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Déliberation - article delib 962 407
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 962 407)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de POLIGNY
en exercice
présents
représentés
votants
Nombre de Conseillers
27
22
3
25
Refus de
vote
Ne prennent
pas part au
vote
Vote
Pour 25
Contre
Abstention(s)
o
n
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Afiché le ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022
Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS Aurélien BERTHOD-BLANC , Véronique LAMBERT, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Hervé CORON, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (arrivé à 19h), Joel MOUREAUX (Conseillers Municipaux délégués), Nicole CHOULOT, Karine DUMONT, GRILLOT Olivier, Marie-Line LANG, Armande REYNAUD (arrivée à 18h43), Marie-Madeleine SOUDAGNE, Roland CHAILLON, Laurent GAUDIN, Claire PROST-JACQUOT, Marie-Hélène RAFFANEL, Antoine SEIGLE-FERRAND, (Conseillers Municipaux)
Excusée et représentée : Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET,
Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC, Jacky
REVERCHON représenté par Olivier GRILLOT,
Absents: Valérie BLONDEAU, Catherine WYCZTAK
Secrétaire de séance : Antoine SEIGLE-FERRAND
Convocation : 16-09-22
Objet : convention entre la ville de Poligny, la commune d’Arbois, la commune de Salins les Bains, la communauté de communes Cœur du Jura et l'Etat
Affichage le
Vu la loi portant évolution du logement, de l'Aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, précisant dans son art 157, que l'Opération de Revitalisation du territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
Vu l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l’article 5-4-1 des statuts de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins cœur du jura (CCAPS), précisant que celle-ci est compétente pour les « Actions en faveur de l'amélioration et de la revitalisation de l'habitat et du cadre de vie à léchelle intercommunale. Ces actions s'entendent très largement : elles englobent notamment :
-le conseil, l'information, l'animation, la réalisation d'études, l'octroi de financements, ainsi que la mise en œuvre des dispositifs d'amélioration et de revitalisation de l'habitat, tels que les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) et les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) notamment de Rénovation Urbaine ; -la politique du logement social d'intérêt communautaire, dont l'élaboration du Programme
Local de l'Habitat ;
-les actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Les communes membres peuvent participer financièrement à ces actions. »
Vu la délibération du conseil communautaire Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, du 9 juillet 2019 dans laquelle le conseil communautaire, Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, a:
1 / approuvé la position de principe pour candidater à une Opération de Revitalisation de Territoire sur le territoire Cœur du Jura sur la base d’un conventionnement en deux étapes :
- 2019: signature de la convention ORT de la CCAPS basé sur les trois bourgs centres mais développant uniquement la partie ORT de Salins les Bains
- 2020 : signature d’un avenant à la convention intégrant les projets ORT de Poligny et Arbois ; Affichage le
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
2 / autorisé le Président à prendre toutes disposition ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE ORT Communautaire
Vu la délibération du conseil municipal du 13-09-2019 dans laquelle le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le lancement d'une Opération de Revitalisation du Territoire Cœur du Jura avec une portage de l'ORT communautaire, dans la continuité du projet de revitalisation du centre-bourg de Salins-les-Bains élargie aux communes d'Arbois et Poligny et à autorisé le Maire à signer, dans le principe, ultérieurement, un avenant à la convention intégrant les projets ORT de Poligny et Arbois: Capitalisation sur les diagnostics du PLUI et Sites Patrimoniaux Remarquables de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du jura et étude complémentaire sur les bourgs centre de Poligny et Arbois.
VU la note de synthèse n°2022-112 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 08-07-22,
Vu l'avis de la commission « affaires générales, finances et personnels » réunie le 15-09-
22,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que « L'Opération de Revitalisation du Territoire » valant programme « Petites Villes de demain », permettra, sur la durée d’un quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes dans les priorités du pays. C'est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
CONSIDERANT que les trois bourgs centres Arbois, Poligny et Salins les Bains sont actuellement confrontés au phénomène de dévitalisation se traduisant par un faible renouvellement de la population, une faible dynamique commerciale, la disparition des entreprises du secteur tertiaire et de certains services, etc. || est nécessaire de réagir par une action globale se basant sur une stratégie d'ensemble mettant en valeur les interconnexions des différents domaines en difficultés.
CONSIDERANT que la convention-cadre « Opération de Revitalisation du Territoire » valant programme « Petites Villes de demain », ORT - PVD, a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme dans les communes de Arbois, Poligny et Salins les Bains. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
CONSIDERANT que la signature officielle de l'ORT en mars 2021 par la communauté de communes, dont la participation au programme ORT-PVD a été autorisée par délibération du conseil municipal du 13-09-2019, a permis de lancer deux études : - un diagnostic et des études pré-opérationnelle préalables à la mise en œuvre de dispositif(s) habitat (de type OPAH et/ou PIG) réalisé par le bureau d'études Villes Vivantes
- la stratégie de revitalisation de trois bourgs-centres et élaboration de leur plan guide dans le cadre de leur revitalisation, réalisé par le bureau d'étude Laboratoire pour un Urbanisme Pluriel (LUP)
CONSIDERANT que les deux études ont permis d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées dans la mise en œuvre du programme. Ils ont également repéré les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions des bourgs-centres et le reste du bassin de vie, ce qui permet d'envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du bourg-centre.
CONSIDERANT que les deux études définissent une stratégie d'intervention puis l'élaboration d'un projet de redynamisation des centres-bourgs comme suit : e Un projet de revitalisation dont le volet urbain d'ensemble des centres-bourgs, ses grandes orientations par axe et les résultats attendus à l'issue de son déploiement ; e Un périmètre envisagé de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s'inscrit l'essentiel des actions ; Affichage le
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
e Des actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, la justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.) ; et les modalités de mise en œuvre envisagées ; enfin les objectifs de résultat définis par le comité de projet ; Un budget global consolidé du projet ;
Un calendrier global de déploiement du projet.
CONSIDERANT que comme levier, le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez rapides, en complément d'actions déjà engagées par les collectivités.
CONSIDERANT que les plans guides, concrétisation des projets de revitalisation pour les bourgs centres ont permis d’alimenter la présente convention cadre ORT PVD.
CONSIDERANT que dans une perspective d'équilibre territorial, il est proposé que la CCAPS mette en place un guichet unique Revitalisation destiné aux Maires des communes de la CCAPS afin d'apporter un premier niveau d'accompagnement à leurs projets de revitalisation.
CONSIDERANT que pour l'habitat, la stratégie qui sera adoptée par les collectivités est en cours de finalisation. Elle comprendrait une OPAH sur chaque bourg centre avec des périmètres renforcés pour la mise en place d'aides complémentaires pour des travaux non pris en compte par l’Anah.
CONSIDERANT que le programme d'Intérêt Général mis en place par le Département du Jura sera valorisé auprès des 63 villages de la CCAPS.
CONSIDERANT que qu'une ingénierie innovante pourrait être également mise en place sur l'ensemble du territoire afin d'accompagner tous les porteurs de projet.
CONSIDERANT que la CCAPS mettrait à disposition de tous les porteurs de projet afin d'apporter un premier niveau de réponses à leurs interrogations.
