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Arrêté - ARR2025R242 Autorisation ouverture debit de boissons Association parents deleves Saleve 45988 Mis en ligne le 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R242 Autorisation ouverture debit de boissons Association parents deleves Saleve 45988 Mis en ligne le 17 11 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NiLLARD
74240
OBJET
N°2025R242
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES DU
SALÈVE
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
MARS - de sa notification le :
MARS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
a;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire, présentée par:
Madame KREK Senada
Agissant pour Le compte de l'association APE du Salève
Dont Le siège est à Gaillard, 3 allée des Iris
Qui organise le débit de boisson temporaire le 27 novembre 2025 de
20 heures à 23 heures
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Lors de la pièce de théâtre « Papass » organisée par la ville
Considérant que la demande constitue la troisième de l’année en cours
Sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame KREK Senada, présidente de l'association APE du
Salève est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à
l'Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 3
heures, Le 27 novembre 2025 de 20 heures à 23 heures à l’occasion de la
pièce théâtre « Papass » organisée par la ville.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 14 novembre 2025
e Mairg/
Antoine BLOUIN