Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 ARR DGS 011 delegation de Serge VENNET 7eme adj
Arrêté - 26 ARR DGS 006 Arrete de delegation de Serge VENNE
Arrêté - 25 ARR DGS 016 DELEGATION DE SIGNATURE S VENNET co
Arrêté - 22 ARR DGS 030 délégation S VENNET AR
Arrêté - 22 ARR DGS 047 delegation T MICHEL AR
unknown - 26 ARR DGS 040 parrainage unite militaire ville ma
Arrêté - 26 ARR DGS 005 Arrete de delegation de Agnes BIASU
Arrêté - 23 ARR DGS 002 delegation temporaire de signature
Arrêté - 22 ARR DGS 046 DELEGATIONS ELUS AR
Arrêté - 22 ARR DGS 029 DELEGATIONS ELUS AR
Arrêté - 23 ARR DGS 005 Delegation de Signature A SERGE VENNET commission secu mas artaude AR
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 23 ARR DGS 005 Delegation de Signature A SERGE VENNET commission secu mas artaude AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/011
REPUBLIQUE FRANÇAISE —- À
LE PRADET
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
23-ARR-DGS-00$
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE A
MONSIEUR SERGE VENNET, CONSEILLER MUNICIPAL, DANS LE CADRE DE
LA COMMISSION DE SECURITE « MAS DE L’ARTAUDE »
Le Maire de la Commune du Pradet,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22-DCM-DGS-066 en date du 04 juillet 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
VU L'arrêté N°22-ARR-DGS-029 en date du 08 juillet 2022 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux,
VU l'arrêté N°22-ARR-DGS-031 portant délégation de signature à Madame Graziella PIRAS, Conseillère Municipale, pour les actes relatifs à la règlementation sur les établissements recevant du public et les commissions de sécurité,
CONSIDERANT l'absence prochaine de Madame Graziella PIRAS, pour la visite périodique de la commission de sécurité au sein de l’établissement « Mas de l’Artaude » prévue le 19
juin 2023, et la nécessité de la remplacer provisoirement,
CONSIDERANT que le Maire qui est seul chargé de l’administration, peut toutefois, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Serge VENNET, Conseiller Municipal de la Ville du Pradet, a par la présente, délégation pour représenter la Commune à la Commission de sécurité qui se tiendra le lundi 19 juin 2023 dans l’enceinte de l’établissement « Les Mas de l’Artaude » et à
signer tous les documents afférents à celle-ci.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville, sera notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le Préfet du Var,
HÔTEL DE VILLE — PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET
Accusé de réception en préfecture
083-218300986-20230613-23-ARR-DGS-005-AI
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 2023/012
REPUBLIQUE FRANÇAISE -— VILLE DU PRADET
23-ARR-DGS-005
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du Présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait au Pradet, le 13 juin 2023
Notifié à l'intéressé le
Signature
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux : devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois.
(Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique: devant le
Maire
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans
les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un
refus.
HÔTEL DE VILLE — PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET