Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions 040 043
Déliberation - decisions 023 028
Déliberation - decisions 055 058
Déliberation - Decision 010
Déliberation - Decisions 054 055
Déliberation - decisions 017 019
Déliberation - Decisions 004 006
Déliberation - Decisions 032 034
Déliberation - Decisions 084 085
Déliberation - Decisions 037 038
Déliberation - Decisions 082 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 082 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
en
date
8
novembre
2021
qui
l’a
chargé
de
contractualiser
avec
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
l’ensemble
du
système
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune
permettant
de
programmer
et
planifier
les
investissements
liés
à
l’amélioration
du
fonctionnement
du
réseau,
Vu
le
contrat
conclu
avec
l’entreprise
SAFEGE
le
28
mars
2022
pour
un
montant
de
122
990
€
HT,
et
une
durée
de
13
mois,
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
prolongeant
la
durée
initiale
de
deux
ans
et
huit
mois,
soit
une
réception
globale
des
prestations
au
31
décembre
2025,
Vu
la
nécessité
de
confier
au
prestataire
les
missions
liées
au
suivi
des
travaux
de
sectorisation,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
un
avenant
n°2
au
contrat
conclu
avec
SAFEGE,
d’un
montant
de
4
410
€
hors
taxes
pour
suivi
des
travaux
de
sectorisation
(missions
DET/VISA
+
AOR),
portant
le
contrat
à
un
montant
total
de
127
400
€
hors
taxes.
ARTICLE2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE3:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le 3 octobre
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20241003-DEC2410082-AU Reçu le
10/10/2024
Publié le 10/10/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
l'entretien
de
l’ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la
Commune
d’Ambert,
DECIDE
ARTICLE
1
:De
conclure
un
contrat
d’un
an
à
compter
du
1°
octobre
2024
avec
l’entreprise
SCIE
Puy-
de-Dôme,
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000
€
HT.
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
la Sous-Préfecture
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
7
octobre
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20241007-DEC2410083-AU Reçu le
10/10/2024
Publié le 10/10/2024