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Procès Verbal - PV 11032025 signe
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Chevannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11032025 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mairie de Chevannes
Réunion du Conseil Municipal le Mardi 11 mars 2025
Procès-verbal / RAPPORT
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes (Yonne) est
convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur
Dominique CHAMBENOIT, Maire.
Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOIT, Fabrice BOURGEOIS, Martine MALTAT, Thierry
LEDROIT, Lionel ROY, Sylvie HURIÉ, Didier CATUSSE, Dany MERAT, Yoann LELIÈVRE, Sylvie GROS,
Christophe PAYMAL, Marie-Odile GAUTHIER, Camille GERHARDT, et Bruno PINNA.
Absents excusés et représentés : Madame Anna CONTANT (pouvoir à Lionel ROY), Madame Delphine
POUDEROUX-BILLON (pouvoir à Fabrice BOURGEOIS), Madame Sylvie DUPRÉ {pouvoir à Martine
MALTAT), Monsieur Christophe GIBLOT {pouvoir à Bruno PINNA)
Absent excusé : Monsieur Jordan GUILLERMIN
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote
19 19 14 14+4
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe PAYMAL
Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance à 19h00.
Administration générale
-___1/ Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2024
- __2/ École de Musique : Avenants aux contrats des enseignants année 2024/2025
Finances
- __3/ Renouvellement convention gestion agence postale communale — 9 ans
-___4/ Renouvellement convention CDG89 prise en charge des frais médicaux
- _5/ Remboursement abonnement CANVA 1° adjoint Monsieur Fabrice BOURGEOIS
- 6/ Signature devis Eglise : restauration statut Saint Barthélémy et réparation du bénitier
Technique — Urbanisme
- _7/ Renouvellement convention balayage à compter du 01/01/2025 pour 3 ans avec la CA
Questions et informations diverses
- Commission Général du 4 février 2025
- Ecoles
Page 1sur6
Département de FYonne Liberté - É galité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rapporteur : D. CHAMBENOIT 1/ Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte rendu du 28 novembre 2024
Délibération n°2025-5.2.2-001 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
2/ Ecole de Musique : Avenants aux contrats des enseignants année 2024/2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2017-012 du 28 février 2017 décidant de créer les postes afférents à l’école municipal de
musique,
Vu l'article 2 du CDI de droit public dont est titulaire chaque enseignant de l’école de musique,
Vu la délibération n°2017-070 du 14 novembre 2017 modifiant les volumes horaires de certains enseignants,
Vu la délibération n°2018-068 du 13 novembre 2018 modifiant les volumes horaires de certains enseignants,
Vu la délibération n°2019-095 du 10 décembre 2019 modifiant les volumes horaires de certains enseignants,
Vu la délibération n°2020-056 du 23 novembre 2020 modifiant les volumes horaires de certains enseignants,
Vu la délibération n°2021-2.10-068 du 7 décembre 2021 modifiant les volumes horaires de certains enseignants,
Vu la délibération n°2022-2.10-070 du 7 décembre 2022 modifiant les volumes horaires de certains enseignants,
Vu la délibération n°2024-004 du 15 février 2024 modifiant les volumes horaires de certains enseignants pour
l’année 2023/2024,
CONSIDERANT qu'il convient adapter pour l’année scolaire 2024/2025 le nombre d’heures affecté à chaque poste,
CONSIDERANT le nombre d'élèves inscrit pour l’année 2024/2025 de 57 élèves, (sous réserves de la bonne
réception des inscriptions)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 13 voix POUR, 4 voix CONTRE (Madame Anna CONTANT, Monsieur
Lionel ROY, Monsieur Yoann LELIEVRE, Monsieur Christophe GIBLOT) 1 ABSTENTION (Monsieur Bruno PINNA),
DÉCIDE de modifier comme suit les postes de travail afférents à l’école de musique municipale : - Enseignement de la Violoncelle : -2h30, soit un total de 4h00 hebdomadaire
- Enseignement de la Saxophone : -3h00, soit un total de 2h30 hebdomadaire
- Enseignement de la Clarinette : -6h00 soit un total de 2h00 hebdomadaire
- Enseignement de la Batterie : -1h00, soit un total de 8h30 hebdomadaire
DIT que ces modifications seront applicables pour l’année scolaire 2024/2025, soit à compter du 16 septembre
2024 et qu’elles seront reconduites ou modifiées à la rentrée de septembre 2025 en fonction du nombre effectif
d'élèves inscrits par discipline.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget annexe de l’école de musique municipale pour l'exercice en cours.
Délibération n°2025-4.2.2.2-002 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
Page 2 sur6 6
Monsieur Yoann LELIEVRE souligne que le sens de son vote n’est pas de cautionner le manque de coopération du
Directeur et de certains enseignants mais de souligner les conséquences pour les élèves qui ne bénéficient pas, de fait,
d’un enseignement complet.
De l'avis générale, dans le contexte actuel, il est difficile pour la collectivité de rémunérer des heures d'enseignements
non faites et/ou peut être reportés à une date indéterminée.
