Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 007 domaines et patrimoine vente de la ferm
Déliberation - d 144 2022 domaines et patrimoine vente dun teneme
Déliberation - d 058 2025 domaines et patrimoine zae en chacour v
Déliberation - d 2023 147 domaines et patrimoine cession de parce
Déliberation - d 057 2025 domaines et patrimoine zae sous la comb
Déliberation - d 2023 103 domaine et patrimoine mise en reforme d
Déliberation - d 098 2022 domaines et patrimoine vente dun teneme
Déliberation - d 099 2024 domaine et patrimoine cession benne om
Déliberation - d 2023 062 chaufferie bois tarifs vente energie au
Déliberation - delib 207 2020 vente dune parcelle zone dactivite
Déliberation - d 2023 063 domaines et patrimoine tarif de vente de lames a neige
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 063 domaines et patrimoine tarif de vente de lames a neige)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S E | L CO M M U NAUTAI R E ID : 039-200090579-20230405-D 2023 063-DE
DÉLIBÉRATION N°063/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
Votants : 95 Pour : 95 | Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ;, BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ;
BOURGEOIS Rachel: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick : CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne;
DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;: GEAŸ David ; GERMAIN
Christophe : GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ;
HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel : PARIS Robert ; PIETRIGA Guy;
POURCELOT Anaïs : PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank ; THOMAS
Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal : MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à CHAMOUTON Patrick : GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire : PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael); BRIDE Frédéric ; CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine): LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT
Pascal) : VENNERI PARE Sandra.
Absents: AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard : DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe : MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Obiet : DOMAINES ET PATRIMOINE - Tarif de vente de lames à neige
Rapporteur : Jean-Yves BUCHOT Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 063-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La compétence « Voirie » était exercée par l'ex communauté de communes Petite Montagne dans le
cadre de ses compétences optionnelles, et poursuivie par Terre d'Émeraude Communauté.
Par délibération n°2021-117 du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2021, cette
compétence a été restituée aux communes du territoire de l'ex Petite Montagne le 01 Janvier 2022.
Les lames à neige utilisées sur les communes de Broissia, Chambéria et Montlainsia sont propriété de
Terre d'Émeraude Communauté.
Souhaitant apporter une solution appropriée pour la continuité du service public de déneigement,
Terre d'Émeraude Communauté a proposé la vente de ce matériel aux trois communes précitées pour
un montant de 1000 € chacune.
Par délibération N°2023_01 du 23/01/2023, la commune de Broissia a acté l'achat de ce matériel pour
un montant de 1000 €. Les communes de Chambéria et Montlainsia ont manifesté leur intérêt pour
l'achat de cet équipement.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 28 mars 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré.
DÉCIDE
DE FIXER le tarif de vente des lames à neige pour un montant de 1000 € chacune aux communes de
Broissia, Chambéria et Montlainsia.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2023.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Le Prés
Pour4æxtrait conforme,
[ el JA
ident