CONSIDERANT que les parties signataires de la convention ORT/PVD que sont : La commune d'Arbois,
La commune de Poligny,
La commune de Salins
La communauté de communes cœur du jura
L'Etat
s'accordent pour reconnaître le périmètre général de l'ORT correspondant à la totalité de l'EPCI, avec des secteurs prioritaires d'intervention sur chacun des bourgs centres. Ces secteurs prioritaires comprennent les zones identifiées par l'étude de revitalisation, ainsi que les commerces de centres-bourgs.
CONSIDERANT que les parties signataires s'entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions décrites ci-après, déployées conformément aux axes ci-avant exposés. Pour cette raison, les Parties conviennent d’un Projet décliné par axe thématique et actions :
° Transversales à la CCAPS et aux 3 bourgs centres Arbois, Poligny, Salins-les-Bains ;
e Locales, par bourg centre : Arbois, Poligny, Salins-les-Bains.
Le Projet ainsi structuré porte une stratégie d'intervention qui articule : e Des actions matures (voir document ci-joint), voire déjà lancées, et en cohérence avec les finalités du projet de redynamisation des bourgs centres peuvent être intégrées aux phases de déploiement.
+ Des actions moins matures (voir document ci-joint) nécessitant d'être approfondies dans une cohérence globale de territoire, par des études et de la concertation.
CONSIDERANT que le plan d'actions sera mis en œuvre dans un délai ne pouvant excéder cinq ans à compter de la signature de la présente convention, soit septembre 2027. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 039-213904345-20220923-ORT PVD-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
APPROUVE la convention ORT - PVD ci-jointe
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ORT -— PVD ci-jointe
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Affichage le Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
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EE 4 l <>
PRÉFET DES TER
DU JURA Petites villes Liberté e
Égalité de d emain
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: Arbois — JURA ARBOIS «+ POLIGNY «+ SALIN SaliNS rs Bains Ceeur du Tuva
1
CONVENTION CADRE
PLURIANNUELLE
D’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
ARBOIS POLIGNY SALINS CŒUR DU JURA
VALANT CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »
ENTRE
D’une part,
▪ La Commune d’Arbois, représentée par son maire Madame Valérie DEPIERRE,
▪ La Commune de Poligny, représentée par son maire Monsieur Dominique BONNET,
▪ La Commune de Salins les Bains, représentée par son maire Monsieur Michel CETRE,
▪ La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura représentée par son président Monsieur
Dominique BONNET,
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
ET
• L’Etat représenté par Monsieur le Préfet du département du Jura,
Ci-après, le « Partenaire financeur »
Il est convenu ce qui suit. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Atichéle — ID : 039-213904345-20220923-ORT PVD-DE
2
T A B L E D E S M A T I E R E S
Table des matières ....................................................................................................................................... 2
Article 1. Objet de la convention ......................................................................................................................... 7
Article 2. Engagement général des parties........................................................................................................... 7
Article 3. Organisation des collectivités ............................................................................................................... 7
Article 4. Comité de projet .................................................................................................................................. 8
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention ............................................................. 9
Article 6. Phase d’initialisation ...........................................................................................................................10
Article 7. Phase de déploiement .........................................................................................................................14
Article 8. Suivi et évaluation...............................................................................................................................30
Article 9. Traitement des litiges..........................................................................................................................31
ANNEXE 1 – Budget et planning des actions matures et des actions non matures ...................................................33
ANNEXE 2 – Fiches actions matures & non matures ...............................................................................................34
ANNEXE 3 – Cartographies des périmètres renforcés ARBOIS – POLIGNY – SALINS LES BAINS ................................35
ANNEXE 4 – Noms des rues couvertes par les périmètres renforcés ARBOIS – POLIGNY – SALINS LES BAINS ..........36
ANNEXE 5 – Etudes LUP..........................................................................................................................................37
ANNEXE 6 – Etudes Villes Vivantes .........................................................................................................................38
ANNEXE 7 – Schéma de Développement Touristique Arbois, Poligny, Salins-les-Bains, Cœur du Jura .....................39 Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
3
PREAMBULE
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’Aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018,
l’Opération de Revitalisation du territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et
mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement
contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux
commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au
développement à long terme du territoire.
Elle présente un certain nombre d’avantages concrets et immédiats au service d’un projet de territoire maîtrisé pour :
- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaires aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans
l’ancien (réhabilitation de l’habitat via investissement locatif), sur le secteur d’intervention prioritaire.
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation
commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques, sur le périmètre de
stratégie territoriale ;
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager
multisites, sur le périmètre de stratégie territoriale ;
- Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption
dans les locaux artisanaux, sur le périmètre de la stratégie territoriale.
En parallèle, la Région Bourgogne Franche Comté s’est lancée dans l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et
de Développement Durable. Les conclusions ont mis en avant l’opportunité que devait être le maillage territorial urbain
de la région. En effet, au sein de ce maillage, les bourgs centres, nombreux et souvent porteurs d’une dynamique, sont
un gage de qualité de vie, de maintien de l’emploi et de services sur l’ensemble du territoire régional.
La région Bourgogne Franche Comté souhaite s’engager dans une démarche globale visant à revitaliser ces communes,
de façon concertée, transversale et multi-partenariale. L’objectif de cet engagement est de :
• Conserver le maillage des bourgs-centres
• Redynamiser la centralité des bourgs-centres au regard de leur fragilité respective
• Lier les différentes fonctions du bourg-centre pour favoriser les opérations incluses dans une stratégie globale
avec une vision à moyen terme
• Favoriser les échanges d’expériences à l’échelle locale et régionale.
C’est ce rôle que le programme « Opération de Revitalisation du Territoire », valant programme « Petites Villes de
demain », qui engage le Gouvernement et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
Ur OO OSNDONAODAR ONIDNDOO NOT DASIS DE
4
approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement
de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de
renforcement des « centres-bourgs », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers,
ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur
leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en
adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
« L’Opération de Revitalisation du Territoire » valant programme « Petites Villes de demain », permettra, sur la durée
d’un quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes dans les priorités du pays. C’est une expression de la nouvelle
politique de cohésion des territoires.
Les trois bourgs centres Arbois, Poligny et Salins les Bains, devenus centres bourgs de la communauté de communes
Cœur du Jura créée au 1er janvier 2017, sont actuellement confrontés au phénomène bien connu de dévitalisation. Ce
dernier se caractérise par un faible renouvellement de la population, une dynamique commerciale atone, la disparition
des entreprises du secteur tertiaire et de certains services, un secteur immobilier en berne, etc. Il est nécessaire de réagir
par une action globale se basant sur une stratégie d’ensemble mettant en valeur les interconnexions des différents
domaines en difficultés. Le territoire fonctionnant en système, il est nécessaire d’agir sur le cœur de ce dernier, donc les
centres-bourgs.
Parmi les menaces qui déséquilibrent le territoire et particulièrement les bourgs-centres, nous pouvons citer : des
logements en inadéquation avec les demandes actuelles, notre modèle urbain désuet qui peine à se renouveler,
favorisant la voiture à l’heure où un besoin de mobilité plus douce se fait de plus en plus ressentir ; et un besoin
d’ouverture et de connexion avec la nature qui doit venir jusque dans la ville.
Il y a une (absolue) nécessité à mettre en place des programmes de fond permettant d’appréhender les mutations
urbaines qui doivent nous conduire à nous interroger sur l’ensemble du bâti et son devenir. La réflexion d’un projet de
revitalisation à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal que permet la convention ORT PVD se présente
comme un déclencheur d’actions concrètes.
