Compte-Rendu - CM du 01 04 2016

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Compte-Rendu - CM du 01 04 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01 04 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er Avril 2016 A 19H00

L’an deux mil seize, le premier Avril à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de présents : 08

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 24 Mars 2016

Etaient présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, SORGATO Michel, LEDE Stéphane, GOFFART Nathalie, LUSZCZ Richard, BATARD Bruno, ANGLAS Emile

Etait absent excusé : FLAMANT Serge donne procuration à SMIGIELSKI Jacky, WALLON Jean- Paul donne procuration à LUSZCZ Richard

Secrétaire de séance : GOFFART Nathalie

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2016 :

Aucun commentaire n’est entendu. Le compte-rendu de la réunion du 05 Février 2016 est adopté à l’unanimité des présents.

II) NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, L.5211-61, L.5212-16, L.5214-27, L.5711-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 juillet 2015 du Conseil Municipal de la commune de SERAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Octobre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 25/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 24/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

III) CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL :

Vu le décret N°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment les articles 5, 5-2, 14-1, 38, 40-1, 43 et 46,

Vu le décret N°85-643 du 26 Juin 1985,Vu la délibération en date du 02 Décembre 2011 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention,

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d'adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'adhésion relatives à l'adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail pour la durée du mandat avec comme choix l'OPTION 1.

IV) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

• Le compte de gestion 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2015.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• le compte Administratif 2015 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Henri PIETTE,

observations :

Après le rapport, Monsieur Richard LUSZCZ porte des observations sur le montant restant à charge sur les contributions budgétaires 2015 du SIVOM, en demandant les raisons.

Monsieur le Maire explique qu'il a été convié l'année dernière chez Monsieur le Sous-préfet, concernant les finances de la commune et lors de la réunion quelques solutions avaient été évoquées comme la garderie payante, la mise en attente des sommes à payer au niveau duSIVOM en demandant de revoir le mode de calcul sur la participation des communes. En effet, il s'avérait que la commune de Thivencelle payée moins que la commune de Saint- Aybert.

Suite à cela Monsieur le Maire en a fait part des observations auprès du Président du SIVOM en proposant de ne plus honorer la participation de la commune tant qu'une nouvelle clé de répartition ne soit établie.

Il est signalé que le montant non recouvré a été intégré dans l'excédent de fonctionnement.

Il a été indiqué également que les 20 000 €uros du Conseil Général sont toujours dans les comptes de la commune, Monsieur le Maire répond que la subvention sera rendue si les travaux d'accès aux handicapés ne sont pas faits avant la fin de la mandature.

En tout état de cause, il a été formellement indiqué que celle-ci a été versée sans facture à l'appui et que la somme afin de ne pas être utilisée est inscrit en dépenses pour le même montant (reversement de subvention).

Considérant que Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Emile ANGLAS, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par l'ordonnateur, après s'est fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le comptable,

Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2015 de la commune qui s'établit de la manière suivante :

Dépenses de Fonctionnement : 236 613.66 €uros

Recettes de Fonctionnement (+002) : 272 144.65 €uros

la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 35 530.99 €uros

Dépenses d’Investissement : 119 959.89 €uros

Recettes d’Investissement : 142 096.53 €uros

la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 22 136.64 €uros.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le compte administratif 2015.

Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil d'Administration.

V) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015 :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de Fonctionnement de : 35 530.09 €uros

- Un déficit de Fonctionnement de : 0.00 €uros

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement de l’exercice :- Résultat de l’exercice : 18 468.48 €uros

- Résultats antérieurs reportés : 17 062.51 €uros

Résultat à affecter : 35 530.99 €uros

Solde d’exécution d’investissement de l’exercice :

- Déficit : 0.00 €uros

- Excédent : 0.00 €uros

Solde des restes à réaliser :

- Besoin de financement : 0.00 €uros

- Excédent de financement : 0.00 €uros

- Report N-1 : D-001 ou R-001 : 30 654.98 €uros

- Besoin de financement : 0.00 €uros

Affectation : 35 530.99 €uros

Affectation en réserve R 1068 : 0.00 €uros

Affectation complémentaire : 0.00 €uros

Report en fonctionnement R 002 : 35 530.99 €uros

Déficit reporté D 002 0.00 €uros

VI) FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2016 :

Après la proposition faite par Monsieur Emile ANGLAS de revoir à la baisse la Taxe d'Habitation et après débat, le conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2016 en raison de la situation financière de la commune, mais ils pourront être étudiés l'année prochaine en fonction de la situation budgétaire et sont donc reconduits à savoir :

- Taxe habitation : 18.31 %

- Taxe foncière/bâti : 18.78 %

- Taxe foncière/non bâti : 79.17 %

VII) LOYERS 2016 :

Il s'avère nécessaire à compter du 1er Mai 2016 date anniversaire de l'augmentation du loyer, de rédiger un bail entre la commune/ Monsieur et Madame GODIN Jean-Claude, car celui établi précédemment ne reprend pas toutes les clauses correspondantes à un bail de location et notamment la formule de révision des loyers dont l'indice d'origine sera celui actuel.

