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Déliberation - decisions 001 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 001 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la
commune
de
procéder
à
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
de
La
Calandre,
identifié
comme
prioritaire
par
le
schéma
directeur
d’assainissement,
et
vu
la
nécessité
de
se
faire
assister
par
un
maître
d'œuvre
notamment
pour
la conception
du
type
de
réseau
d'assainissement
le
plus
approprié
au
secteur
et
la
remise
en
état
de
la voirie
après
travaux,
Vu
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
et vu
l’avis
émis
par
la Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le 11
décembre
2023,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
DECIDE
D’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
IRH
INGENIEUR
CONSEIL
(69360
SEREZIN
DU
RHÔNE)
pour
un
montant
hors
taxes
de
58
050
euros :
e
Tranche
ferme
(missions
Etudes
Préliminaires,
AVP)
: 20
650
€
HT
e
Tranche
conditionnelle
(missions
PRO,
ACT,
EXE,
DET
et
AOR)
: 30
600
€
HT
e
Mission
complémentaire
dossier
loi sur
l’eau
: 6 800
€
HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 2 janvier
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240102-DEC2401001-AU Reçu le
05/01/2024
Publié le 05/01/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECID
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante :
E
Prooriétaires
Tvve
de
travais
Montant
des
|
Subvention
|
Aide
de
la
P
YP
travaux
de
l’Anah
commune
SCI
GOUTTE
|
Réfection
troisième
étage
+
143
914
€
49
792
€
7
542
€
RGGV
combles
pour
réaliser
un
20,
avenue
Georges
Pompidou 63
600
AMBERT
duplex
et
un
studio
—
Immeuble
4,
rue
du
Four
63
600
AMBERT
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d'une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
15 janvier
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20240115-DEC2401002-AU Reçu le
16/01/2024
Publié le 16/01/2024