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Déliberation - Decisions 018 023
Déliberation - Decisions 030 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2024,
approuvant
le
projet
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
du
secteur
de
la
Calandre
et
la
reprise
concomitante
du
réseau
du
réseau
d’eau
potable
et
autorisant
le
maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
potentielles
pour
ces
travaux.
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
pour
la
partie
assainissement
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
la
partie
eau
potable
en
vue
d’un
soutien
financier
:
Montant
prévisionnel
de
l’opération
500
000
€
HT
répartis
comme
suit
:
-
Eau
Potable
230
000
€
HT
- Assainissement
270000
€
HT
Plan
de
Financement
- Agence
de
l’eau
(35%
ASST
j):
94
500
€
- Conseil
départemental
(30%
EAP):
69
000
€
- Commune
d’Ambert
:
336
500
€
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
24
juin
2025
M
Le
Maire
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250624-DEC2506030-AU Reçu le
26/06/2025
Publié le 26/06/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
construire
un
nouvel
atelier
mécanique
au
service
environnement,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
établi
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
PIL
ARCHITECTURE
pour
ce
projet
et
a
autorisé
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
des
marchés
correspondants,
Vu
les
marchés
conclus
par
décision
du
2 avril
2024,
Vu
les
modifications
rendues
nécessaires
en
cours
d'exécution
du
marché,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
les
avenant
n°1
suivants
prenant
en
compte
des
travaux
en
plus
et
en
moins:
Lot
n°1
: VRD
—
DUMEIL
TP
Moins-value
d’un
montant
de
6
694.50
€
HT,
Portant
le
marché
à
un
montant
de
28
000.60
€
HT
(33
600.72
€
TTC)
Lot
n°2
: Gros-œuvre
—-
Maçonnerie
- SEPTIER
ET
FILS
Plus-value
d’un
montant
de
3
363.45
€
HT,
Portant
le
marché
à
un
montant
de
120
600.87
€
HT
(144
721.04
€ TTC).
Lot
n°10 :
Electricité
—- MOREL
ELECTRICITE
Plus-value
d’un
montant
de
90
€
HT,
Portant
le
marché
à
un
montant
de
41
120.00
€
HT
(49
344.00
€
TTC) Lot
n°11
: Sanitaire-Chauffage-Ventilation
- COUTARELSARL
Moins-value
d’un
montant
de
2
835.60
€
HT,
Portant
le
marché
à
un
montant
de
32
340.58
€
HT
(38 808.70
€ TTC)
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
30
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250630-DEC2506031BIS-AU Reçu le
17/07/2025
Publié le 17/07/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à 214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
le
groupement
constitué
par
le
Bureau
d'Études
BRUYERE,
mandataire,
et
le
Bureau
d'Études
CELIGEO,
pour
la
réfection
du
chemin
de
Nouara,
d’un
montant
de
12
498
€
HT
(tranche
ferme)
et
6 096
€
HT
(tranche
conditionnelle),
modifié
par
avenant
1
Vu
la
demande
du
maitre
d'œuvre
quant
à
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle,
DECIDE
ARTICLE
1
:D'approuver
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
prévoyant
une
actualisation
des
prix
au
marché
des
missions
restantes,
pour
un
montant
total
HT
de
616.50
€.
Le
marché
est
ainsi
porté
à un
montant
total
HT
de
19
210.50
€
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 1° juillet
2025
sine
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250701-DEC2506032-AU Reçu le
03/07/2025
Publié le 03/07/2025