Il avait été proposé par Monsieur Emile ANGLAS une augmentation du loyer suite aux travaux effectués sur le logement mais la proposition a été refusée par l'assemblée.

Dans l'attente de l'établissement de ce bail le loyer est maintenu à son niveau actuel.

VIII) DROITS DE CHASSE 2016 :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les droits de chasse qui sont d'un montant de 1 500 €uros. Par contre il souhaite modifier ce qui suit : de 1 à 3 chasseurs le montant des droits de chasse soit 1 500 €uros est divisé en fonction du nombre de chasseurs.

à partir de 4 chasseurs le montant des droits de chasse sera de 500 €uros par chasseur supplémentaire.

Après débat, le Conseil Municipal accepte la proposition par 09 Voix Pour 0 Contre 1 Abstention (Emile ANGLAS). Monsieur Emile ANGLAS a fait part à l'assemblée qu'aucune bague n'avait été distribuée l'année dernière, cette observation a été démentie par la secrétaire de mairie en signalant que des bagues avaient été distribuées suite au recours de Monsieur Serge FLAMANT auprès de la fédération des chasseurs.

Monsieur Emile ANGLAS a fait remarquer que l'année dernière une proposition avait été faite d'un montant de 3 000 €uros par Monsieur Jean-Pierre POUGET mais qu'elle avait été refusée afin de privilégier les chasseurs du village en maintenant les conditions antérieures.

Par contre, dans le cas d'une demande supplémentaire d'un chasseur, la participation se verra majorée comme indiqué ci-dessus.

Monsieur Bruno BATARD signale qu'il y a une invasion de lapin qui endommage les parcelles, une demande d'information auprès de la fédération sera faite pour connaitre les démarches à entreprendre pour réduire leur nombre.

IX) DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DE DIVERSES ASSOCIATIONS EXTERIEURES:

Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers transmis par l'Aéro Club du Hainaut, la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Condé, l'Association Française des Sclérosés en Plaques.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes.

X) DEMANDES DE SUBVENTION EMANANT DES ASSOCIATIONS DU VILLAGE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux demandes de subvention ont été déposées suite à notre courrier par les Chœurs Chantants et le club de danse Dynamik'Dance.

Les deux associations ont sollicitées 800 €uros.

Suite à la commission des finances qui a eu lieu le 12 Mars 2016, il avait été proposé en fonction des finances de la commune 500 € pour la Chorale et 200 € pour la danse.

Plusieurs propositions ont été faites dont le détail est ci-dessous par différents membres du Conseil Municipal mais celle retenue est 500 € pour la chorale et 200 € pour la danse par 5 voix POUR (Henri PIETTE, Jacky SMIGIELSKI, Serge FLAMANT, Nathalie GOFFART, Bruno BATARD) les 4 autres membres du Conseil Municipal ont voté pour 600 € pour la chorale et 200 € pour la danse (Richard LUSZCZ, Emile ANGLAS, Jean-Paul WALLON, Stéphane LEDE) et un membre avait proposé 500 € pour la chorale et 300 € pour la Danse (Michel SORGATO).

Il avait été fait remarqué par Monsieur Emile ANGLAS que la commune percevait la DSC qui doit-être en partie reversée aux Associations.

Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas obligatoire de reverser la DSC en totalité.XI) BUDGET PRIMITIF :

Le Budget Primitif 2016 s'équilibre de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 270 979.99 €uros

Recettes (+002) : 270 979.99 €uros

Section d’Investissement :

Dépenses : 49 381.87 €uros

Recettes : 49 381.87 €uros

Ce budget primitif 2016 est adopté par 6 Voix POUR (Henri PIETTE, Jacky SMIGIELSKI, Serge FLAMANT, Michel SORGATO, Nathalie GOFFART, Bruno BATARD) 1 Voix CONTRE (Emile ANGLAS) et 3 ABSTENTIONS (Richard LUSZCZ, Jean-Paul WALLON, Stéphane LEDE).

Observations :

Quelques observations o nt été portées par Monsieur LUSZCZ Richard sur le budget au niveau du remboursement du SIVOM qui n'a pas été intégré dans celui-ci, les dépenses imprévues qui n'ont pas été affectées à un compte en fonctionnement suite à la régularisation de la participation du SIVOM.

Suite à ces observations Monsieur le Maire signale que les dépenses seront moindre et ce qui entraineront un excédent pour l'année prochaine. En ce qui concerne les dépenses imprévues, elles feront l'objet d'une décision modificative en cas d'affectation nécessaire.

