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Déliberation - DEL07 Approbation Programme Tx Dunaires 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 Approbation Programme Tx Dunaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 – CM du 13 mai 2024 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : 0
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
07 mai 2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 13 du mois de mai, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 mai 2024, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Lionel
CAMBLANNE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Madame Marie-Astrid
ALLAIRE
Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration à
Monsieur Marc JOLLY
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Maud RIBERA
Objet : approbation du programme des travaux dunaire 2024
VU le code forestier ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la Convention cadre pluriannuelle relative aux missions d'intérêt général (MIG) et en particulier celle concernant l'exécution des actions de protection et de contrôle de la mobilité des dunes littorales du domaine privé de l'Etat, passée entre le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et l'ONF le 26/04/2012 ;
VU la délibération n 6 du 3 avril 2018, approuvant la convention cadre pluriannuelle pour une gestion durable et concertée du milieu littoral domanial, avec l'ONF ;
VU la convention cadre pluriannuelle pour une gestion durable et concertée du milieu littoral domanial, conclue avec l'ONF en date du 11/04/2018 ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 – CM du 13 mai 2024 / P 2 sur 2
CONSIDERANT la proposition de programme de travaux dunaires pour l'année 2024 proposé par l'Office National des Forêts, au titre de la convention cadre précitée ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le programme des travaux dunaires de l'année 2024.
Article 2 : de charger Monsieur le Maire ou son représentant, l'ONF, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site
internet de la commune.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/05/2024
Publiée le : 16/05/2024