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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240216 ar24 06 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20240216-AR24_06-AR
ARRETE
N°
24/06
ARRETE
PERMANENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
modifié
sur la signalisation
routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux
Maires
par l’article
L 2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de l’entreprise
S.A.T.P.
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
par l’entreprise
S.A.T.P.
pour
la réalisation
de
travaux
SILA.
ARRETE
Art.1-
L'entreprise
S.A.T.P.
sera
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
la
réalisation
de
travaux
SILA
sans
fermeture
totale
de
la route.
Art.2-
L'entreprise
S.A.T.P.
se
chargera
de
la
pose
des
panneaux
de
signalisation
et
mise
en
place
de
feux
tricolores
si alternat.
Art.3-
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa publication.
Art.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie,
- Energie
et Services
de
Seyssel,
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Fait à CHOISY,
le
16 février
2024
Le
Maire,
«
Yves
GUILLOTTE
Le
Maire
—
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :
1 6 FEV.
2024