Déliberation - 94

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Déliberation - 94 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 94)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, 094/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit avril deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Pauline BARRÉ, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS : Madame Catherine HAMON ayant donné procuration à | Monsieur David EVAIN, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné | Nombre de conseillers pouvoir à Madame Valérie VÉRON et Monsieur Florian LHERIAUD | fn exercice... 33 ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN Eee 50 | : Votants 33

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Gaëlle TERRIEN

Groupe scolaire Jules FERRY - rénovation intérieure -

DCM n°094/2026 - T.1,9 marché public de travaux - consultation d'entreprises

Rapporteur : Monsieur PLOTEAU

Le groupe scolaire Jules FERRY faif l'objet de travaux de rénovation énergétique conséquents depuis septembre 2024. || apparaît nécessaire de poursuivre la démarche de réhabilitation desdits bâtiments avec des travaux de rénovation intérieure ayant pour but d'améliorer la qualité et la cohérence esthétique des locaux.

Les fravaux consister aient en :

- la remise à neuf des peintures et des revêtements de sols dans les deux salles de l'actuel

lieu d'accueil périscolaire, le couloir et les sanitaires attenants, - la remise à neuf des peintures et des revêtements de sols dans les deux salles du futur lieu d'accueil périscolaire,

- la remise à neuf du sol carrelé et des peintures dans un des blocs sanitaires de l'école maternelle,

- l'aménagement d'un sanitaire adapté à la petite enfance dans le bloc sanitaire proche

des locaux du futur périscolaire.

Le montant total de ces travaux, estimé à 32 400,00 euros HT, soit 38 880,00 euros TTC, serait réparti selon l'allotissement suivant :

Lot Montant estimatif HT

1 Peinture ef revêtement de sols souples 25 500,00 euros

2 Carrelage et faïence 9 200,00 euros

3 Plomberie et sanitaires 1 100,00 euros

4 Maçonnerie 600,00 eurosll est précisé que les services techniques communaux assureraient les prestations suivantes : - déménagement du mobilier, y compris des tableaux et des vidéoprojecteurs,

- modification sur les éclairages, alimentations PC et RJ4S ;

- reprise des faux-plafonds,

- travaux divers (joints dans les sanitaires, espaces d'affichages muraux, ….).

Compte-tenu du montant estimé et en application du règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, il convient de procéder à une consultation directe d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée pour les lots T et 2, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Les lots 3 et 4, don le montant estimatif de chacun est inférieur à 2 000,00 euros HT, seuil de consultation de plusieurs opérateurs économiques déterminé dans le règlement intérieur susvisé, et représentant en cumulé 05,25 % du montant estimatif des travaux, soif moins de 20,00 % du montant total estimé du marché public de travaux, seraient traités dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle ne serait à prévoir et aucune variante ne serait

autorisée.

| est proposé de procéder à une analyse des offres des lots 1 et 2 sur la base des critères

SUIVONTS :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 60,00 %

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00 % 2-1 - Engagement sur les moyens humains affectés au chantier, ei. D'Un 25,00 % le planning et les délais de réalisation

2.2 - Qualité des matériaux proposés 10,00 %

2-3 - Critère environnemental 05,00 %

L'analyse des offres serait soumise pour avis aux membres de la commission communale

marché à procédure adaptée en vue d'une réalisation des travaux pendant les vacances d'été 2026.

Monsieur VANDAELE apporte des précisions sur les travaux envisagés qui concerneraienti

les locaux affectés à l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement, deux salles de classe et un bloc sanitaire dans les locaux de la maternelle.

Monsieur le Maire précise que le programme de rénovation énergétique du groupe scolaire

Jules FERRY en cours depuis plus de dix-huit mois ne concernait pas l'embellissement

des locaux. Il évoque des infiltrations pendant les travaux de rénovation.

Monsieur RIVOAL demande des précisions sur le lancement de cette consultation

et sur l'établissement de l'estimation. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une délibération pour autoriser le lancement d'une consultation d'entreprises et que l'estimation a été établie par les services sur la base des marchés publics de travaux récents. || ajoute que les offres remises par les entreprises seraient soumises à l'avis de la commission communale « marché à procédure adaptée ». Il est apporté des précisions sur la procédure d'analyse des offres et sur l'importance des critères.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de

VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant l'avis favorable des membres de la commission communale patrimoine réunis

le 13 avril 2026,094/2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de rénovation intérieure du groupe scolaire Jules FERRY tel que présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder à une consultation d'entreprises, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux portant sur les lots 1 « Peinture et revêtement de sols souples » et 2 « Carrelage et faïence » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder à une contractualisation en gré à gré, conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique et au règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, pour les lots 3 « Plomberie et sanitaires » et 4 « Maçonnerie » ;

»

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement des dépenses afférentes à ce projet seront ouverts en section d'investissement du budget 2026 de la commune.

Délibération publiée le 17 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Gaëlle TERRIEN.

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

ID : 044-200078079-20260414-DCM_2026_094-DE