Procès Verbal - phhvnrj36wvjxof

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Procès Verbal - phhvnrj36wvjxof Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Nieul. Lien du pdf (Procès Verbal - phhvnrj36wvjxof)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2020

Date de la convocation : 27 novembre 2020.

Présidente de séance : Béatrice Tricard, Maire.

Le conseil municipal s’est réuni le 3 décembre 2020 à 20h. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Pinardon-Thevet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Crespy Benjamin, Détienne Aurélien, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Sage Pascale.

Absents excusés : Emilie Chauchet donne procuration à Lavillard Gabrielle

Crouzit Sébastien donne procuration à Bila Laurent

Pascal Pagnou donne procuration à Ruaud Jean-Luc

Reauly Paola donne procuration à Tricard Béatrice

Secrétaire de séance : Pascale Sage

Madame la Maire fait un rappel de l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 1er octobre 2020

2. Gratuité des loyers locatifs commerce bâtiment communal

3. Fermeture régie d’avances

4. Demande subvention : Remplacement portes sectionnelles – Ateliers municipaux 5. Décision Modificative n°2 – Budget général Commune

6. Vote des 25 % des crédits 2020 pour 2021

7. Vote des tarifs municipaux 2021

8. Admission en non-valeur

9. Tableau des effectifs : rectification délibération 2020/31 du 23 juin 2020

1. Approbation du PV du 1er octobre 2020

Le procès-verbal a été transmis au conseil municipal par mail en date du 30 novembre 2020. Il est adopté à l’unanimité.

2. Exonération des redevances ou loyers locatifs commerces

En raison des travaux d’aménagement du Centre-Bourg et des conséquences de la Covid-19 liées aux fermetures des bars, des restaurants et des hôtels, la municipalité souhaite soutenir les commerçants, assujettis soit à la redevance d’occupation du domaine public (occupation terrasse ou devanture de commerces), soit à un loyer locatif précaire.

Il est proposé :

• L’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2020 pour le bar- restaurant Le Feuillardier pour un montant de 278.60 € et le magasin de pompes funèbres-fleurs des Pompes Funèbres Mérigot pour un montant de 143.28 €.

• l’exonération de la redevance du bail précaire avec la Chapelle St Martin durant les mois d’Avril à Septembre 2020, puis de Novembre 2020 à Décembre 2020, soit la somme de 5 800 € (800 € X 6 mois de Avril à Septembre 2020 + 500 € X 2 mois (Novembre à décembre 2020).

Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Fermeture/Suppression de la régie d’avances

Il est décidé la suppression de la régie d'avances pour le paiement des dépenses des petites fournitures.

L'avance prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 152,45 € est supprimée. La suppression de cette régie prendra effet dès le 1er janvier 2021.

Adopté à l’unanimité.2

4. Demande subvention : Remplacement porte sectionnelles – Ateliers municipaux Le bâtiment accueillant l’atelier et les garages municipaux est vétuste.

Les portes sectionnelles de garage en bois sont en très mauvais état. Certaines lames sont cassées ce qui ne permet pas un caractère sécuritaire des biens et des équipements du bâtiment. Il y a urgence à les remplacer.

Les travaux envisagés sont le remplacement de 6 portes sectionnelles en PVC (avec guidage de porte) avec isolation thermique.

Les travaux envisagés s’élèvent à 15 497,80€ HT.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce projet et demande l’octroi des subventions les plus élevées possible auprès du Département.

5. Décision Modificative n°2 – Budget général Commune

Il y a lieu de prévoir une Décision Modificative (DM) sur le budget général, à savoir :

Investissement

DEPENSES

Articles Libellé Montant

2315 – Chapitre 041 + 21 933 €

RECETTES

Articles Libellé Montant

238 - Chapitre 041 + 21 933 €

TOTAL - 0 €

Adopté à l’unanimité.

6. Vote des 25% des crédits 2020 pour 2021

En application de l’article 5 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et dans l’attente du vote du budget primitif 2021, le conseil municipal peut donner l’autorisation à Madame la Maire de régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25% des sommes prévues au budget 2020 pour le budget général.

Adopté à l’unanimité.

7. Vote des tarifs municipaux 2021

Pour 2021, la commission des Finances propose de geler et de ne pas augmenter les tarifs municipaux 2020.

De plus, il n’y a pas, à ce jour de tarif pour une location en semaine de la salle des fêtes. Pour pouvoir répondre à une demande, il nous faut disposer d’un tarif voté en Conseil Municipal. Pour cette raison, il est proposé de définir un tarif.

Le bureau municipal a soumis l’idée de 50 € pour la ½ journée et 80 € pour la journée.

Adoptés à l’unanimité.

8. Admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Les admissions en non-valeur suivantes sont dressées par le comptable public : Sur le budget général :

• Liste n° 4328170512 pour un montant de 83,91 €.

Adopté à l’unanimité.

9. Tableau des effectifs : rectification délibération 2020/31 du 23 juin 2020

En raison d’une erreur matérielle, il convient d’ajouter la création d’un poste d’agent technique territorial au 01/10/2020 au sein du Service Technique comme indiqué dans le tableau des effectifs. Cadre

d’emploi

Echelle

indiciaire Poste Tps travail

hebdo.

