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Arrêté - ARR2025R139 Autorisation ouverture debit de boissons 27 juin 2025 Association parents eleves Voirons Bossonnets Mis en ligne le 18 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R139 Autorisation ouverture debit de boissons 27 juin 2025 Association parents eleves Voirons Bossonnets Mis en ligne le 18 06 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN vu ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R139
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES
VOIRONS-BOSSONNETS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa mise en ligne: 184 CBS
- de sa notification le : 18/e 6/2ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire, présenté par:
Monsieur FERNANDEZ Alain-David
Agissant pour le compte de l'association des Parents d’Elèves Voirons- Bossonnets
Dont le siège est à Gaillard, 6 Cours de la République
Qui organise le 27 juin 2025 de 17 heures à 1 heure du matin
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée :
« Spectacle Surprises Magiques ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur FERNANDEZ Alain-David, président de l'association
des Parents d’Elèves Voirons-Bossonnets est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 8 heures, Le 27 juin 2025 de 17 heures à
1heure du matin à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Spectacle Surprises Magiques » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans Les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Antojrfe BLOUIN