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Déliberation - 093
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
093/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024
l'an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix avril deux mille vingi-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Moarie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD
et Monsieur Thierry MARQUIS \ ; mor l
ABSENTS : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice. 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Présents. 27 Votants... 27
Participation des communes extérieures aux frais de
DCM n°093/2024 - 8.1.1 fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2023/2024
Rapporteur : Madame GUILLET
Pour l'année 2023, les coûts moyens par élève scolarisé en classe de maternelle et d'élémentaire des écoles publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE ont été arrêtés comme suit :
Maternelle Elémentaire
Groupe scolaire Jules FERRY 1 520,24 euros 570,05 euros
Ecole du Dauphin 2 170,00 euros 514,93 euros
Coût moyen 1 684,55 euros 557,84 euros
Ces coûts moyens permettent de demander le remboursement des frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures ne disposant pas d'école publique et qui sont inscrits qu groupe scolaire Jules FERRY ou à l'école du Dauphin. Pour information, quinze enfants domiciliés hors commune sont scolarisés au groupe scolaire Jules FERRY et huit à l'école du Dauphin.
ll est proposé au conseil municipal que les coûts par élève scolarisé au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin soient fixés sur la base des coûts moyens réels de fonctionnement de ces établissements publics. Madame TERRIEN demande si ces tarifs sont similaires chaque année. Madame GUILLET répond qu'ils varient en fonction de l'évolution des charges constatées sur les écoles primaires publiques tout en précisant qu'ils évoluent peu d'une année sur l'autre. Monsieur GUILLAUDEUX demande si ces tarifs sont comparables avec ceux observés dans les communes environnantes. Madame GUILLET répond que oui. Monsieur GUILLAUDEUX demande également si beaucoup d'enfants domiciliés à VALLONS-DEL'ERDRE sont actuellement scolarisés dans des écoles primaires publiques extérieures. Madame NYS répond qu'il y en a de moins en moins en raison du refus aujourd'hui de signer les demandes de dérogation, sauf dans le cas de situations exceptionnelles. Elle ajoute que cela ne concerne plus que les fratries ayant déjà commencé leur scolarité dans une école primaire publique extérieure.
Sur avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis le O2 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale enfance / jeunesse/ parentalité ;
- APPROUVE les montants des frais de fonctionnement par élève accueilll au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin pour l'année 2023, à savoir 1 684,55 euros par enfant scolarisé en maternelle et 557,84 euros par enfant scolarisé en élémentaire ;
- FIXE, pour l'année scolaire 2023/2024, la participation à verser par les communes extérieures par enfant accueilli au groupe scolaire Jules FERRY et à l'école du Dauphin, domicilié dans ces communes, à 1 684,55 euros par élève scolarisé en maternelle et à 557,84 euros par élève scolarisé en élémentaire ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 19 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 044-200078079-20240416-DCM_093_2024-DE