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Déliberation - 123 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 123)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, 123/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS : Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Christian THÊVENET ayant donné procuration à mbre de conseiller Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné Vars Dos resents.................…. procuration à Monsieur David EVAIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Ophélie POURIAS

Votants 28

Convention de forfait communal aux écoles primaires DCM n°123/2026 - 7.5.5 2 , . us . privées sous contrat d'association - avenant 6 - signature

Rapporteur : Madame ESNAULT

Madame HAMON et Monsieur RIVOAL, étant intéressés par ce sujet, sont invités à quitter la séance afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

En application de la convention de forfait communal 2020/2026 signée le 02 juillet 2020, le montant du forfait communal est calculé sur la moyenne triennale glissante du coût moyen global de fonctionnement des écoles primaires publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE, soif (N-3 + N-2 + N-1) / 3 = forfait communal N.

Pour la seule école comptant au plus trois classes (Saint-Sulpice-des-Landes), il a été convenu

dans la convention que le forfait communal peut être majoré dans la limite du coût moyen

d'un enfant scolarisé en école primaire publique sur la commune l'année N-1.

Pour rappel, la convention ne prévoit pas de participation pour les enfants domiciliés hors commune et scolarisés à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Le calcul du forfait communal pour l'année 2025/2026 est établi comme suit :

Coût moyen d'un élève en école publique N-3 (2023/2024) = 973,19 euros Coût moyen d'un élève en école publique N-2 (2024/2025) = 1 028,42 euros Coût moyen d'un élève en école publique N-1 (2025/2026) = 968,92 euros Soit Une moyenne triennale glissante du coût moyen global de fonctionnement des écoles publiques de VALLONS-DE-L'ERDRE de : (973,19 + 1 028,42 + 968,92) / 3 = 990,18 eurosLes membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis

le 29 avril 2026 ont proposé que les montants du forfait communal 2026/2027 soient arrêtés comme sui :

- 990,18 euros par élève domicilié à VALLONS-DE-L'ERDRE et scolarisé dans une école primaire privée comptant au plus trois classes ;

- 990,18 euros par élève domicilié à VALLONS-DE-L'ERDRE et scolarisé dans une école primaire privée comptant au moins quatre classes.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur le mode de calcul des forfaits communaux qu'il a été choisi de lisser sur trois ans pour éviter une variation trop importante d'une année sur l'autre. || précise que ce montant n'est attribué que pour les enfants domiciliés sur la commune. En réponse à une question posée par Monsieur VANDAELE, il est précisé que le versement des forfaits communaux représente une dépense de 375 000,00 euros environ pour la commune chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-cinq votes pour dont quatre

pouvoirs et trois abstentions (Mesdames CHESNEAU et HAMON ef Monsieur RIVOAL) :

= SUIT l'avis émis le 29 avril 2026 par les membres de la commission communale enfance

/ jeunesse / parentalité :

- VALIDE les termes de l'avenant 6 à la convention de forfait communal tel que présenté ;

- APPROUVE les montants des forfaits communaux aux OGEC proposés pour l'année

scolaire 2026/2027, à savoir 990,18 euros par enfant scolarisé dans une école primaire privée vallonnaise comptant au plus trois classes et 990,18 euros par enfant scolarisé dans une école primaire privée comptant au moins quatre classes ;

- CONFIRME que ces subventions ne seront versées que pour les enfants scolarisés dans

l'une des écoles primaires privées de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et domiciliés à VALLONS-DE-L'ERDRE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 6 à ladite convention, avenant annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération publiée le 29 mai 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_123-DE