Arrêté - 457 2025 RG M S C S

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Arrêté - 457 2025 RG M S C S Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 457 2025 RG M S C S)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, N° 457-2025-RG

OBJET :

ETE FRAPPE

EDITION 2025

Article 1°° :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 etL. 511- 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route, dans son article R.417-10 || 10°

Vu les articles 2 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001,

portant réglementation des bruits de voisinage,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la

circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Considérant qu’en raison de l’édition 2025 de « l’Eté Frappé »,

Ilimporte de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer

la sécurité des participants, et de réglementer la circulation, le stationnement ainsi que l'usage des systèmes de sonorisation,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :

CONCERTS & ANIMATIONS PLACE SAINT-PIERRE

e Rue des Minimes, section comprise entre la rue Saint-Nizier et l’accès

Est au parking Tourneloup, le stationnement sera interdit et réputé gênant :

- Sur huit emplacements, du mercredi 25 juin à 06h00 au dimanche 29 juin à 01h00,

- Sur deux emplacements situés le long de la façade Nord de l’église, le mercredi 09 juillet 2025 de 14h00 à 18h00,

- Sur quatre emplacements situés le long de la façade Nord de l’église, le vendredi 11 juillet 2025 de 06h00 à 24h00,

- sur deux emplacements situés le long de la façade Nord de l’église

le samedi 12 juillet 2025 de 00h00 à 18h00,

- Sur quatre emplacements situés le long de la façade Nord de l’église, le jeudi 24 juillet 2025 de 06h00 à 24h00,

- sur un emplacement situé le long de la façade Nord de l’église, le samedi 23 août 2025 de 14h00 à 18h00,

- Sur quatre emplacements situés le long de la façade Nord de l’église, le samedi 30 août 2025 de 14h00 à 18h00 ;

ESPLANADE LAMARTINE — PARKING DE L'ESPLANADE

Stationnement des véhicules des organisateurs et des intervenants e Parking de l’Esplanade, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés, à son extrémité Nord :

- sur deux emplacements, le mardi 24 juin 2025 de 12h00 à 18h30, - sur quinze emplacements, le samedi 05 juillet 2025 de 15h30 à 01h00 le lendemain,

- Sur cinq emplacements, le samedi 23 août 2025 de 15h30 à 01h00 le lendemain,

- Sur quinze emplacements, le vendredi 29 août 2025 de 06h00 à 24h00,N° 457-2025-RG - sur quinze emplacements, le samedi 30 août 2025 de 15h30 à 01h00

le lendemain,

FESTIVAL LES NUITS D’ETE

e A l’occasion des concerts programmés dans la cour de l'Hôtel Senecé, la circulation sera modifiée comme suit :

la circulation sera interdite :

+ rue Sigorgne, section comprise entre la rue de la Barre et la rue Saint-Nizier,

+ rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Tourneloup et la rue Sigorgne

+ rue Senecé,

+ rue Batillat,

rue de la Barre, les véhicules autorisés à emprunter cette voie auront l'obligation, à son intersection avec les rues Philibert Laguiche et Sigorgne, d’emprunter la rue Philibert Laguiche pour rejoindre la rue Lamartine,

rue Philibert Laguiche, à son intersection avec la rue Lamartine, les véhicules auront l'obligation d'emprunter la rue Lamartine ;

e Le dispositif défini ci-dessus sera mis en piace les mardi 22 et mercredi

23 juillet 2025 de 20h30 à 23h00 ;

QUAI LAMARTINE — D906 & PENETRANTES

+ A l’occasion des concerts programmés sur l’esplanade Lamartine les

vendredi 29 et samedi 30 août 2025, la circulation et le stationnement seront modifiés comme suit :

la circulation sera interdite :

+ quai Lamartine — RD906,

+ rue Montrevel, y compris pour les véhicules autorisés habituellement à emprunter cette voie,

rue Vinzelles,

rue Saint-Pierre,

rue Sigorgne,

rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Tourneloup et la rue Sigorgne,

+ rue Senecé,

+ place Poissonnière,

rue de la Barre, les véhicules autorisés à emprunter cette voie auront

l'obligation, à son intersection avec les rues Philibert Laguiche et Sigorgne, d'emprunter la rue Philibert Laguiche pour rejoindre la rue Lamartine,

rue Philibert Laguiche, à son intersection avec la rue Lamartine, les véhicules auront l'obligation d'emprunter la rue Lamartine, rue Jean-Baptiste Ferret, les véhicules rejoignant ou quittant un emplacement de garage privé situé dans cette voie seront autorisés

à circuler dans les deux sens, avec la rue des Minimes comme voie unique d’accès et de sortie,

rue Gambetta, les véhicules quittant le parking de l’Esplanade auront obligation de tourner à gauche pour rejoindre le quai des Marans,

pont Saint-Laurent, les véhicules auront obligation de tourner à droite et d'emprunter le quai Jean Jaurès — RD906,

quai Jean Jaurès, à son intersection avec la rue du Pont, la circulation dans le sens Nord/Sud se fera uniquement sur la voie de tourne à gauche en direction du Pont Saint Laurent,

une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par le pont Saint-Laurent, le département de l’Ain et le pont Urbain Sud,

quai Lamartine —- RD906, le stationnement sera interdit et réputé gênant :

