Procès Verbal - iywvexrm6xatklt

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Procès Verbal - iywvexrm6xatklt Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Kergrist. Lien du pdf (Procès Verbal - iywvexrm6xatklt)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 1/13

République Française

Département du Morbihan

Commune de Kergrist

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL

Séance du 27/03/2023

Délib Réf 020 à 021

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tions

15 11 3

Délib Réf 022 à 034

Nombre de membres

Afférents Présents Procura- tions

15 12 2

L’an 2023, le 27 Mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Kergrist s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GUERREY Christophe – Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 17/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/03/2023.

Présents : M. GUERREY Christophe - Maire, M. LE JELOUX Dominique, M. ROUAULT Patrick, M. LE PETITCORPS Paul, M. MELOU Eric, M. NICOLAS David, M. SERVEL Joseph, Mme SERVEL Maria, M. DAVID Arnaud, Mme LE GOFF Brigitte, Mme LE STRAT Anne-Françoise.

Absente en début de séance ayant donné procuration : Mme TUTT Frédérique ayant donné procuration à M. GUERREY Christophe – présente à partir de la délibération n° 022/2023.

Absents ayant donné procuration : Mme CHAMOT Sarah ayant donné procuration à Mme LE GOFF Brigitte, M. GUILLO Philippe ayant donné procuration à M. SERVEL Joseph.

Absent : M. LE CLEZIO Maëlan.

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Le Quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.

Le Compte Rendu de la séance précédente du, 27 février 2023, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Après approbation de l’Assemblée, Mme LE GOFF Brigitte est désignée : Secrétaire de séance.

M. Le Maire présente l’ordre du jour. La délibération 026/2023 est retirée de l’ordre du jour : « Validation prêt logements sociaux pour les travaux logements au-dessus de la mairie », en attente précisions sur les modalités du prêt.

--------------------------------------

DELIBERATIONS

020/2023 – VALIDATION AVANT PROJET DU LOTISSEMENT "RUE DU STADE" – PHASE ETUDE

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

11+3 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Il est présenté l'avant-projet du lotissement, provisoirement appelé, lotissement "Rue du Stade". Le plan d'ensemble est encore au stade des études, des points comme la gestion des eaux pluviales, les matériaux pour les différents revêtements, ne sont pas encore validés.Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 2/13

Le plan présenté contient 28 lots : de 340 à 614 m². Le nombre de lots et la superficie des lots peuvent encore être modifiés. Un cheminement doux reliant le bourg et le lotissement existant au terrain des sports est prévu. L'estimatif sommaire établi pour ce plan est évalué à 546 000 € HT (travaux de voirie, réseaux, espaces verts). Afin de limiter, la présence de voitures, il n'est prévu qu'une place de parking par lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et des membres représentés, décide de valider les grands principes d'aménagement proposés, le plan de composition tel qu'il est présenté et l’estimatif sommaire du coût des travaux.

021/2023 – VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF LOTISSEMENT "RUE DU STADE" ANNEE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

11+3 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget annexe du Lotissement "Rue du Stade", pour l'exercice 2023, s'équilibre de la façon suivante :

1. La section de fonctionnement :

- Total Dépenses : 622 785.31 € - Total Recettes : 622 785.31 €

DEPENSES BP 2023

Chapitre 011 : Charges à caractère général 622 785.31 €

TOTAL 622 785.31 € RECETTES BP 2023

Chapitre 74 : Dotations, Subventions et participations 100 000 € Chapitre 042 : Variations de terrains aménagés 522 785.31 €

TOTAL 622 785.31 €

2. La section d'investissement

- Total Dépenses : 522 785.31 € - - Total Recettes : 522 785.31 €

DEPENSES BP 2023

Chapitre 040 : Opération d'Ordre de transferts entre sections 522 785.31

TOTAL 522 785.31 €

RECETTES BP 2023

Chapitre 16 : Empunt et avance commune 522 785.31 €

TOTAL 522 785.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et des membres représentés : - D'adopter le Budget Primitif Annexe Lotissement "Rue du stade" pour l'exercice 2023, comme présenté ci-dessus.

