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Déliberation - d 2023 060 musee du jouet adoption des conditions generales de vente
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 060 musee du jouet adoption des conditions generales de vente)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230405-D 2023 060-DE
DÉLIBÉRATION N°060/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
| Votants : | 95 Pour : 95 | Contre : 0 | Abstentions : )
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ;
BOURGEOIS Rachel: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy;
CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick ;: CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ;: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne;
DUTHION Jean-Paul ;: ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ;
HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire : LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Alain : MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy;
POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; ROUX
Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS
Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CALLAND Jacquesà GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à CHAMOUTON Patrick : GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine): LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT
Pascal) ; VENNERI PARE Sandra.
Absents: AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : MUSEE DU JOUET - Adoption des Conditions générales de vente pour la vente de produits
de la boutique du musée du Jouet sur son site internet dédié www.boutique-jouet.com Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 060-DE
Rapporteur : Claude Bénier-Rollet
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Afin de développer sa présence en ligne pour se faire connaitre et augmenter sa visibilité, disposer
d'une boutique disponible partout et tout le temps, fidéliser ses clients, les inciter à se rendre dans la
boutique physique, attirer de nouveaux clients, le musée du Jouet met en place une boutique sur
internet avec un site dédié https://www.boutique-jouet.com.
Les conditions générales de vente régissent les ventes en le site et l'utilisateur. Elles stipulent
notamment les étapes de la commande, les modalités de paiement, de facturation, de livraison, de
retour, les droits de rétractation, les mentions légales, les responsabilités, la protection des données
personnelles, le règlement des litiges. Ce document sera mis à jour régulièrement.
Il convient donc d'adopter les présentes conditions générales de Vente afin de garantir une utilisation
du site pour les usagers et prémunir le site d'éventuels litiges.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 28 mars 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les conditions générales de vente pour là vente de produits de la boutique du musée
du Jouet sur son site internet dédié tel qu'annexées à la présente délibération.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,