Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 122
Déliberation - 122
Déliberation - 94
Déliberation - DCM 169 2024 ogec ecole ste therese subvention can
Déliberation - 252
Déliberation - 093
Déliberation - 106
Déliberation - 123
Compte-Rendu - CR7 03.05.2018 presse
Déliberation - DCM 122 2024 creation chaufferie reseau chaleur dd
Déliberation - 122
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
122/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LÜUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, ; Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à | Nombre de conseillers Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné | fn exercice... 38 procuration à Monsieur David EVAIN ESC . k | Votants 28
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ophélie POURIAS
Participation des communes extérieures aux frais de
DCM n°122/2026 - 8.1.1 fonctionnement des écoles publiques pour l'année
scolaire 2025/2026
Rapporteur : Madame HAMON
Pour l'année 2025, les coûts moyens par élève scolarisé en classe de maternelle et d'élémentaire des écoles publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE ont été arrêtés comme suit :
Maternelle Élémentaire
Groupe scolaire Jules FERRY 1 419,55 euros 549,92 euros
École du Dauphin 2 510,12 euros 715,14 euros
Coùt moyen 1 618,90 euros 589,40 euros
Ces coûts moyens permettent de demander le montant au remboursement des frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures ne disposant pas d'école primaire publique qui sont inscrits au groupe scolaire Jules FERRY ou à l'école du Dauphin. Pour information, dix-huit enfants domiciliés hors commune sont scolarisés au groupe scolaire Jules FERRY et huit à l'école du Dauphin.
Il est proposé au conseil municipal que les coûts par élève scolarisé au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin soient fixés sur la base des coûts moyens réels de fonctionnement de ces établissements publics.
Monsieur EVAIN demande si les coûts moyens ont diminué. Il est répondu que oui puisque le coût moyen par élève scolarisé en classe de maternelle avait été arrêté à 1 895,45 euros pour l'année 2024 et celui par élève scolarisé en classe d'élémentaire à 594,91 euros. Madame CHESNEAU demande des précisions sur la nature des dépenses prises en compte dans le calcul des coûts moyens par élève scolarisé en classe de maternelle et d'élémentaire des écoles publiques. Il est répondu qu'ils comprennent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de ces établissements.
Sur avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis
le 29 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les montants des frais de fonctionnement par élève accueilli au groupe
scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin pour l'année 2025, à savoir 1 618,90 euros par enfant scolarisé en maternelle et 589,40 euros par enfant scolarisé en élémentaire ;
- FIXE, pour l'année scolaire 2025/2026, la participation à verser par les communes extérieures par enfant accueilli au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin, domicilié dans ces communes, à 1 618,90 euros par élève scolarisé en maternelle et à 589,40 euros par élève scolarisé en élémentaire ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 29 mai 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_122-DE