Signée le 30 mars 2021, la convention d’adhésion à l’ORT a été l’occasion de mettre en avant un certain nombre de
mesures déjà engagées par les communes et l’intercommunalité pour surmonter ces difficultés.
Parmi lesquelles peuvent être citées :
➢ L’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, cet acte fort nécessitant un travail d’ensemble et
une réflexion d’un projet commun où villages et bourgs-centres sont complémentaires. Cela permet également de
repenser l’articulation des politiques publiques à l’échelle du territoire en fonction de :
• ce qui est souhaitable de faire (le projet de territoire),
• ce qu’il est possible de faire (les capacités financières du territoire),
• ce qui est soutenable de faire (la politique fiscale). Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
DIT AN CDR PNA A CD ANT CON ID IANANOS ED MNT PONEEN TRES
5
➢ La démarche relative à la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la CCAPS a permis
de faire ressortir les grands enjeux selon les consultations des habitants et des élus. A la suite de ce travail de
définition des grandes orientations, 5 axes opérationnels ont été retenus pour décliner le contenu du PADD :
• préserver la qualité du cadre de vie et le milieu naturel,
• valoriser le patrimoine et le milieu urbain,
• dynamiser le territoire par la promotion et le développement des filières économiques,
• assurer un développement commercial et touristique équilibré,
• soutenir et accompagner les usages et les nouvelles pratiques des habitants.
➢ Conscients de la forte attractivité touristique du territoire, la CCAPS et l’Office de tourisme (EPIC) de l’EPCI ont
élaboré un schéma de développement touristique qui se décline autour de 4 axes stratégiques :
• structurer une offre nature éco-responsable,
• développer l’agritourisme,
• renforcer la destination bien-être et thermale,
• promouvoir le tourisme par le patrimoine.
➢ Notons la présence à l’échelle intercommunale du Plan Climat Air Energie Territorial. Ce plan a pour objectif de
développer des actions afin de lutter contre le changement climatique, notamment par le développement des
Energies Renouvelables, par la mise en place de solutions pour diminuer le transport routier, par la rénovation de
l’habitat et par la réduction des consommations énergétiques. Les fiches actions sont en cours de rédaction.
➢ En ce qui concerne l’économie du territoire, l’intercommunalité a su lancer des initiatives afin de dynamiser le secteur.
Parmi lesquelles : les aides à l’immobilier d’entreprises. Un manager du commerce a été recruté en octobre 2018 et
mis à disposition de l’Office de commerce intercommunal, créé en mars 2018, afin de proposer des actions à l’échelle
intercommunale. Un guichet unique destiné à rassembler les différents services offerts aux entreprises a également
été créé début 2020 par la Communauté de Communes. A noter également le lancement d’une démarche de Gestion
Prévisionnelle Territoriale des Emplois et des Compétences qui permet un focus sur l’emploi et la main d’œuvre locale
mettant en avant des problématiques de recrutement. Le territoire entend apporter des solutions via des actions
concrètes pour renforcer son attractivité et attirer de la main d’œuvre extérieure. Cette démarche permet également
de mettre en réseau des entreprises du territoire, auparavant relativement isolées.
➢ Des projets d’envergure et de portée touristique comme les Projets « Cité Pasteur » relatif à Pasteur ou celui de « Cité
des Vins », mené en partenariat avec le reste du vignoble, dont un site serait à Château Pécauld à Arbois, ainsi que le
soutien à la nouvelle maison du Comté à Poligny, ou encore les nouveaux Thermes de Salins les Bains font également
partie des actions entamées pour relancer l’économie. Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
DIT AN CDR PNA A CD ANT CON ID IANANOS ED MNT PONEEN TRES
6
➢ Un Office de tourisme intercommunal, sous forme d’EPIC, a été créé en 2019 après une période de transition pour la
fusion des trois anciens offices de tourisme. En lien avec la CCAPS, l’Office de tourisme intercommunal a piloté La
mise en œuvre d’un Contrat de Station Touristique, visant la valorisation du territoire et l’organisation du tourisme.
➢ Enfin, toujours avec une dimension économique, cette fois dans le champ agricole, le territoire a initié en 2020 un
Projet Alimentaire Territorial.
➢ Il convient également de citer un important programme de travaux en cours sur la rivière Furieuse dans le centre-
bourg de Salins les Bains.
➢ Le Contrat Local de Santé, lancé en partenariat avec la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, fait
également partie des outils mis en place afin d’assurer une meilleure coordination des acteurs de la santé.
➢ Enfin, la Communauté de Communes APS souhaite également proposer une offre culturelle plus complète. Pour cela,
une école de musique intercommunale regroupe aujourd’hui deux anciennes écoles de musique et les bibliothèques
sont devenues intercommunales au 1er janvier 2018. La nouvelle organisation s’accompagne d’un Projet Culturel de
Territoire en cours d’élaboration. Le projet de lecture publique vient quant à lui d’être adopté.
➢ La commune de Salins-les-Bains, lauréate de l’AMI National « centres-bourgs » en 2014 et de l’AMI Régional
« revitalisation des bourgs-centres », est l’exemple d’une politique de revitalisation déjà amorcée. En effet, cette
politique repose sur un ensemble de mesures touchant à la fois l’habitat, la politique de maîtrise foncière, l’espace
urbain, l’accueil de nouveaux ménages, la concertation, le partenariat en recherche inédit, etc. La conjugaison de ces
politiques avec le classement de la ville en station classée de tourisme, la présence des thermes et de la Grande Saline
(UNESCO) permet d’attirer de nouveaux types d’acteurs sur le territoire peu présents auparavant : des porteurs de
projet et des investisseurs. Un accompagnement ANCT autour du devenir du site de la Grande Saline est prévu.
Après quatre ans de programme de Revitalisation, une dynamique initiée mais à conforter est à l’œuvre. De premiers
résultats sont encourageants : des projets immobiliers et économiques se concrétisent ; quelques opérations
concernent des immeubles entiers, mais assez peu parmi les cibles habitat de l’OPAH-RU, des opérations
d’aménagement se mettent en place, comme la réhabilitation de la place autour de la Grande Saline de Salins les
Bains afin de valoriser le site et conforter son inscription au label UNESCO. Ces résultats permettent un retour
d’expériences utile aux deux autres bourgs-centres, tant sur des points d’attention que sur des réussites. Décliner
cette politique de revitalisation à l’échelle de la CCAPS permettra de bâtir une vision globale pour des actions
cohérentes à mettre en œuvre. Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
Uri OO ODSNDONAODAR ONIDNDOO PONT DAS TE
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Depuis la signature de la convention ORT en mars 2021, la CCAPS a décidé de réaliser des études, parmi lesquelles :
• Une étude sur la Reculée des Planches visant à valoriser le site sans le dénaturer
• Une étude de revitalisation pour les trois bourgs centres
• Une étude pré opérationnelle à la mise en place de dispositifs d’amélioration de l’habitat
• Un recensement des entreprises et locaux vacants et non vacants sur la CC APS avec cartographie interactive en
lien avec la CCI
• Une étude de faisabilité par l’AUDAB sur la requalification de l’espace urbain autour de la Cité administrative et
la rue de la Résistance à POLIGNY
Pour accompagner efficacement et durablement le développement des centres-bourgs, la Communauté de Communes
Arbois Poligny Salins Cœur du Jura appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les
collectivités, l’Etat et les partenaires financeurs, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à mobiliser.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme
dans les communes de Arbois, Poligny et Salins les Bains. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche
du programme et précise leurs engagements réciproques.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la
réalisation des actions inscrites dans la convention.