Rapporteur : F. BOURGEOIS 3/ Renouvellement convention gestion agence postale Communale — 9 ans
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2016-016 du 16 mars 2016 créant une Agence Postale Communale,
Vu la convention d’une durée de 9 ans, signé en 2016, à échéance au 30 mars 2025 avec LA POSTE, concernant la
gestion de l'Agence Postale Communale,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler ladite convention pour une durée de 9 ans entre LA POSTE et LA
COMMUNE permettant la gestion de l’Agence Postale Communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
APPROUVE la proposition de convention de partenariat avec LA POSTE,
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette décision,
Délibération n°2025-1.4-003 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
4/ Renouvellement convention CDG 89 Prise en charge des frais médicaux
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°87-602 du 30 juillet 1987,
Vu la délibération du Centre de Gestion de 89 du 27 janvier 2016,
Vu la délibération n°2016-030 du 3 mai 2016 de la commune autorisant la signature de la convention avec le
CDG89 relative à la pris en charge des frais médicaux,
Vu la délibération n°2021-071 du 7 décembre 2021 de la commune autorisant la signature de la convention avec le
CDG89 relative à la pris en charge des frais médicaux,
CONSIDERANT que les honoraires et autres frais résultants des examens prévus au décret 87-602 sont à la charge
du budget de la collectivité,
CONSIDERANT que le paiement peut être assuré par le CDG89, les modalités de remboursement devront être
définies par convention,
CONSIDERANT que la délibération en date du 27 janvier 2016 du Conseil d'Administration du CDG89 a souhaité
assurer ce paiement afin d'éviter de voir diminuer le nombre de praticiens,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
ACCEPTE le renouvellement de la convention de prise en charge des frais médicaux par le CDG89,
DIT que cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2025, pour une période de 3 ans, renouvelable par
tacite reconduction pour la même durée,
AUTORISE le maire à signer la convention.
Délibération n°2025-7.10-004 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
5/ Remboursement abonnement CANVA 1er Adjoint Monsieur Fabrice BOURGEOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2023-070 du 14 décembre 2023 autorisant le remboursement de l’abonnement de CANVA à
Monsieur Fabrice BOURGEOIS,
CONSIDERANT que les services administratifs de la mairie utilisent depuis le 1er janvier 2024 une version payante
de CANVA pour la conception, réalisation d’affiche, de carte, de flyers... nécessaire à la communication de la
commune.
CANVA, lancé en 2013, est un outil de design et de communication visuelle en ligne dont la mission est de
permettre à tout le monde de concevoir des supports de communication.
CONSIDERANT qu’il convient, de manière à faciliter le travail des services, de continuer à utiliser la version
payante. Mais CANVA n'accepte toujours pas les paiements par mandats administratifs et la commune ne dispose
Page 3 sur6 pas d’autres moyens de paiements. Un élu est donc sollicité pour le paiement par carte bancaire, Monsieur Fabrice
BOURGEOIS avance les frais et il convient de lui rembourser le prix de abonnement annuel à CANVA de 240€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
AUTORISE le Maire à rembourser Monsieur Fabrice BOURGEOIS, Elu, 1er adjoint aux finances, le prix de
l'abonnement annuel à CANVA de 240€.
Délibération n°2025-7.10-005 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
6/ Signature devis Eglise : restauration statut Saint-Barthélémy et reparation du bénitier
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité d’entreprendre des travaux dans l'EGLISE de restauration de la statut Saint-Barthélemy et de
réparation du bénitier,
Vu la proposition de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine Chevannais (ASPC) de rénover le mobilier de
l'Église St Paul-St Pierre,
Vu la rareté des entreprises compétentes dans ces domaines,
Vu l'avis favorable de Monsieur VOTTERO, conservateur en chef du patrimoine et conservateur régional adjoint
des monuments historiques,
Vu l'avis favorable de Madame CAZALET Chloé Conservatrice déléguée des antiquités et objets d’art du Conseil
Départemental de l’Yonne lors de la visite du 20/11/2024,
Vu les devis des entrepreneurs :
Augstin LAFORET conservateur :
- Restauration statut Saint-Barthéiémy 4 270€ HT
RTP Rénovation Taille de Pierre :
- Socle statut Saint-Barthélémy 770€ HT
- Réparation bénitier 1 480€ HT,
Vu le plan de financement :
DRAC (40% HT) Bien inscrit
- Restauration statut Saint-Barthélémy : 2 016€
DRAC (50% HT) Bien classé
- Réparation bénitier : 740€,
Souscription publique : 900€
Fondation du Patrimoine : 180€
ASPC (Participation) : 1 700€
Commune (Participation) : 2 288€
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la commune de maintenir son Eglise en bon état et d'entreprendre ses travaux de
rénovation et réparation des objets,
CONSIDERANT que Monsieur Thierry LEDROIT, adjoint au maire est co-gérant de l’entreprise RTP ; et qu’à ce titre,
il ne peut pas prendre part aux travaux préparatoires et au vote de cette délibération.
