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Déliberation - jsnpl1n08am0q70
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - jsnpl1n08am0q70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL 07 mars 2023 Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-trois, le sept mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : deux mars deux mil Présents : 13 vingt-trois. Eee : e Présents | Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 17 Pinardon-Thévet Lucette, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Crespy Benjamin, — Détienne Aurélien, Gouzon Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Sage NONE 0 Pascale. Abst : 0 Absents_excusés: Auzemery Laurent donne procuration à Casimir Catherine, Chauchet Emilie donne procuration à Bruyère Nathalie, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Reauly Paola donne procuration à Tricard Béatrice. Absents : Crouzit Sébastien, Gaspard Céline Secrétaire de séance : Détienne Aurélien ot eDésignation VERTE ñ "œuvre (MOE) it dénatetire Et rénovation des sanitaires 2°"! aile des bâtiments et rénovation du hall d’entrée 3°" aile des bâtiments Dans le cadre de la consultation d’appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de rénovation, à l’école élémentaire, des sanitaires de la 2°"® aile des bâtiments et rénovation du hall d'entrée de la 3è"® aile des bâtiments, une seule consultation a été reçue, celle de M. Fougeron Jean-Luc avec co-traitant JLM Ingénierie. Ainsi, il est proposé de retenir en tant que Maître d'œuvre : e Monsieur Fougeron Jean-Luc dont le siège social est à Rochechouart, en tant que mandataire e JLM Ingénierie dont le siège est 11 rue de Dion Bouton à Limoges, en tant co-traitant, BET Fluides e Montant de la mission = 9 000 € HT soit 10 800 TTC avec pour répartition des montants de la mission : & 55,56 € pour M. Fougeron Jean-Luc, soit 5 000 € HT & 44,44 % pour JLM Ingénierie, soit 4 000 € HT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Valide la maîtrise d'œuvre à Monsieur Fougeron Jean-Luc pour les travaux de rénovation, à l’école élémentaire, des sanitaires de la 2" aile des bâtiments et du hall d'entrée de la 3è"° aile des bâtiments -__ autorise Madame la Maire à signer les documents correspondants, - décide de prévoir les dépenses sur les articles prévus au budget primitif du budget général de la commune de Nieul. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, RE Ç U A LA PR ÉFECTURE Madame la Maire, Béatrice Tricard Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 20 mars 2023. DE LA HAUTE-VIEN NE CN 213 MARS 2023 Æ 5 DL- BCLI-1