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Déliberation - 240319 5 Cession 6 rue du Bourg
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240319 5 Cession 6 rue du Bourg)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville rleThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
-N"5-
REPU BLIQU E FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 19 mars à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi t3 mars 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la
présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT,
Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine
MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Vincent PETITJEAN, Monique
MORENO, Pasca| TH IRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pepa
CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA,
Eric BOUCOURT, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire
JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON,
Pierre SUREDA à Catherine PAPUT,
Serap ALP Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE,
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR,
Betul SIMSEK,
Claude GOU ILLON-CH ENOT,
Nombre de conseillers
présents: 26
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Vente d'un immeuble
du centre ancien
Vincent PETITJEAN,
§\
Secrétaire de séance:
Procurations:4 Ville r1r'l'hiers
VENTE D,UN IMMEUBLE EN CENTRE ANCIEN
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1 et L
TTtt-L ;
o Vu le Code Civil et notamment les articles 1382 et suivants;
o Vu l'avis de la société France Domaines du 15 mai 2022 ;
c.M.19.03.2024
-N'5-
Considérant la politique de redynamisation immobilière et commerciale du centre ancien,
menée par la Ville de THIERS qui souhaite vendre, contre un pro.iet, une partie de son patrimoine immobilier au profit d'investisseurs privés;
Considérant l'offre de Dominique MONNET pour l'acquisition de l'immeuble sis 6 rue du Bourg, parcelle AS 240 appartenant à la Commune;
Considérant le projet de réhabilitation de l'ensemble de l'immeuble, visant la reprise de la
surface commerciale existante en rez-de-chaussée, son extension au niveau R+1 et la création
de 3 à 6logements dans les étages supérieurs (R+2, R+3 et combles) avec le maintien de l'activité de restauration ;
Considérant l'offre de Dominique MONNET d'un montant de 15 000 euros;
Approuve la cession de l'immeuble situé 6 rue du Bourg (parcelle AS 240) à Dominique MONNET, pour un montant de 15 000 euros, ce dernier prenant en charge les frais d'acte notarié;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance : Le Maire,
Vincent PETITJEAN Stéphane RODIER
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE (NPPV: Claude GOUILLON-
cHENOT) :
§\