Article 3. Organisation des collectivités
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de la
stratégie et d’élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, les collectivités
(Villes et intercommunalité) s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
• Le projet ORT PVD sera suivi par un chef de projet placé sous l’autorité du président de la Communauté de
Communes. Il sera chargé du soutien et de la coordination du chef de projet habitat et renouvellement urbain de
l’intercommunalité et des chargés de mission locaux responsables de la mise en œuvre des actions sur chaque
bourg centre, d’assurer le suivi et la cohérence du projet (notamment pour les compétences de Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
Ur OO OSNDONAODAR ONIDNDOO NOT DASIS DE
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l’intercommunalité), de réunir les instances de pilotage, de mettre à jour la convention, de rencontrer les
partenaires, d’organiser les évènements autour de l’ORT, de suivre les dispositifs habitat à l’échelle
intercommunale, de rencontrer les nouveaux porteurs de projets en lien avec les communes.
• Les projets ORT PVD à l’échelle communale seront suivis par le Directeur général des services ou le Directeur des
services techniques, placés sous l’autorité des Maires respectivement d’Arbois, Poligny et Salins-les-Bains. Ils
seront chargés de relayer les actions en cours sur leur commune, suivant les cas, suivre les projets immobiliers,
gérer les projets d’aménagement dans l’espace public communal, co-organiser la concertation avec différents
publics, accompagner la réflexion des projets communaux en lien avec la revitalisation.
• Les projets ORT PVD à l’échelle intercommunale seront suivis par le chef de projet ORT PVD, les chargés de mission
placés sous l’autorité du président de la Communauté de Communes et rattachés à la Direction générale des
services de l’intercommunalité.
• L’équipe projet ORT PVD est composée : du chef de projet ORT PVD, des DGS ou DST, du manager de commerce,
des chargés de mission intercommunaux et communaux, ainsi que des représentant.e.s de la DDT.
Article 4. Comité de projet
Une instance stratégique sera mise en place. Elle sera composée des partenaires suivants :
• le Président de la CCAPS
• les maires des trois bourgs centres
• le Vice-Président de la CCAPS en charge de l’urbanisme et des territoires
• le Préfet ou de son représentant
• le Vice-Président du Conseil Régional en charge de la cohésion territoriale ou de son représentant
• le Président du Conseil Départemental du Jura ou de son représentant
• Action logement
• les partenaires financiers
• la chambre d’agriculture
• la chambre des métiers et de l’artisanat
• la chambre de commerce et de l’industrie territoriale
• l’Office de commerce et des trois unions commerciales
• L’Office de tourisme intercommunal Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
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• Les agents intercommunaux et communaux concernés
Le comité stratégique valide les orientations et suit l’avancement du projet. Il se réunit de façon formelle à minima une
fois par an, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Une instance technique sera mise en place. Elle sera composée :
• Du Président de la CCAPS
• Des maires des trois bourgs centres
• Du Vice-Président de la CCAPS en charge de l’urbanisme et des territoires.
• De la Direction Départementale des Territoires
• Les agents intercommunaux et communaux concernés
Le comité technique hiérarchise les orientations et se réunit plus régulièrement (a minima 2 fois par an) afin d’impulser
une dynamique forte au projet.
Ces deux instances forment le comité de projet et sont présidées par le Président de la CCAPS.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente convention-cadre est signée pour une durée de 5 ans, à compter de sa signature, jusqu’en 2026.
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d’une de ses annexes, à l’exception des fiches action, sera
soumise à approbation préalable de l’ensemble des signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d’un avenant précisant les actions à mettre en œuvre
pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d’actions, en fonction de la préparation effective des
opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d’ouvrage et les éventuels partenaires financiers,
à l’exception de l’évolution d’une action structurante qui a des conséquences sur d’autres actions. Elle sera soumise au
préalable à l’analyse du comité de projet. Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
Ur OO OSNDONAODAR ONIDNDOO NOT DASIS DE
10
À tout moment, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet installé l’ajout d’une action supplémentaire au
plan d’actions. Après analyse de la proposition d’action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en
œuvre du projet, les partenaires financeurs concernés par l’action et les collectivités s’engageront réciproquement par
la signature d’une fiche action qui sera alors annexée à la convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La présente convention peut être modifiée par avenant d’un commun accord des parties (évolution des périmètres,
intitulé des orientations, objectifs et indicateurs).
Article 6. Phase d’initialisation
6.1 : Réalisation du diagnostic
La signature de l’ORT en mars 2021 a permis de lancer deux études :
6.1.1. Diagnostic et études pré-opérationnelle préalables à la mise en œuvre de dispositif(s) habitat (de type OPAH et/ou
PIG) réalisé par le bureau d’études Villes Vivantes.
6.1.2. Stratégie de revitalisation de trois bourgs-centres et élaboration de leur plan guide dans le cadre de leur
revitalisation, réalisé par le bureau d’étude Laboratoire pour un Urbanisme Pluriel (LUP).
Ces deux études ont complété les nombreuses études déjà réalisées sur le territoire Cœur du Jura (diagnostic PLUi, étude
pour l’AMI Bourg Centre de Salins les Bains, Ateliers du territoire, Plan Climat Air Energie, …).
Les études sont mises en annexe de ce document.
Ces diagnostics ont permis d’identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées
dans la mise en œuvre du programme. Ils ont également repéré les interactions (complémentarités, concurrences,
fractures, etc.) entre certaines fonctions des bourgs-centres et le reste du bassin de vie, ce qui permet d’envisager les
rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du bourg-centre.
Le diagnostic couvre les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-après et permet une appréhension systémique de la
situation urbaine du territoire :
• Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
• Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
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• Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
• Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
• Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.
Le projet intègre de façon systématique les thématiques transversales de transition énergétique et écologique,
d’innovation, de recours au numérique et d’animation des centres-villes.
Les diagnostics des deux études ont été présenté au comité stratégique lors du COPIL du 21 octobre 2021.
Le diagnostic de l’étude habitat s’est basé sur une analyse fine de données Caf, Insee, FILOSOFI, MAJIC3, DVF mais aussi
sur différentes rencontres :
- Un petit déjeuné pour les professionnels de l’immobilier organisé le 07 juillet 2021
- Une enquête à destination des habitants sur les mois de septembre et octobre 2021.
Le diagnostic pour la revitalisation a été réalisé à partir de deux semaines (du 13 au 25 septembre) de résidence du
bureau d’étude. Au cours de ces deux semaines, ils ont réalisé des relevés de terrains, rencontré les élus, les partenaires
et acteurs du territoire ainsi que les habitants. 9 ateliers thématiques (3 par bourgs centres) ont été organisé :
Arbois : un atelier à destination des élus, un atelier à destination de la population et un atelier pour imaginer
Arbois en 2040 sans voiture.
Poligny : un atelier sur les espaces de vie et des respirations en centre bourg, un atelier valorisation des parcours
touristiques et un atelier pour se déplacer et relier les quartiers.
