Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30032026
Conseil Municipal - Avis Reunion CM 30032026
Convocation - convocation conseil municipal 30032026
Conseil Municipal - CM 30032026
Conseil Municipal - CM 30032026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30032026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30032026
Procès Verbal - 1 pv cm du 30032026
Compte-Rendu - CR CM 30032026
Compte-Rendu - 20260427pv cm 30032026
Conseil Municipal - CM 30032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt six, le trente du mois de mars, à 20 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Jacky LEHUGEUR, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames DUVAL FIALKOWSKI TRAFEH PORIER ESNAULT MAIGRON MARIAGE
Messieurs LONGUET CHEVRIER MITTELETTE EYMARD
DANDEVILLE BOUET BUNEL
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
En préalable, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le précédent procès-verbal de réunion, aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est soumis au vote et est adopté à l’unanimité des présents.
Madame MAIGRON est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le document concernant les indemnités des élus a été adressé à chaque élu qui a pu ainsi en prendre connaissance.
N°1-30.03.2026 : CFU 2025 (commune, SPIC assainissement, SPIC Photovoltaïque) :
Les comptes financiers uniques 2025 de la Commune, du SPIC Assainissement et du SPIC Photovoltaïque sont présentés en détail tant en fonctionnement qu’en investissement. Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. LONGUET Martial, 1er adjoint pour le vote des trois CFU.
- les comptes financiers uniques 2025 de la Commune, du SPIC Assainissement et du SPIC Photovoltaïque tant en fonctionnement qu’en investissement sont soumis au vote et adoptés à l’unanimité des présents, Monsieur le Maire étant sorti.
N°2-30.03.2026 : Affectation des résultats :
Monsieur le Maire revient en séance.
Le conseil municipal, après avoir adopté les comptes financiers uniques de l’exercice 2025, à l’unanimité, décide de l’affectation suivante :
Budget de la commune :
001 Excédent d’investissement reporté: 587 091,90 €
002 Excédent Fonctionnement reporté : 915 572,09 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 22 108,10 €
Budget S.P.I.C. Assainissement :
001 : Solde d’exécution négatif reporté : 38 049,95 €
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisés : 17 643,01 €
Budget S.P.I.C. Photovoltaïque :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 72 743,08 € N°3-30.03.2026 : Vote des taux d’imposition 2026 :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité décide le maintien des taux existants.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide pour l’année 2026 les taux de taxes suivants :
Taxe foncière propriétés bâties 38,93 %
Taxe foncière propriétés non bâties 34,15 %
Taxe d’habitation sur résidences
secondaires
6,16 %
N°4-30.03.2026 : Budgets primitifs 2026 :
Monsieur le Maire présente article par article les documents budgétaires prévisionnels de la Commune, du SPIC Assainissement et du SPIC Photovoltaïque pour l’année 2026. Les budgets primitifs sont ensuite soumis au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte les budgets Commune, SPIC Assainissement et SPIC Photovoltaïque dont les sections s’équilibrent comme suit :
COMMUNE :
Section de fonctionnement :
Recettes/Dépenses :1 488 323,00€
Section d’investissement :
Recettes/Dépenses : 1 916 581,00 €
S.P.I.C. Assainissement :
Section de fonctionnement :
Recettes/Dépenses : 43 438,00 €
Section d’investissement :
Recettes/Dépenses : 1 237 680,00 €
S.P.I.C. Photovoltaïque :
Section de fonctionnement :
Recettes/Dépenses : 13 257,00 €
Section d’investissement :
Recettes/Dépenses : 83 000,00 €
N°5-30.03.2026 : Vote des subventions 2026 :
Monsieur le Maire présente les propositions de subvention pour les associations communales et hors commune.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le tableau des subventions aux associations communales et hors commune. N°6-30.03.2026 : Délégation du conseil municipal au Maire :
Afin de faciliter les flux financiers, la loi autorise désormais le conseil municipal chaque année, à autoriser le Maire à effectuer des virements entre chapitres dans la limite de 7.5 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre en fonctionnement, hors dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % et en investissement dans la limite de 7.5 %.
N°7-30.03.2026 : Subvention budget SPIC Assainissement :
Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 30 000 € du budget commune au budget SPIC Assainissement. Cette somme a été inscrite au budget 2026. Ce versement se justifie par rapport aux investissements importants qui sont prévus et afin de limiter l’impact sur le prix de l’eau facturé aux habitants.
N°8-30.03.2026 : Avance remboursable SPIC Assainissement :
Compte-tenu des investissements importants prévus au SPIC assainissement (Cités et Foyers Normands), le budget SPIC aura à avancer des sommes avant de percevoir les subventions. Afin d’éviter des problèmes de trésorerie, il est proposé de prévoir un versement du budget général au titre d’une avance remboursable pour un montant de 150 000 € vers le SPIC assainissement. La proposition est débattue et adoptée à l’unanimité, cette somme est inscrite en dépense au budget d’investissement de la commune et en recette d’investissement au budget SPIC assainissement.
N°9-30.03.2026 : Subvention budget SPIC Photovoltaïque :
Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 10 257 € du budget commune au budget SPIC Photovoltaïque. Cette somme a été inscrite au budget 2026.
N°10-30.03.2026 : Achat Licence IV :
Monsieur le Maire présente la proposition de rachat de la licence IV du commerce « Louna Snack Bar ». Le conseil municipal à l’unanimité :
-accepte la proposition de rachat d’un montant de 7 000 €.
-donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents concernant cette affaire.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 10.