Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL07 Acquisition DroitauBail SARL SeignosseSurfSh
Déliberation - DEL07 TA Lenguilhem 2024
Déliberation - DEL26 Cession Tondeuse Kubota
Déliberation - DEL07 20240325 Affectation resultats 2023 COMMUNE
Déliberation - DEL07 Approbation Programme Tx Dunaires 2024
Déliberation - DEL07 Creation postes permanents Adj tech 2025
Déliberation - DEL07 MANDAT AU CDG COMPLEMENTAIRE SANTE
Déliberation - DEL07 Soutien a la population de Mayotte
Déliberation - DEL07 Adoption du reglement de formation applicabl
Déliberation - DEL07 Convention Participation Prevoyance Mandat C
Déliberation - DEL07 Cession vehicule
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 Cession vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM dise
1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : O
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
17 septembre 2024
ID : 040-214002966-20240923-DEL07 20240923-DE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 23 du mois de septembre, à 19
heures, le conseil municipal, dâäment convoqué le mardi 17 septembre
2024, s’est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel
Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Marc
JOLLY, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Elise COUGOUREUX a donné procuration à Monsieur Gérard
BERNARD
Monsieur Alexandre d’INCAU a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Monsieur Christophe RAILLARD a donné Madame Marie-Astrid
ALLAIRE
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Cession d’un véhicule 4*4 — reprise suite à un achat
Vu l’article 2241-1 du Code des Collectivités Territoriales portant sur la gestion des bien d'une
commune;
Considérant le plan de renouvellement des véhicules servant aux divers services de la collectivité ;
Considérant qu’il devient nécessaire de changer le véhicule 4*4 immatriculé AA942RS servant aux
travaux en forêt ;
Considérant que la Valeur Nette Comptable du Sprinter Mercedes datant de 2009 est nulle ;
Considérant la proposition de l’entreprise SAS SPVI- Mercedes à Bayonne pour la reprise dudit véhicule à 10 000 €TTC ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 26/09/2024 € AT
, =) Reçu en préfecture le 26/09/2024 \ WEZ L
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM d\isisié
2 sur 2 ID : 040-214002966-20240923-DEL07._ 20240923-DE
DECIDE:
Article 1 : De vendre ledit véhicule SPRINTER 4*4 au prix de 10 000€ à SAS SPVI — MERCEDES de
Bayonne ;
Article 2 : De préciser que ledit véhicule porte le numéro d’inventaire n°625 et fera l'objet d’une sortie de l'actif et des écritures de cession correspondantes ;
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
+ peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait Conforme,
Transmise au contrôle de légalité le : 26/09/2024
Publiée le : 27/09/2024