avait
établie une autre proposition après celle de GROUPAMA.
Monsieur le Maire stipule qu'il n'a pas repris contact avec la SMACL.
Après débat, le conseil municipal accepte à l'unanimité de retenir la proposition faite par
GROUPAMA.
Vote: Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : O
INFORMATION :
“ Repas des anciens le 05 Novembre 2017. Monsieur le Maire signale qu'il est à la
recherche d'une animation.
Messieurs LEDE Jean-Marie et ANGLAS Emile proposent SUZETTE à condition qu'elle ne soit
pas déjà retenue.
L'ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.
INFORMATION de dernière minute : Après prise de contact avec l'animatrice "SUZETTE" et
en fonction de ses disponibilités, la date du repas des ainés a été repoussée au 12 Novembre
20137. Plan de financement prévisionnel 2017
! ACHAT MATERIEL ET TRAVAUX DIVERS
Dépenses Recettes
Montant H.T. des travaux 5 500,00 €}FCTVA 1 082,66 €
Assiette du FSIC 5517,84€
FSIC sollicité 50 % sur HT. 2 758,67 €
TVA 20 % 1 100,00 €|Charge communale 30 % sur H.T. 2 758,67 €
Montant total TTC du projet 6 600,00 €|Montant total des recettes 6 600,00 €
CALCUL FCTVA
6 600 x 16,404 % = 1 082,66 LE MAIRE,