022/2023 – DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE KERGRIST

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 3/13

Il est rappelé que l’Association Foncière de Remembrement (AFR) a été créée au moment du remembrement, en 1978. Elle a pour principal objectif d’entretenir et de maintenir en l’état les chemins d’exploitation, dont elle a la propriété. Le bureau composé de dix-neuf membres est l’organe décisionnaire principal. Il a essentiellement pour rôle : de déterminer et d'approuver les projets de travaux et leur exécution, de fixer annuellement le montant de la taxe des redevances, d'élire le président, le vice-président et le secrétaire de l'AFR, de voter le budget annuel, de contrôler et d'approuver le compte de gestion et le compte administratif.

Selon les statuts de l’AFR, pour composer le Bureau : la Chambre d'Agriculture du Morbihan désigne neuf membres parmi les propriétaires terriens cotisants de l'AFR et le Conseil Municipal désigne neuf autres membres. Le Maire de la Commune ou son représentant est membre d’office. Le Bureau est élu pour six ans. Le mandat actuel se terminera le 28 avril 2023.

Monsieur Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la liste suivante : - ANDRE Denis-Pierre (Lérôme – Kergrist)

- CLEQUIN Roland (Quelvehen – Kergrist)

- LE CLEZIO Gwénaël (Le Botcol – Kergrist)

- LE BRETON Alain (Rue Michelle Le Brun – Mûr de Bretagne/Guerledan) - LE HELLAYE Yvanick (Le Reste – Neulliac)

- LE MEUR Hervé (Le Poteau – Kergrist)

- NICOLAS Jean-Marc (Gazécan – Kergrist)

- JOSSELIN Eric (Le Perzo – Neulliac)

- PORROT Gérard (Le Liez – Kergrist)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, de désigner les personnes citées ci-dessus pour être membres au sein du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Kergrist pour une durée de 6 ans, à compter du 28 avril 2023.

023/2023 – ECHANGES PORTIONS DE VOIES COMMUNE / ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Il est rappelé à l’Assemblée qu’il est nécessaire de régulariser la propriété de parcelles : -Transfert de propriété AFR/Commune route de Kerfornan : régularisation de la propriété, car l’usage est une route communale ;

-Transfert propriété Commune/AFR chemin de Laumarch : la portion de chemin après l’intersection de la route de Hachigueu vers Laumarch est restée communale ; mais en réalité elle est entretenue par l’AFR et est affectée aux usages de l’AFR, elle fait partie du domaine communal, un déclassement de voie est nécessaire. Il est précisé que l’enquête publique n’est pas exigée, puisque les fonctions d’accès et desserte ne sont pas mises en cause. -Chemin d’accès pour l’élevage de Denis-Pierre ANDRE à Lérôme : sortie de l’AFR pour un transfert à la Commune. -Chemin Place Er Guer, accès habitation parcelle ZA 32, rétrocession d’une portion de chemin (environ 25m linéaire) à la Commune, pour aménagement de l’accès.

Il est précisé les modalités de régularisations :

Pour la route de Kerfornan, parcelle ZC 11 : il n’y a aura pas besoin de bornage, un acte administratif actera le transfert. Pour le chemin de Laumarch : un déclassement de voirie et un bornage seront nécessaires, car le chemin fait partie du domaine public communal, via un acte administratif ou notarié.

Pour le chemin d’accès à Lérôme : un bornage sera nécessaire, via un acte administratif ou notarié. Pour le chemin de Place Er Guer, un bornage sera nécessaire, via un acte administratif ou notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des membres représentés, décide : -D’autoriser la régularisation des parcelles précitées,

-De donner pouvoir à M. Le Maire pour procéder à la régularisation administrative des parcelles précitées,Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 4/13

-De dire que les transferts se feront à titre gratuit, pour les bornages nécessaires, l’AFR prendrait à sa charge le bornage de Laumarch et la Commune ceux de Lérome et Place Er Guer,

-D’autoriser le déclassement de la voie de Laumarch en chemin rural,

-De donner pouvoir à M. Le Maire pour engager les dépenses afin de mener à bien les régularisations ; -D’autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération : y compris les documents notariés, actes administratifs, bornage.