+ Le dispositif défini ci-dessus sera mis en place selon le calendrier suivant :

le vendredi 29 août 2025, et plus précisément :

+ de 16h00 à 01h00 le lendemain pour les mesures relatives au stationnement,

+ de 18h00 à 01h00 le lendemain pour les mesures relatives à la circulation,N° 457-2025-RG

- le samedi 30 août 2025, et plus précisément :

+ de 16h00 à 01h00 le lendemain pour les mesures relatives au stationnement,

+ de 18h00 à 01h00 le lendemain pour les mesures relatives à la circulation,

En fonction du déroulement des spectacles et/ou de la fréquentation

constatée sur l’esplanade Lamartine, les mesures réglementaires relatives à la circulation quai Lamartine — D906 et ses pénétrantes pourront être levées avant les horaires indiqués ci-dessus et ce, à la demande expresse des services de Police ;

SONORISATION ET ACCUEIL DE GROUPES MUSICAUX

Les artistes qui se produiront dans le cadre de l’édition 2025 de l’« Eté Frappé » sont autorisés à utiliser des systèmes de sonorisation dans le cadre de leurs spectacles et de leurs répétitions ;

IIS devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par l'installation de sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en tout point accessible au public, 102 dB (A) sur 15 min et 118 dB (C) sur 15 min; Les animations nécessitant la sonorisation indiquée ci-dessus auront lieu selon le calendrier suivant :

- place Saint-Pierre, le jeudi 26 juin 2025 de 17h00 à 24h00, - place Saint-Pierre, le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 00h30 le lendemain,

- place Saint-Pierre, le samedi 28 juin 2025 de 14h00 à 00h30 le lendemain,

-__ esplanade Lamartine, le samedi 05 juillet 2025 de 14h00 à 01h00 le lendemain,

- centre Paul Bert, le samedi 05 juillet 2025 de 16h00 à 23h00, - place Saint-Pierre, le vendredi 11 juillet 2025 de 14h00 à 23h00, - __esplanade Lamartine, le dimanche 13 juillet 2025 de 14h00 à 02h00 le lendemain,

- place Saint-Pierre, le dimanche 13 juillet 2025 de 14h00 à 02h00 le lendemain,

-_ cloître de la Maison des Saints-Anges, le lundi 21 juillet 2025 de 16h00 à 23h00,

- rue Sigorgne, cour de l’hôtel Senecé, les mardi 22 et mercredi 23 juillet 2025 de 16h00 à 23h00,

- place Saint-Pierre, le jeudi 24 juillet 2025 de 14h00 à 23h00, -__ cloître du Musée des Ursulines, le vendredi 25 juillet 2025 de 16h00 à 23h00,

- esplanade Lamartine, le samedi 23 août 2025 de 14h00 à 00h30 le lendemain,

-__ esplanade Lamartine, le vendredi 29 août 2025 de 10h00 à 01h00 le lendemain,

-__esplanade Lamartine, le samedi 30 août 2025 de 10h00 à 01h00 le lendemain ;

SONORISATION DES GUINGUETTES

L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée dans le cadre

des guinguettes organisées :

- dans le kiosque à musique de l’esplanade Lamartine,

- au jardin des Epinoches, situé dans l’enceinte de la Résidence Autonomie Epinoches Cerisaie, rue des Epinoches ;

Les musiciens et artistes qui se produiront dans le cadre de ces animations devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par l’installation de sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en tout

point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent ;

Les animations nécessitant la sonorisation indiquée ci-dessus auront lieu de 14h00 à 18h00 selon le calendrier suivant :

- kiosque à musique de l’esplanade Lamartine, le mardi 24 juin 2025, - jardin des Epinoches, les mercredi 09 juillet et vendredi 22 août 2025 ;

OPERATION MOTOS JEUNES

Esplanade Lamartine, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée dans le cadre de l'Opération Moto Jeunes qui aura lieu duN° 457-2025-RG

Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié avoir été reçu, le

23 JUIN 2025

lundi 07 au mercredi 09 juillet 2025, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;

e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains, et ne pas dépasser à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent ;

DEMONTAGE DES INSTALLATIONS

Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l’arrêté préfectoral

n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage, les services municipaux de la Ville de Mâcon et les prestataires intervenant dans le cadre de l'Eté Frappé seront autorisés à procéder au démontage de tout ou partie des installations à l’issue de chacune des

animations et ce, même lorsque celles-ci se termineront en dehors des jours et horaires définis à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susmentionné.

Les véhicules des organisateurs et des intervenants autorisés à stationner sur les emplacements interdits à l’article 1°" devront être identifiés au moyen

d’autorisations écrites délivrées par les services municipaux et placées de manière visible derrière le pare-brise.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage :

° des véhicules sanitaires et de sécurité,

e des véhicules de livraisons (durant les horaires réglementaires),

+ des véhicules des pompes funèbres (accès à l'église Saint Pierre),

+ des véhicules des futurs époux lors des cérémonies de mariage organisées en Mairie ou à l’église.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°", et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 23 JUIN 2025

C . Le Maire,

/ D | ee

‘ Jean-Patrick COURTOIS

À la Préfecture de Saône-et-Loire