Arrêté - Arrêté N°23 26

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Arrêté - Arrêté N°23 26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°23 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE

ROQUEFORT Département des Landes

ER

Commune de ROQUEFORT

T*x1 A N° 23 - 26 x] * ES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

NU la demande formulée, par l'entreprise SIRTEC Mont de Marsan 437 rue Ferme Larrouquère

40000 MONT DE MARSAN

Représentée par Monsieur Lilian DUPOUY,

En date du 22 janvier 2026

Considérant les travaux de pose coffret Enedis,

Considérant l'empiétement du chantier sur le bord de chaussée, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par rétrécissement de chaussée.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation sera réglementée par rétrécissement de chaussée sur les Allées Nauton au droit de l’aire de Camping-car Park.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l’article 1 sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur_ - l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 20-mètres,excepté pour les véhicules affectés au chantier. La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (CF 12).

La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sera à la charge de l'Entreprise SIRTEC.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

Fait à Roquefort, le 7 3 JAN, 2626

Document certifié exécutoire à compter du: ? 3 JAN. 20%

Publié sur le site internet le: 2 3 JAN. 20

Le Maire

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