024/2023 – RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIAT AVEC FAMILLES RURALES POUR LA DYNAMIQUE JEUNESSE ANNEE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Il est rappelé à l'Assemblée, la convention concernant la Dynamique Jeunesse établie, pour la première fois en 2020, entre la Commune de Kergrist et Familles Rurales du Morbihan. L'objectif étant de proposer des activités, des animations, aux jeunes de la Commune.

Pour 2023, un nouveau programme est établi pour un budget estimatif de 10 005 € : accompagnement des projets des jeunes, animations petites vacances et d'été, coordination avec la fédération départementale, … et des options (rencontre jeunesse régionale, … ) soit un montant total de 12 374.50 €. Le budget est présenté ci-dessous :

C'est un budget prévisionnel, ne sont facturées que les interventions effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des membres représentés, décide de : -Reconduire le partenariat entre la Commune et la Fédération Départementale Familles Rurales du Morbihan pour laProcès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 5/13

dynamique jeunesse pour l’année 2023,

-De valider le budget estimatif prévu à hauteur de 12 374.50 € pour 2023,

-De dire que le montant versé à Familles Rurales par la Commune se basera sur les heures effectivement réalisées, en deux versements (juillet, décembre), au regard des justificatifs produits,

-Dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune, -D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat et les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.

025/2023 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES LOGEMENTS AU DESSUS DE LA MAIRIE POUR LES LOTS INFRUCTUEUX A LA PREMIERE CONSULTATION

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°005/2023,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la procédure de consultation et d'attribution, des lots aux entreprises, pour les travaux de rénovation d'un logement en deux logements locatifs au-dessus de la mairie. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que le cabinet d'architecte Sandrine Nicolas et associés, Maître d’Œuvre, a étudié les propositions des entreprises. Cette analyse est retranscrite dans le rapport d'analyse des offres. Le Maître d'Œuvre a ensuite établi, suivant les critères de jugements des offres, énoncés dans l'appel d'offres (soit 60% pour le prix – 40 % pour la technique), un classement des entreprises par lot. Ce classement détermine donc l'entreprise la mieux placée, toujours suivant les critères de l'appel d'offres.

Monsieur Le Maire présente alors, aux membres du Conseil Municipal, le rapport d'analyse des offres et la proposition du Maître d'Œuvre qui correspond au classement final des entreprises, pour les lots infructueux à la première consultation.

La proposition du Maitre d'Œuvre est la suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des membres représentés, décide : - De retenir la proposition du Maître d’Œuvre, conformément aux critères de jugement de la présente consultation ; - D’attribuer aux entreprises précitées les lots respectifs pour les montants désignés ci-dessus ; - De valider l’ensemble des lots de l’opération pour un montant de 155 734.11 € HT ; - De dire que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2023 ; - De solliciter les subventions inhérentes au projet, notamment auprès du co-financeur Région Bretagne, via le dispositif Bien vivre partout en Bretagne,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

LOT Entreprises Montant offre HT Montant estimation HT

Lot n° 4 : MENUISERIES

EXTERIEURES ET

INTERIEURS

LA MENUIS’

Noyal-Pontivy

16 773.28 € 12 000 €

Lot n° 7 :

ELECTRICITE-COURANT

FAIBLE

SANITAIRE

Ets nicolas JEHANNO

Pluméliau 20 092 € 14 000 €

Lot n° 8 :

PLOMBERIE-SANITAIRE

Ets Nicolas JEHANNO

Plumeliau

15 706 € 16 500 €

Total HT des lots

précédemment attribués 103 162,83 €

Total 155 734.11 € 138 000 €Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 6/12

026/2023 – VALIDATION PRET LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES TRAVAUX LOGEMENTS AU DESSUS DE LA MAIRIE

Délibération reportée.

