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Déliberation - Decisions 018 023
Déliberation - Decisions 024 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 024 026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Jacky
ROUDON
pour
un
appartement
de
type
F2
(3°
étage)
situé
3,
rue
de
Goye
63
600
AMBERT
avec
effet
au
26
mars
2026.
ARTICLE
2
: de
demander
à
Monsieur
Jacky
ROUDON
une
caution
constituée
d'un
montant
de
379,14
€.
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
27
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d’'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260327-DEC2603024-AU Reçu le
27/03/2026
Publié le 27/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures
et
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
contrat
de
location
et
maintenance
du
parc
photocopieurs
en
cours
avec
l’entreprise
Image
laser
couleur Vu
les
besoins
du
service
travaux
à être
équipé
d’un
nouveau
copieur
DECIDE
ARTICLE
1
: D'approuver
l'offre
d'IMAGE
LASER
COULEUR
domicilié
42
Rue
de
l’industrie
03
300
CREUZIER
LE
NEUF,
Pour
le
Site
de
la
Masse
:
-
Matériel
: Copieur
IMC
3000
+
Meuble
support
Conditions
retenues
ARTICLE 2 : ARTICLE
3
:
-
Contrat
de
location
et
de
maintenance
de
21
Trimestres
-
Coût
mensuel
39
€
HT
-
Livraison,
installation,
paramétrage,
formation
: 290
€
HT
-
Contrat
de
maintenance :
“
0.0029
€ HT
/
Copie
Noir
et
blanc
“
0.029
€
HT/
Copie
couleur
”
6€
HT/mois
Système
@remote
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
26
mars
2026
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260326-DEC202603025-AU Reçu le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2024,
approuvant
le
projet
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
du
secteur
de
la
Calandre
et
la
reprise
concomitante
du
réseau
du
réseau
d’eau
potable
et
autorisant
le
maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
potentielles
pour
ces
travaux. Vu
le
plan
de
financement
établi
par
décision
du
24
juin
2025,
nécessitant
d’être
mis
à jour
compte
tenu
du
montant
réel
du
marché
et
après
échanges
avec
les financeurs
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
la
partie
assainissement
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
la
partie
eau
potable
en
vue
d’un
soutien
financier
:
Montant
prévisionnel
de
l’opération
542
408,50€
€
HT
Plan
de
Financement
:
”
- Agence
de
l’eau
(35%
ASST
/
Réseaux
EU):
77337€
- Conseil
départemental
(30%
AEP):
31
637
€
- Commune
d’Ambert :
433
434,50
€
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
26
mars
2026
M
Le
Maire
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260326-DEC2603026-AU Reçu le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026