XII) ETAT DE L'ACTIF :

Par décision du Conseil Municipal, il est convenu de sortir de l’état de l’actif :

- Matériel école numérique acquis en 2010 pour un montant de 12 702.12 € - Aspirateur karcher acquis en 2010 pour un montant de 156.00 €

- Radiateur électrique acquis en 2010 pour un montant de 169.00 €

- Mobilier acquis en 2010 pour un montant de 2 272.40 €

- Matériel tracteur acquis en 2010 pour un montant de 1 463.90 €

- Tracteur acquis en 2010 pour un montant de 14160.64 €

En ce qui concerne la tronçonneuse, celle-ci a été déjà retirée de l'actif en 2015 pour un montant de 746.79 €.

Monsieur Emile ANGLAS a été interpellé quant à l'existence du matériel école numérique dans l'actif.

En effet, celui-ci a été volé ultérieurement mais n'avait jamais fait l'objet d'une sortie de l'actif, espérant un jour récupéré peut-être le matériel.

XIII) DEMANDE DE FSIC AUPRES DE VALENCIENNES METROPOLE POUR LES TRAVAUX DIVERS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de solliciter auprès de Valenciennes Métropole, Commission Solidarité, l’octroi du Fonds de Soutien auxInvestissements Communaux, afin de pouvoir effectuer divers travaux dont le détail a été présenté en Conseil Municipal dans le tableau de financement.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur Richard LUSZCZ fait remarquer que la porte de l'Eglise avait déjà été intégré dans la précédente demande de FSIC et qu'il n'avait pas lieu de l'indiquer dans cette nouvelle demande.

Monsieur le Maire répond en indiquant que la porte de l'Eglise n'avait pas été intégrée dans la précédente demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de solliciter Valenciennes Métropole, pour clôturer le dossier financier par 5 POUR (Henri PIETTE, Jacky SMIGIELSKI, Serge FLAMANT, Michel SORGATO, Bruno BATARD), 4 CONTRE (Richard LUSZCZ, Jean-Paul WALLON, Emile ANGLAS, Stéphane LEDE) et 1 ABSTENTION (Nathalie GOFFART).

XIV) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE :

Conformément à l'article 3 de la loi N°2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le taux des indemnités de fonction allouées aux maires est, à compter du 1er Janvier 2016, fixé automatiquement au taux plafond prévu à l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales repris ci-dessous :

Pour les communes de moins de 500 habitants le Taux en % d'indice 1015 est 17 %.

Toutefois, les maires des communes peuvent déroger à la loi et demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.

Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur et donc de déroger la loi mais aussi de conserver le taux des indemnités des adjoints. Le taux défini ultérieurement était de 15% de l'indice brut 1015, celui des adjoints était de 6 % de l'indice brut 1015.

Après débat, le Conseil Municipal accepte le maintien de l'indemnité indiquée ci-dessus et qu'elle sera intégrée dans un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités des élus (à l'exception de celles du maire) Article L2123-20-1-III du CGCT.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Emile ANGLAS informe Monsieur le Maire qu'un bruit circule dans le village, il semblerait que Monsieur Henri PIETTE a demandé à Monsieur le Sous-préfet des renseignements sur le regroupement des communes.

Monsieur Henri PIETTE dément ce bruit et signale que le regroupement des commune se fera automatiquement dans l'avenir.

Suite à la vérification des factures 2015 par Monsieur Emile ANGLAS, il a été signalé que les colis des enfants et des anciens ont été réglés par la commune et le C.C.A.S. Le repas des anciens a été facturé à la commune et il a été fait remarqué qu'il y avait plusieurs factures de crémant et de whisky. A cette remarque, il a été indiqué que ces factures correspondaient aux diverses manifestations (Pâques, 8 mai, 18 Juin, 14 Juillet, 11 Novembre, Concert de Noel, conseils municipaux, C.CA.S. et commissions diverses).

Il a été fait remarquer par Monsieur Emile ANGLAS que des photos pourraient être prises à l'égard du personnel communal qui travaillerait pendant leurs heures de travail pour le compte des associations.Madame Martine WIETRZYNSKI secrétaire de mairie , suite au déroulement de la réunion, a dû quitter la salle quelques minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par NOREADE concernant la pose de compteurs au logement et à la micro-crèche. Celui-ci est d'un montant de 1 800 .78 € H.T soit 2 160.95 € T.T.C.

Mais Monsieur le Maire signale qu'aujourd'hui deux décompteurs officiels ont été apportés par les services de NOREADE à titre gratuit. Il ne reste qu'à enlever les compteurs actuels et les remplacer par les décompteurs.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des réunions ont lieu concernant le PLUI et la rénovation du Centre Bourg avec VALENCIENNES METROPOLE. Il rendra compte au fur et à mesure de l'évolution.

Monsieur le Maire signale que suite aux problèmes de santé de Monsieur Serge FLAMANT, l'intéressé était chargé de l'ouverture et de la fermeture du cimetière surtout le weekend car entre temps c'est le personnel technique qui en a la charge en semaine. Actuellement, l'intéressé étant indisponible, Monsieur le Maire fait appel à volontariat au sein des membres du Conseil Municipal.

Aucune personne ne s'est portée volontaire.

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H00.