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Arrêté - ARR2025R137 Autorisation ouverture debit de boissons 28 juin 2025 Association Pousses et vous Mis en ligne le 16 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R137 Autorisation ouverture debit de boissons 28 juin 2025 Association Pousses et vous Mis en ligne le 16 06 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
Nue oc
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R137
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION
POUSSES ET VOUS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne : A6 lGlEx
- de sa notification e: Jb/obleS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présentée par:
Madame CHAMPROMIS Margo
Agissant pour le compte de l'association Pousses et Vous
Dont Le siège est à Saint-Pierre-en-Faucigny - 29 Impasse des Frères Qui organise Le 28 juin 2025 de 9 heures à 19 heures
Lieu : Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD.
Une manifestation publique dénommée : « Guinguette au jardin ».
Considérant que la demande constitue la deuxième de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame CHAMPROMIS Margo, présidente de l'association
Pousses et Vous est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD, pour une durée de 10 heures, le 28 juin 2025 de 09 heures à 19 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Guinguette au jardin » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse,