Arrêté - Arrêté N° 20 26

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Arrêté - Arrêté N° 20 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 20 26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

ROQUEFORT ,

DER Département des Landes

T * T Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 20 - 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R

411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par l'entreprise ETPM SAS

ZA de Planuya

64200 ARCANGUES

Représentée par Monsieur Éric Etcheverry

En date du 13 janvier 2026

Considérant les travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau électrique moyenne tension, pour le compte d'ENEDIS

Considérant qu'il convient de réaliser des sondages mécaniques pour la détection des réseaux concessionnaires,

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie de la chaussée des voies citées à l’article 1,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies citée à l’article 1.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sondages :

Du mardi 27 janvier 2026, au jeudi 05 février 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera

réglementée par alternat, par feux tricolores à cycles fixes, comme suit : Chemin de Lago, du carrefour avec la RD 932N au carrefour avec la rue Haute Lande.

Rue de la Haute Lande, du carrefour avec le chemin de Barès, jusqu’au Enr OUR ET avec l’avenue d’Albret.

1540330Chemin de Bas de Haut, du carrefour avec l'avenue d’Albret, jusqu’à l’ouvrage de l’ancienne voie ferrée.

Chemin du Crouzé, sur toute sa section.

Avenue du Marsan, du carrefour avec le chemin du Crouzé jusqu’au parking du stade Michel Sarro.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur

l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE _3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.

Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.

ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, schéma CF 24.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise ETPM SAS.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE _8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

Fait à Roquefort, le 7 { JAN. 20%

7 -e Meson,

Document certifié exécutoire à compter du: 2 1 JAN. 2%

Publié sur le site internet le: 2 1 JAN. 20%

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