Service

Administratif

C C3 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe IM/35

C C3 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe CDP/35 C C3 Agent du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux /35

Service Technique

C C2 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe JF/35

C C1 Adjoint Technique Territorial /35

C C1 Agent du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux /35 C C1 Agent du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux /35

Service Scolaire

C C3 Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe MB/35

C C2 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe SG/35

C C2 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe SS/35 C C2 Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe LF/28

C C1 Adjoint Technique Territorial LB/35 C C1 Adjoint Technique Territorial SM/29

C C1 Adjoint Technique Territorial MFN/35

C C1 Adjoint Technique Territorial EA/17,5

Rectification adoptée à l’unanimité.

Questions diverses / Retour d’informations des différentes commissions et délégations :

Béatrice annonce officiellement l’installation de 3 médecins à Nieul. Ils intègreront le cabinet médical en septembre 2021. La mairie les accompagne dans leurs démarches de recherches de financement pour favoriser leur arrivée, notamment par la constitution de demandes de subventions dans le cadre du plan de relance de l’état.

Commission Travaux : Jean Luc RUAUD fait part de l’état des travaux de réaménagement du centre bourg ainsi que des difficultés rencontrées.

Restent les arbres à planter.

Béatrice félicite le suivi, la rigueur et l’exigence que Jean-Luc RUAUD et Pascal PAGNOUX ont mis en œuvre pour mener à bien le chantier, elle souligne que l’enveloppe a été maitrisée, que les matériaux utilisés sont nobles et que les défauts ont été modifiés.

Jean-Luc RUAUD se projette dans la phase 2 en 2021, soit le tronçon devant la mairie.

Concernant le système d’arrosage du stade, les travaux sont terminés, le stade est alimenté par l’eau de l’étang du Château, reste la pompe à installer.4

Le bureau du nouvel agent administratif a été refait : murs et sol par les agents techniques.

Les réparations des chaussées ont été confiées au Syndicat : point à temps, à Meygeas et au Châtenet.

La signalisation routière a été renouvelée

Le parking du cabinet médical a été matérialisé.

Concernant le terrain de football Michel MOREAU, il est prévu le renouvellement de la main courante, des filets de buts, un club house pour lesquels des demandes de subventions sont en cours. Une aide de la FFF de 5 000 € est accordée

Un espace goudronné a été réalisé devant les ateliers techniques.

Un investissement de décorations de Noel d’occasion a été réalisé

Céline GASPARD interroge sur les parkings du centre bourg constitués de gravillons. Jean-Luc RUAUD évoque le tarif au m2 des différents macadams utilisés et rassure en précisant qu’après balayage, le rendu sera plus correct. Béatrice TRICARD précise que c’est un choix de l’architecte de produire un contraste entre le goudron et les gravillons.

Commission Finances : Laurent BILA informe qu’un conseil prévu le 15 décembre à 20 heures est prévu dans le but de travailler sur les propositions et l’analyse chiffrée de la commission finances pour les projets de budget de 2021 en tenant compte de l’excédent de 2020.

Béatrice TRICARD exprime le souhait de réfléchir au positionnement de la commune sur la communauté de communes : Rester à ELAN ou poursuivre le positionnement sur l’Agglo de Limoges ?

Commission Animation : Laurent BILA évoque la situation sanitaire du pays et la suppression de toutes les manifestations prévues.

Il souligne que l’effort est porté cette année sur les décorations de Noel.

Danielle MAHAUT fait part des travaux de Mémoire de Nieul et Alentours. Laurent BILA rappelle les missions de la personne recrutée en Service Civique au sein de l’école élémentaire.

Commission scolaire : Catherine CASIMIR fait le point sur l’organisation du restaurant scolaire et précise que les 2 services proposés depuis la rentrée représentent plus de travail pour les agents, mais que les conditions sont meilleures, à tous niveaux : pour les enfants, les repas sont pris dans le calme, pour les agents également qui ont su s’adapter.

Avec Aurélien DETIENNE, elle présente le projet de mise en œuvre du Conseil Municipal des jeunes. Il concernera les jeunes de Nieul âgés entre 10 et 17 ans pour un mandat de 2 ans : un groupe de travail est organisé auquel sont invités de se joindre tout élu volontaire.

Concernant l’aspect financier, il est décidé qu’une ligne budgétaire sera allouée pour les projets, mais également, si un projet plus ambitieux était validé, un budget supplémentaire pourrait être négocié.

Commission sociale : Lucette PINARDON-THEVET remercie les conseillers qui ont appelé les personnes de Nieul, identifiées comme âgées et potentiellement isolées au cours de ce deuxième confinement.5

Elle fait un point sur le CCAS qui s’est réuni le 27 novembre qui concernait plusieurs points : *L’attribution d’une aide financière à une personne en difficultés sociales sur la commune. *La distribution des colis aux ainés qui prend une tournure inhabituelle cette année en raison de l’annulation du repas de fin d’année : Il a été proposé aux personnes de plus de 70ans soit de se voir remis un colis, soit de bénéficier d’un bon pour un repas au Feuillardier.

58 bons cadeaux seront attribués, 69 colis simples et 40 colis couple.

La distribution par les élus est organisée le weekend du 11 décembre.

Commission Communication : Laurent AUZEMERY confirme l’annulation du repas des ainés ainsi que de la cérémonie des vœux de la municipalité. Afin présenter ses vœux pour 2021 à la population il sera offert à chaque foyer un calendrier représentant des vues, des photos des évènements passés sur Nieul.

Le conseil est également informé que la commission communication étudie l’idée de mettre en œuvre une application propre à la commune qui pourrait permettre une information affinée des évènements, des risques météorologiques, des propositions des commerçants...

Fin du Conseil : 22h43