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Arrêté - 2024 260 stationnement dun camion toupie et dune pompe a chape rue de korrigan
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 260 stationnement dun camion toupie et dune pompe a chape rue de korrigan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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TE
La Trinité-sur-fMer SRETAGNE SUD
2024-260
Occupation du domaine public
4 rue des Korrigans
Stationnement d’un camion
toupie et pompe à chape
Le 04 novembre 2024 et le 08
novembre 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de la société Les Carreleurs
Contemporains par Monsieur FAITOT Sébastien situé
29 rue des Tilleuls, 56400 BRECH, d'occuper le
domaine public au n°4 rue des Korrigans, pour le
stationnement d’un camion toupie et d’une pompe à
chape,
ARRETE
La société Les Carreleurs Contemporains est autorisée à occuper Le domaine public, pour y stationner un camion toupie de 9 m x 2,5 m et d’une pompe à chape de 3 m x 1,5 m, le 04 novembre et le 08 novembre 2024.
ARTICLE DEUXIEME
La rue des Korrigans sera bloquée de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
ARTICLE TROISIÈME
La société Les Carreleurs Contemporains, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer Les voisins par boitage de la rue.
ARTICLE QUARIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
22,5m?2 +4,5m? =27 m?
27 m2 x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de (20.25 x 2j) + 24
ARTICLE CINQUIEME
24,00 €
20.25 € pour la journée.
64,50 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- La société Les Carreleurs Contemporains
- Le Service de communication
Affiché le : 28 OCT
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 25 octobre 2024