Monsieur Thierry LEDROIT, adjoint au Maire, ne participant ni au débat, ni au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
ACCEPTE les propositions des entrepreneurs :
Augstin LAFORET conservateur :
- Restauration statut Saint-Barthélémy 4 270€ HT
RTP Rénovation Taille de Pierre :
- Socle statut Saint-Barthélémy 770€ HT
- Réparation bénitier 1 480€ HT,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC et tout autre financement complémentaire,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Délibération n°2025-7.10-006 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
Page 4 sur6 Rapporteur : T. LEDROIT 7/ Renouvellement Convention redevance Pour l'élimination des déchets non ménagers
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu les conventions successives avec la Communauté de l'Auxerrois entre 2019 et 2023 pour la prestation de
service balayage,
Vu la nouvelle convention proposée par la Communauté de l’Auxerrois pour le balayage, pour l'année 2025, et
dans la limite de 3ans maximum,
Vu le cout de la prestation pour un montant évalué à 3 900€ TTC, comprenant le taux horaire et le retraitement
des déchets de 10 tonnes environ,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser un balayage avec une balayeuse aspiratrice de voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
APPROUVE la proposition de convention de prestation de balayage avec la Communauté de l’Auxerrois, pour
l'année 2025 et renouvelable dans la limite de 3 ans maximum,
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette décision,
Délibération n°2025-1.4-007 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 13/03/2025
Monsieur Thierry LEDROIT précise 5 passages (3 fois dans le bourg et 2 fois dans les hameaux).
Questions et informations diverses
Monsieur CHAMBENOIT invite l’ensemble de l'assemblée et du public à participer aux
commémorations du 19 mars.
- Commission Général du 4 février 2025
Messieurs BOURGEOIS et LEDROIT font part à l'assemblée de la commission générale qui s’est tenu le
4 février 2025, dont les sujets étaient: terrain réservé rue de la Paix (les propriétaires souhaitent
vendre) et PAV Place St-Barthélémy à ORGY.
Monsieur LEDROIT explique que ce terrain d’une surface de 12 O00m° est situé dans une zone
réservée par notre PLU à destination des futurs développements de la municipalité.
Monsieur BOURGEOIS explique l'intérêt pour la commune et la manière dont il possible de financer
cette acquisition (terrain rue de la Paix), l'EPF.
Rdv pris avec propriétaire fin de semaine 11.
Concernant le PAV de St Barthélémy à ORGY : à la demande des riverains, il a été approuvé de faire
enlever les Points d’Apport Volontaire des bacs de recyclage des plastics et emballages. Les bacs ont
été neutralisés par les services de l’agglomération. Nous n'avons pas de retour négatif, et les
riverains remercie les élus de cette décision.
- Ecoles
Au conseil d'école du 11 février 2025, la directrice de l’élémentaire, nous a fait part de son
inquiétude sur les effectifs à la prochaine rentrée. Aujourd’hui, 123 élèves sont inscrits mais 36
enfants de CM2 intégreront le collège au 1er septembre alors que seulement 19 de grande section
arriveront en CP.
Il est à espérer que le lotissement OAH du Val de Baulches soit bientôt terminé, réceptionné, et
emménagé par des familles et des potentielles inscriptions scolaires à Chevannes.
Page 5 sur 6 - Lotissement OAH Val de Baulches :
Le début des travaux octobre 2021 et réception des travaux programmée pour au plus tard en
septembre 2025, rarement des travaux de ce genre auront été aussi long. Il attire l’attention de
l'assemblée à la vigilance à avoir concernant les voiries qui seront rétrocédées à la municipalité.
La séance est levée à 19h54
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
> Délibération n°25-001
Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2024
Pour: - Contre : - Abstention :- Approuvé à l’unanimité
> Délibération n°25-002
Avenants aux contrats des enseignants de l'Ecole de Musique - Année 2024/2025
Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 1
> Délibération n°25-003
Renouvellement convention gestion Agence postale Communale — 9 ans
Pour: - Contre : - Abstention :- Approuvé à l'unanimité
> Délibération n°25-004
Renouvellement convention CDG89 pour la prise en charge des frais médicaux
Pour: - Contre : - Abstention :- Approuvé à l'unanimité
> Délibération n°25-005
Remboursement abonnement CANVA 1° adjoint Monsieur Fabrice BOURGEOIS
Pour: - Contre : - Abstention :- Approuvé à l'unanimité
> Délibération n°25-006
Signature devis pour l'Eglise : restauration statut Saint-Barthélémy et réparation Bénitier
Pour: - Contre : - Abstention :- Approuvé à l'unanimité
> Délibération n°25-007
Renouvellement convention balayage à compter du 01/01/2025 pour 3 ans avec la CA
Pour : - Contre : - Abstention :- Approuvé à l'unanimité
Conformément aux textes en vigueur, le procès-verbal du conseil municipal du 11/03/2025 sera affiché après son approbation
lors du conseil municipal suivant. Le registre des délibérations est consultable à la Mairie
Affiché le 18 mars 2025
Le Maire, Le secretaire de séance,
Dominique CHAMBENOIT Christophe PAYMAL
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