Salins-les-Bains : un atelier pour imaginer Salins en 2040, un atelier quelles places et quels espaces en 2040 et
un atelier sur l’avenir des bâtiments vides.
6.2 : Préparation du projet de redynamisation des centres-bourgs
A l’issue des études réalisées précédemment, les Collectivités ont engagé la définition d’une stratégie d’intervention puis
l’élaboration d’un projet de redynamisation des centres-bourgs (le « Projet »). Ce projet détaille :
• Le projet de revitalisation dont le volet urbain d’ensemble des centres-bourgs, ses grandes orientations par axe
et les résultats attendus à l’issue de son déploiement ;
• Le périmètre envisagé de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s’inscrit l’essentiel des
actions ;
• Les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, (i) la justification de leur
pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
Ur OO OSNDONAODAR ONIDNDOO NOT DASIS DE
12
réalisation réaliste, etc.) ; et (ii) les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin iii) les objectifs de résultat définis
par le comité de projet ;
• Le budget global consolidé du projet ;
• Le calendrier global de déploiement du projet ;
• L’analyse des inter bénéfices des actions engagées sur les trois bourgs centres.
En effet, la CCAPS est construite sur trois bourgs centres complémentaires et d’importances relativement équivalentes.
La vocation du projet est de renforcer la spécificité de chacun, palier à leurs faiblesses respectives et renforcer la
complémentarité des trois bourgs centres. L’objectif est de construire un territoire cohérent dont le dynamisme repose
sur ses trois piliers et le diffuse à l’ensemble de la CCAPS.
Comme pour le diagnostic, le projet intègre de façon systématique les thématiques transversales de transition
énergétique et écologique, d’innovation, de recours au numérique et d’animation des centres-villes.
Comme levier, le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez rapides, en
complément d’actions déjà engagées par les collectivités.
6.3 : Mode de communication et association du public
Les premières propositions de scenarios pour l’habitat et de scenario de revitalisation ont été présenté lors d’un COPIL
le 20 janvier 2022.
Les scenarios pour l’habitat ont été conforté grâce aux entretiens de modélisation qui ont été proposé sur le territoire
en décembre 2021 et janvier 2022. Ces entretiens consistaient à proposer aux habitants 1h de modélisation avec un
membre du bureau d’étude, architecte ou urbaniste. Pour les habitants cela permettait d’obtenir une vision plus concrète
de leur projet et pour le bureau d’étude de connaitre plus finement les besoins en travaux du territoire. Une cinquantaine
d’entretiens de modélisation a été réalisé.
Dans la perspective de la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat, une étude d’immeuble a été effectuée
en décembre 2021 et janvier 2022 et différents partenaires ont été rencontrés au cours du mois de janvier 2022. Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le 05/10/2022 sans sen
Affiché le NS
Ur OO OSNDONAODAR ONIDNDOO NOT DASIS DE
13
Pour la revitalisation, une deuxième résidence a eu lieu du 10 au 17 décembre puis du 10 au 14 janvier 2022 afin de
discuter des actions concrètes à mettre en place avec les acteurs locaux, de rencontrer la population lors de réunion
publique pour présenter les pistes de réflexion et recueillir leur avis.
A la suite de cette première présentation, les scenarios ont été présentés à l’Architecte des bâtiments de France les 17
février 2022. Ces entretiens ont permis d’affiner les scenarios en fonction des Plans de Valorisation de l’Architecture et
du Patrimoine en vigueur sur les 3 bourgs centres.
Les scenarios ont également été présentés aux 3 conseils municipaux, le 07 mars 2022 à Salins les Bains, le 11 mars 2022
à Poligny et le 17 mars 2022 à Arbois.
6.4 : Achèvement de la phase d’Initialisation
Les plans guides, concrétisation des projets de revitalisation pour les bourgs centres ont été présenté en COPIL le 22 avril
2022.
Ils ont permis d’alimenter la présente convention cadre ORT PVD. Les fiches actions jointes au présent document ont été
actualisées fin juin 2022 et courant août 2022.
En complément, dans une perspective d’équilibre territorial, la CCAPS mettrait en place un guichet unique Revitalisation
destiné aux Maires des communes de la CCAPS afin d’apporter un premier niveau d’accompagnement à leurs projets de
revitalisation.
Pour l’habitat, la stratégie qui sera adoptée par les collectivités est en cours de finalisation.
Elle comprendrait une OPAH sur chaque bourg centre avec des périmètres renforcés pour la mise en place d’aides
complémentaires pour des travaux non pris en compte par l’Anah.
Le programme d’Intérêt Général mis en place par le Département du Jura sera valorisé auprès des 63 villages de la CCAPS. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le —
IN - N9Q NANONANAE NNNNN0ONQ MDT DUN DE
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Une ingénierie universelle pourrait être également mise en place sur une durée déterminée afin d’accompagner tous les
porteurs de projet, notamment les projets non pris en compte par les dispositifs ANAH et PIG.
En complément, un « guichet unique » dédié à l’habitat sera créé par la CCAPS. L’objectif sera triple :
• dynamiser la politique locale de l’habitat ;
• mettre à disposition un accueil unifié et de proximité pour tous les porteurs de projets, en lien avec les
partenaires existants ;
• accompagner les usagers en apportant un premier niveau de réponses.
Article 7. Phase de déploiement
7.1 : Résultats du diagnostic
Le tableau ci-dessous présente un état des lieux des forces et faiblesses du territoire à la suite des diagnostics réalisés.
Axe Forces / Opportunités Faiblesses / Menaces
Axe 1 – De la réhabilitation à la
restructuration : vers une offre
attractive de l’habitat en centre-
ville
• OPAH-RU déjà lancée à Salins-les-Bains
• Présence de parc locatif social
• Complémentarité des types de logement
entre les 3 bourgs-centres
• Développer l’accession à la propriété
• Transformation du PARC aux PMR
• Parc de logement vieillissant et inadapté à la
demande contemporaine
• Anticiper le vieillissement de la population
• Expansion du parc de logements vacants
• Taux d’occupation des logements indignes
très élevé
• Immobilisme des propriétaires
• Bourg centre moins attractif que les villages
• Baisse du nombre de couples avec enfant
dans les 3 bourgs centres
• Décalage entre la taille des logements et la
composition des ménages
Axe 2 – Favoriser un
développement économique et
commercial équilibré
• Attractivité économique de la CCAPS
• Déploiement du secteur touristique
• FISAC mise en place à Salins-les-Bains
démontre un certain dynamisme
• Présence des principales commodités
• Complémentarité entre l’offre de centre-
bourg et des zones d’activités
• Manque de diversité dans les offres
commerciales des centres-bourgs
• Manque de dynamisme à Arbois
• Unions commerciales à renforcer et à
dynamiser.
• Recrutement difficile. Nécessité de travailler
les offres de formations
• Manque de réseau et de visibilité du tissu
économique et local
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la
mobilité et les connexions
• Nombre de places de stationnement
correcte
• Proximité de la gare TGV de Mouchard
• Territoire relativement bien desservi
• 3 bourgs centres traversés par des
grandes routes et un transit de flux lourds
• Peu de solutions alternatives à la voiture
individuelle, notamment entre les villages Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
IN 1NRQ-2120104248-92n990992-NRT PVD-DE
15
(A39, N5 et N83, route, TER) et les bourgs centres
• Gares mal desservies
• Absence de réseau cyclable
• Circulation difficile dans les 3 bourgs
centres.
• Manque de connexion avec le grand
paysage, plébiscité par les touristes
Axe 4 – Mettre en valeur les formes
urbaines, l’espace public et le
patrimoine
• Présence de patrimoine important de
renommée nationale voire
internationale
• Opération de requalification urbaine en
cours à Poligny et Salins les Bains
• Potentiel de mise en valeur présent
• Présence de nombreux bâtiments
patrimoniaux lourds à entretenir
• Moyens limités des bourgs centres
• Des bourgs centre qui n’invitent pas à la
flânerie
Axe 5 – Fournir l’accès aux
équipements et services publics
• Majorité des équipements et services
accessibles au plus grand nombre
• Equipements et services publics bien
implantés dans les bourgs centres
• Certains services et équipements présents
mais loin des centres, ne facilitant pas leur
accès
• Travailler l’offre de service (culture, loisirs,
enfance) pour attirer de nouvelles
familles.
• Manque de transport en commun interne
aux bourgs centres et entre les bourgs
centres
7.2 : Présentation de la stratégie et du projet
Les zones de projets pour chaque bourg centre sont détaillées dans les plans guides placés en annexe 3.
a) Objectifs
Les objectifs généraux sont précisés par axe thématique auxquelles répondent des actions identifiées par les parties :
• Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
- Revaloriser le patrimoine existant
- Remobiliser le parc vacant de très longue date
- Traiter les situations d’habitat indigne
- Réhabiliter les vieux logements au confort obsolète et potentiellement passoires énergétiques
- Favoriser l’accessibilité des immeubles et des logements,
- Répondre aux besoins d’adaptation
- Rendre une image plus attractive de Salins-les-Bains.
- Favoriser l’installation de famille
- Identifier et accompagner les copropriétés, notamment de petite taille et non organisées Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Atichéle — IN - NAQ NANONAQAE 2N99n098-ORT PVD-DE
16
• Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré des trois bourgs-centres
- Diversifier et pérenniser l’offre commerciale
- Encourager l’installation de commerces et services
- Rendre attractif économiquement chaque bourg
- Conforter le statut de destination touristique des trois bourgs centres dans leur articulation stratégiques
• Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- Développer les potentiels des bourgs-centres pour les mobilités douces
- Pacifier la circulation dans les centres-villes
- Relier Salins-les-Bains à Arbois et Poligny, autre que par le réseau routier
- Créer des zones de stationnement clairement identifiées
- Désengorger les bourgs de la présence des voitures
- Favoriser l’utilisation de modes de déplacements multimodaux doux
• Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
- Mettre en valeur le patrimoine existant
- Renforcer les espaces de vie locales
- Limiter la vacance du patrimoine des bourgs-centres
- Proposer les projets innovants répondant aux problématiques de chaque bourg centre, dans le respect de
leur(s) spécificité(s)
- Encourager les porteurs de projet privés
- Valoriser les espaces de respiration du centre-ville
- Renforcer des espaces de vie locale déconnectés des flux
- Rendre visible et accessible les forts et le grands paysage (Salins les Bains)
- Développer un espace unifié, élargi autour de la Saline pour la valoriser mais dédié également à la vie locale
(Salins les Bains)
- Equiper et animer des lieux de rencontre et de flânerie, de vie locale, associative ou festive
- Affirmer les Tiercelines en tant qu’espace public majeur d’Arbois
• Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
- Garantir l’accès aux équipements et services publics présents dans les communes
- Trouver des solutions de relocalisation de services au public et de santé actuellement éloignés du centre
bourg de Salins les Bains (ex : Espace France Services, pôle Santé).
- Recentrer et reconnecter l’offre d’équipement et de service (Salins les Bains) Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
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b) Périmètres d’Intervention
Les Parties se sont accordées pour reconnaître le périmètre général de l’ORT correspondant à la totalité de l’EPCI, avec
des secteurs prioritaires d’intervention sur chacun des bourgs centres
Ces secteurs prioritaires comprennent les zones identifiées par l’étude de revitalisation, ainsi que les commerces de
centres-bourgs. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Atichéle — IN + NARQ-91RQNARAR-0N99N092-ORT_ PVD-DE
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Territoire de la Communauté de Communes Cœur du Jura – Périmètre ORT Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Atichéle — ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
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CCAPS - PERIMETRE ORT HABITAT Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
Ale a NZ STE ei
One EX LL \T 1 NO À L WEST A D m2
Non
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PERIMETRE RENFORCE PVD – VILLE D’ARBOIS Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Atichéle — IN: N20-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
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PERIMETRE RENFORCE PVD – VILLE DE POLIGNY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
IN: n20-2120n4345-20220923-ORT_PVD-DE
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PERIMETRE RENFORCE PVD – VILLE DE SALINS-LES-BAINS Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
Lu Levrault
LILI]
23
c) Plan d’action
Les parties s’entendent pour que la mise en œuvre du projet puisse se faire par les actions décrites ci-après,
déployées conformément aux axes ci-avant exposés. Elles pourront être complétées ou révisées conformément
aux dispositions de l’article 5.
Pour cette raison, les Parties conviennent d’un Projet décliné par axe thématique et actions :
• transversales à la CCAPS et aux 3 bourgs centres Arbois, Poligny, Salins-les-Bains ;
• locales, par bourg centre : Arbois, Poligny, Salins-les-Bains.
Le Projet ainsi structuré porte une stratégie d’intervention qui articule :
• des actions matures, voire déjà lancées, et en cohérence avec les finalités du projet de redynamisation
des bourgs centres peuvent être intégrées aux phases de déploiement ;
• des actions moins matures nécessitant d’être approfondies dans une cohérence globale de territoire, par
des études et de la concertation.
