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Arrêté - 457 2026 RG M So
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 457 2026 RG M So)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 457-2026-RG
OBJET :
AUTORISATION DE
SONORISATION
LA DOLCE VITA
23 PLACE EMILE VIOLET
LE LUNDI 29 JUIN 2026
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
23 JUIN 2026
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de larrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruïts de voisinage,
Vu la demande présentée par le gérant du restaurant « LA DOLCE VITA », Monsieur Denis RIPERT,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’une animation musicale en extérieur à l'occasion du changement de gérant de l'établissement,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer l'utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison d'une animation musicale en extérieur organisée à l’occasion du changement de gérant du restaurant « LA DOLCE VITA » qui aura lieu le lundi 29 juin 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le lundi 29 juin 2026 de 18h00 à 23h00 :
e Place Emile Violet, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée dans le cadre d’une soirée à thème organisée par le restaurant La Dolce Vita ; e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
F2 NN nonr Mâcon, le #4 S'il fils
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT