Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025R137 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R39 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - ARR2025R135 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R239 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R238 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R118 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R139 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R78 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - ARR2025R71 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - ARR2025R242 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - ARR2025R129 Autorisation ouverture debit de boissons 24 juin 2025 ELS Mis en ligne le 11 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R129 Autorisation ouverture debit de boissons 24 juin 2025 ELS Mis en ligne le 11 06 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NT
NxiLLaRD
74240
OBJET
N°2025R129
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION
AIPE DU CHATELET
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: AN /85
- de sa notification le : JA/6 RS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par:
Monsieur CHAFFIN Sébastien
Agissant pour Le compte de l'association AIPE du Châtelet
Dont Le siège est à Gaillard, 5 rue des Rosiers
Qui organise Le 24 juin 2025 de 17 heures à 20 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Spectacle Ecole à l'ELS ».
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur CHAFFIN Sébastien, président de l'association AIPE
du Châtelet est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 3 heures, Le 24 juin 2025 de 17 heures à 20 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Spectacle Ecole à l'ELS » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 10 juin 2025