➢ Présentation des actions matures
Il s’agit des actions suivantes :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Référence Description succincte Maître d’ouvrage Calendrier réalisation Budget (€ HT) Financeurs concernés
A1 – AM.1 Elaboration du PLUi CCAPS Mars 2018 à début 2023 490 282 € Etat
A1 -AM.2 Mise en œuvre des préconisations du conseiller en énergie CCAPS Juin 2022 – juin 2025 5 000 € /
A1 – AM.3 Construction d’une chaufferie centrale bois avec réseau de chaleur à Poligny Ville de Poligny 2019-2022 6 577 042 €
ADEME,
Région /
FEDER /
CPER, Etat /
DSIL ou
DETR,
Départemen
t 39/ Massif
du Jura. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
LIGA CAPI Le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
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A1 – AM.4 Permanences Espace Info Energie pour les particuliers CCAPS 2022-2025 38 208 € LEADER
A1 – AM.5
Mise en place d’une opération programmée
d’amélioration de l’Habitat sur Arbois, Poligny et
Salins
Particuliers
d’Arbois,
Poligny et de
Salins-les-
Bains
2022-2025 3 904 302 €
ANAH, Etat,
CD39,
CCAPS,
Arbois,
Poligny,
Salins-les-
Bains
A1 – AM.6 Requalification de l’entrée sud depuis Champagnole Poligny 2022 - 2023 700 000€
Etat, Région,
CD39,
CCAPS,
Poligny
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Référence Description succincte Maître d’ouvrage Calendrier réalisation Budget (€ HT) Financeurs concernés
A2 -AM.1 Réflexion sur une démarche d’attractivité territoriale CCAPS Septembre
2022 – sept
2025
52 280 € LEADER et Région BFC
A2 – AM.2
Poursuite des actions de l’office de commerce
et de l’artisanat, et d’un poste de de manager
du commerce
CCAPS
Octobre
2021 –
octobre
2024
153 750 € LEADER
A2 -AM.3 Mise en ligne d’un guide des services et d’accueil CCAPS Janvier 2021
à juillet
2022
500€ CCAPS
A2 – AM.4 Développement de la filière thermale à Salins les Bains Ville de Salins les Bains Fin 2022 / /
A2 – AM.5 Extension de la ZAC de l’Ethole Ville d’Arbois Fin 2022 à avril 2023 1.951.558 € Etat CCAPS
A2 – AM.6 Création de la Cité des Vins Ville d’Arbois Fin 2022 à 2024 3 636 701 €
Etat/Massif/
Europe/DRA
C/CD39/Rég
ion
BFC/CCPJ/C
CBHS/CCAP
S
A2 – AM.7 Rénovation de la Maison Pasteur Ville d’Arbois 2023 à 2024 2 344 631 €
DRAC/Régio
n
BFC/CD39/C
CAPS/Ville
d’Arbois Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
CIO) | IN Ni 1]
CIS OO NO NH
25
Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Référence Description succincte Maître d’ouvrage Calendrier réalisation Budget (€HT) Financeurs concernés
A3 – AM.1 Création d’un giratoire à Arbois
Conseil
Départemen
tal du Jura
2022 à 2024 2 000 000 CD39, Ville d’Arbois
A3 – AM.2 Requalification de l’esplanade de la Gare et de la rue adjacente en faveur de l’intermodalité Ville de Poligny 2022 à 2023 812 406
Ville de
Poligny, Etat,
Région BFC,
CD39
A3 – AM.3 Réfection de la rue Charles de Gaulle avec création d’une piste cyclable Ville de Poligny 2022-2023 1 825 081€ HT
DETR,
Région,
CD39, Ville
de Poligny
A3 – AM.4 Renforcement de la place de centre bourg de la
Place des Déportés
Ville de
Poligny
Fin 2025 1.5M€ LEADER,
Région BFC,
CCAPS, ville
de Poligny
A3 – AM.5 Destruction d’une friche urbaine pour créer un
parking et des locaux
Ville de
Poligny
Août 2022 à
Juin 2023 350.000€
CCAPS, Etat,
Région, Ville
de Poligny
A3 – AM.6 Création d’une aire de retournement pour l’accessibilité de la Zone d’Activité des Mélincols Ville de
Salins les
Bains
Juin 2022 à
déc 2023 440.000 €
Etat, CD39,
Ville de
Salins-les-
Bains
A3 – AM.7 Réorganisation des stationnements automobiles
Ville de
Salins les
Bains
2023 / /
A3 – AM.8
Déploiement de 6 bornes de recharges pour
véhicules et vélos à assistance électrique dans les
3 bourgs centres CCAPS 2023 30.000
ADEME,
CD39,
CCAPS,
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Référence Description succincte Maître d’ouvrage Calendrier réalisation Budget (€ HT) Financeurs concernés
A4 – AM.1 Faire du Champ de Foire une place structurée d’entrée de bourg Ville de Poligny 2022 à 2024 4. 600.000 €
Ville de
Poligny,
CCAPS, Etat,
Région
A4 – AM.2 Aménagement de la promenade des vignerons comme parc d’entrée de bourg Ville de Poligny 2025 400 000€ LEADER, ville de Poligny
A4 – AM.3 Aménagement du Square Croichet Ville de Poligny 2022 à 2024 200 000€ Etat, Région,
Ville de
Poligny Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
CRI IN IN |
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A4 – AM.4
Conservation et développement du site de la
Grande Saline / maison du pardessus Puit d’Amont
Magasin des Sels
Ville de
Salins-les-
Bains & en
projet
création
d’un
syndicat
mixte
A partir de
fin 2022
Estimation
3.245.000 €
Ville de
Salins,
CCAPS,
CD39, Etat,
DRAC,
Région,
Europe
A4 – AM.5 Conservation et développement du site de la Grande Saline
Ville de
Salins-les-
Bains & en
projet
création
d’un
syndicat
mixte
2023 à
2027
Estimation
8 241 000 €
Ville de
Salins,
CCAPS,
CD39, Etat,
DRAC,
Région,
Europe
A4 – AM.6 Restructuration de l’Ilot Princey
Ville de
Salins-les-
Bains
Février
2022 mi-
2024
Estimation
2 917 840 €
Région BFC,
Etat (DETR
et fonds
friche)
A4 – AM.7
Aménagement d’un parc arboré et de 10 places de
parking à l’emplacement de l’ancienne
gendarmerie
Arbois 2022 315 000€ Etat, Région, Ville d’Arbois
A4 – AM.8 Requalification de l’esplanade Saint Just Arbois Décembre 2022 297 000€ DETR,
Région BFC,
Ville Arbois
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
Référence Description succincte Maître d’ouvrage Calendrier réalisation Budget (€ HT) Financeurs concernés
A5 - AM.1
Mise en œuvre des actions
préconisées dans le Contrat Local de
Santé
CCAPS 2022-2025 45 000 €
ARS + CC
Champagnole
Nozeroy Jura
A5 - AM.2 Déploiement de l’offre France Services CCAPS
Janvier 2021 à
durée
indéterminée
80 000 €
Etat, CAF,
Département du
Jura
A5-AM.3 Réorganisation de la polarité socio- éducative CCAPS, ville d’Arbois 2022 - 2025 / DRAC, Région BFC,
DD39, CCAPS, ville
d’Arbois
A5 – AM4 Transfert et modernisation de l’école de musique CCAPS, ville d’Arbois 2023 à 2024 120 000 € DRAC, Région BFC,
DD39, CCAPS, ville
d’Arbois
A5 – AM5 Adaptation fonctionnelle de l’ASLH Aragon CCAPS, ville d’Arbois 2024 à 2025 200 000 € DRAC, Région BFC,
DD39, CCAPS, ville
d’Arbois
A5 – AM6 Création d’un espace multisport, loisirs et détente Arbois 2022 - 2023 400 000€ ANS, ville d’Arbois Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
LEA
Levreult
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A5 – AM.7 Création d’un guichet unique habitat CCAPS
A partir de
septembre
2022
/
ANAH, LEADER,
Région BFC, CD39,
CCAPS
A5 – AM.8
Acquisition et reconversion du Pavillon
Jacquet en Pôle de développement
social et de santé incluant :
(A5-AM.8.1) La création d’une maison
de santé pluridisciplinaire & (A5-
AM.8.2) la relocalisation de la Maison
France Service
Bloc Local 2022 à 2025 2.000.000 €
CCAPS, Etat,
Région, Ville de
Salins
A5 – AM.9 Acquisition & reconversion du Pavillon Germain Bloc Local 2023 à 2025 1.900.000 € CCAPS, Etat,
Région, Ville de
Salins
A5 – AM.10 Rénovation de l’école de musique intercommunale Ville de Poligny Fin 2022 150.000 € Région, CCAPS, Ville de Poligny
Les fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et modalités de soutien de ces
actions matures figurent en annexe 2 à cette convention.
