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Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240705 ar24 32 ar 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240705 ar24 32 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400761-20240705-AR24_32-AR
ARRETE
N°
24/37
COMMUNE
DE
CHOISY
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE
DE CERCIER,
CHEMIN
DES
BOURGEOIS,
IMPASSE
DES
FRAMBOISIERS,
ROUTE
DU CHEF-
LIEU, IMPASSE
DES
CREUSES,
ROUTE
DE VERY
Le
maire-adjoint,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
du
24/11/1967
modifié
sur
la signalisation
routière,
VU
les pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article L 2213-1
du
Code
des Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
des
entreprises
MLS
TELECOM pour
le compte
du
CIRCET
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
route
de
Cercier,
chemin
des
Bourgeois,
impasses
des
Framboisiers,
route
du
Chef-Lieu,
impasse
des
Creuses,
route
de
Véry
pour
terminer
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
et
procéder
à
-Pouverture
des
chambres
du
8
au
26
juillet
2024,
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
ou
manuelle.
ARRETE
Aut.
l-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui de
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Aït.
2-
A
l’occasion
de
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
et
procéder
à l’ouverture
des
chambres
il y
a
lieu
de
réglementer
la route
de
Cercier,
le chemin
des
Bourgeois,
impasses
des
Framboisiers,
la route
du
Chef-Lieu,
impasse
des
Creuses
du
8
au
26
juillet
2024,
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
ou
manuelle.
Art.2-
L'entreprise
MLS
TELECOM
est chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Att.3-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée à :
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- Le
demandeur
- M.
le Président
de
la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
Art.
4-
M.
le Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
est
chargé
de
son
exécution.
Fait
à CHOISY,
le 5 juillet 2024
Le
Maire-adjoint,
Christian
BOCQUET
Le
Maire
-_
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le
: