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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 225 pm tra atlantique bale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE ATLANTIQUE Mairie de VILLENEUVE EN RETZ Code Postal 44580 Tel : 02.40.21.40.07 Fax : 02.40.21.40.11 24-09-225 Arrêté Municipal Temporaire Réglementant le stationnement et la circulation – rue du 11 Novembre Occupation du domaine public Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, Vu la pétition présentée par l’entreprise ATLANTIQUE BALE, chez Sogelink Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue du 11 Novembre afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de branchement d’assainissement à compter du 16/09/2024 ARRETE ARTICLE 1 Rue du 11 Novembre à compter du 16/09/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront réglementés : -La circulation et le stationnement seront INTERDITS au droit du chantier. -Une déviation sera mise ne place. -Des panneaux seront installées en amonts de chaque coté du chantier. ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire. ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Le Pétitionnaire Les Services Techniques La Police Municipale Fait à Villeneuve en Retz, Le 05/09/2024 Le Maire Jean-Bernard FERRER Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.