➢ Présentation des actions non matures
Il s’agit des actions suivantes :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Référence Description succincte Porteur Calendrier de réalisation Budget (€ HT) Financeurs pressentis
A1 – FA.1 Création d’un observatoire du logement locatif CCAPS et les 3 bourgs centres 2023 à 2025 / / Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
LEA
Levreult
CRE ONEE E N |!
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Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Référence Description succincte Porteur Calendrier de réalisation Budget (€ HT) Financeurs pressentis
A2 – FA.1 Renforcement de l’installation de projets commerciaux en centre bourg CCAPS et les 3 villes 2022 à 2025 120 000 €
Région BFC,
Villes de
Arbois, Poligny
et Salins-les-
Bains
A2 – FA.2
Développement des potentialités
touristiques et économiques à travers
des projets structurants et rayonnants
contribuant à l’attractivité et la
renommée du territoire
CCAPS et les
trois villes / / /
A2 – FA.3 Actions dans le cadre de l’attractivité territoriale CCAPS / / /
Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Référence Description succincte Porteur Calendrier de réalisation Budget (€ HT) Financeurs pressentis
A3 – FA.1 Réorganisation des stationnements
automobiles à Salins-les-Bains
Ville de Salins-
les-Bains
Première étape
autour de la
Grande Saline
pour 2023
1 900 000
€
/
A3 – FA. 2 Développement des aménagements en faveur des mobilités douces Ville de Salins les Bains / / /
A3 - FA.3 Réfection de la voirie aux abords de la
Furieuse à Salins les Bains
Ville de Salins
les Bains
/ 414 510 €
A3 – FA.4 Liaison douce Arbois – Les Planches près Arbois
Communes
d’Arbois,
Mesnay et Les
Planches ou
CCAPS
/ / /
A3 – FA.5 Développement des aménagements en faveur des mobilités douces Ville de Poligny / / /
A3 – FA.6 Revitalisation de la Gare d’Arbois Ville d’Arbois / 740 707 € /
A3 – FA.7 Création de parkings relais à Arbois Ville d’Arbois / / / Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
LEA
Levrault
COIN |
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Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Référence Description succincte Porteur Calendrier de réalisation Budget (€ HT) Financeurs pressentis
A4 – FA.1 Réhabilitation de la Villa des Carmes à Salins-les-Bains M et Mme LAVIGNASSE Début des
travaux fin
2022
/
CCAPS + Région
BFC +
DRAC
A4 – FA.2 Déconstruction et requalification des
bâtiments des anciens thermes
Ville de Salins-
les-Bains
/ / /
A4 – FA.3 Réhabilitation de la Tour Oudin à Salins les Bains Ville de Salins- les-Bains / / /
A4 – FA.4 Poursuivre la requalification urbaine de
Poligny
Ville de
Poligny
/ / /
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics
Référence Description succincte Porteur Calendrier
de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Financeur
s
pressentis
A5 – FA.1 Création d’une maison adaptée pour séniors et
personnes en situation de handicap dans chacun des 3
bourgs-centres
Promoteu
r privé
/ / /
A5 – FA.2 Création d’une salle des fêtes Ville de Poligny
2023 / /
A5 – FA. 3 Création d’un module de skatepark Ville de Poligny
2023 24 043 € Etat
(DETR),
Départem
ent 39
A5 – FA.4 Création d’un local associatif pour la pratique de
l’escalade
Ville de
Poligny
2024 43 842 € Etat
(DETR),
Départem
ent 39
A5 – FA.5 Réfection intérieure du Foyer des Jeunes Ville de Poligny
2023 19 800 Etat
(DETR),
Départem
ent 39,
CAF
A5 – FA. 6 Création de tiers lieux Ville d’Arbois
/ 24 043 € Etat
(DETR),
Départem
ent 39
A5 – FA. 7 Création d’une chaufferie bois Ville d’Arbois
/ / /
A5 – FA. 8 Reconversion de l’école Pasteur en DOJO Ville de Salins-les-
Bains
2023 à
2025
1 383 000
€ Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
30
Chaque action ayant été exposée de façon détaillée puis instruite par le ou les partenaire(s) financeur(s)
concerné(s) par ladite action, fait l’objet d’une fiche action annexée à la présente convention.
d) Calendrier général
Le plan d’actions sera mis en œuvre dans un délai ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de la signature de la
présente convention, soit septembre 2027.
Le calendrier détaillé de chaque projet figure dans la fiche action des projets matures. Le calendrier des actions
non matures fera l’objet de précisions au fur et à mesure de l’avancement des projets et des études s’y afférant.
Deux tableaux de synthèse en annexe 1 permettent de donner une vision d’ensemble sur (1) les actions matures
et (2) les actions non matures.
e) Budget et financement
Le budget estimatif consolidé des projets matures est évalué à 49 842 581 € HT, et celui des projets immatures à
3 286 945 € HT pour les actions déjà chiffrées. Le budget détaillé figure en annexe 1.
Article 8. Suivi et évaluation
Le Comité de projet se réunit au moins une fois par an pour réaliser le suivi-évaluation de l’avancée du programme.
Il a vocation dans ce cadre à présenter l’état d’avancement de la démarche de revitalisation, à valider le bilan
annuel de la mise en œuvre du programme d’actions, examiner et à donner un avis sur la programmation annuelle
des dossiers pour l’année n+1.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l’action, les résultats
atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au Comité de projet.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d’évaluation finale afin de juger des
résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d’une grille qui suivra les cinq (5) axes thématiques, avec
certains indicateurs communs au Programme national, et d’autres qui seront librement sélectionnés et propres
aux problématiques locales. Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
31
Article 9. Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la convention,
les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises
au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-
1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif
de XXX à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner
lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort de la juridiction de Besançon.
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente Convention seront portés devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles NODIER, 25 000 BESANCON (03 81 82 60 00). Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Atichéle — ID : 039-213904345-20220923-ORT_PVD-DE
32
Convention signée en 5 exemplaires
A Poligny, le 30 septembre 2022
Commune d’Arbois Commune de Poligny Commune de Salins-les-Bains
Madame le Maire,
Valérie DEPIERRE
Monsieur le Maire,
Dominique BONNET
Monsieur le Maire,
Michel CETRE
Communauté de Communes Arbois
Poligny Salins Cœur du Jura
Etat
Monsieur le Président,
Dominique BONNET
Monsieur le Préfet,
Serge CASTEL Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
33
ANNEXE 1 – Budget et planning des actions matures et des actions non matures Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
34
ANNEXE 2 – Fiches actions matures & non matures Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
35
ANNEXE 3 – Cartographies des périmètres renforcés ARBOIS – POLIGNY –
SALINS LES BAINS Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
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ANNEXE 4 – Noms des rues couvertes par les périmètres renforcés ARBOIS –
POLIGNY – SALINS LES BAINS Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
37
ANNEXE 5 – Etudes LUP Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
38
ANNEXE 6 – Etudes Villes Vivantes Envové en oréfeciure le 65/10/2622
Reçu en préfecture le OS/1O0/2022 nn ER
Affiché le NS
ID : 039-219904345-20220923-QRT PVD-DE
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ANNEXE 7 – Schéma de Développement Touristique Arbois, Poligny, Salins-
les-Bains, Cœur du Jura