027/2023 – VALIDATION OPERATION TVA LIVRAISON A SOI-MEME POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX AU DESSUS DE LA MAIRIE

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité, dans le cadre de projet de logements sociaux, d’opter pour la livraison à soi-même en fin de travaux.

Cette option permet à la commune, en fin de travaux, de se voir reverser une partie de la TVA collectée sur les factures des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, décide :

-D'autoriser M. le Maire à opter pour la livraison à soi-même en fin de travaux pour le projet de logements sociaux au-dessus de la mairie,

-De mandater Monsieur le Maire pour faire les démarches auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques et autres organismes pour la réalisation de l’opération.

028/2023 – CONVENTION COMMUNE/ECOLE SAINT JOSEPH DE KERGRIST POUR L'ANNEE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

L'Ecole privée Saint Joseph de Kergrist est passée en Contrat d'Association au 1er septembre 2015. Le calcul du forfait par élève s'établit sur la base maximale du coût moyen de l'élève scolarisé dans les écoles publiques du Département et en distinguant les élèves d'élémentaire / de maternelle : soit pour un élémentaire : 426.65 € et pour un élève de maternelle : 1 385.65 €, selon les montants applicables à la rentrée 2022.

Monsieur Le Maire rappelle la somme globale versée par la Commune en 2022 (basée sur effectifs rentrée scolaire 2021-2022 – 48 élèves) : 39 692.90 € (426.65 € / élève de primaire ; 1 300 € /élève de maternelle).

Les effectifs à la rentrée scolaire 2022/2023, sont 31 élèves en primaire et 21 élèves en maternelle.

Montant en € par élève Somme globale

31 élèves primaire 426,65 13 226.15 €

21 élèves maternelle 1 385.65 29 098.65 €

TOTAL 42 324.80 €Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 7/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et des membres représentés : -D'approuver la participation aux frais de fonctionnement pour un montant de 426.65 € par élève en élémentaire et de retenir la somme de 1 385.65 € par élève de maternelle,

-De dire que la somme globale de 42 324.80 € sera inscrite au Budget Primitif 2023 et versée à l'Ogec de Kergrist conformément à la convention tripartite,

-D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les différents documents nécessaires à l'application de cette décision.

029/2023 – VERSEMENT SERVICES CANTINE / GARDERIE ECOLE SAINT JOSEPH KERGRIST - 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

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vote

Vote

12+2 10

A l’unanimité

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 4

Concernant les services cantine et garderie de l’école Saint Joseph de Kergrist, M. Le Maire rappelle la décision de 2021, à savoir le versement d’une aide égale au montant des charges de personnel liées à ces services. En 2022, il est proposé de reconduire le principe de la prise en charge des dépenses liées au personnel cantine/garderie, soit 15 742.27 €. En 2023, les dépenses liées au personnel sont évaluées à 17 329.25 € pour un déficit du service : 13 389.95 €. Au vu de ces montants, il est proposé de reconduire le montant de l'année passée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres votants : -D’approuver le versement d’une somme pour les services cantine/garderie d’un montant de 15 742.27 € pour l’année 2023,

-D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les différents documents nécessaires à l'application de cette décision.

030/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DIWAN DE PONTIVY – ANNE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

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vote

Vote

12+2 13

A l’unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Il est présenté à l'Assemblée, la demande de l'école Diwan de Pontivy. L'établissement sollicite la Commune de Kergrist, pour le versement d’une subvention pour les enfants domiciliés à Kergrist qui y sont scolarisés.

A la rentrée scolaire 2022 : 2 élèves en primaire. Le calcul du forfait par élève s'établit sur la base maximale du coût moyen de l'élève scolarisé dans les écoles publiques du Département et en distinguant les élèves d'élémentaire / de maternelle : soit pour un élémentaire : 426.65 €, selon les montants applicables à la rentrée 2022.

Aussi, il est proposé de verser, la somme de 853.30 € (426.65 € / élève) à l'AEP Skol Diwan de Pontivy pour l'année scolaire 2022/2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide, d'acter pour l'année 2023, le versement d'une somme de 853.30 €, et de dire que les crédits seront inscrits au budget.Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 8/12

031/2023 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

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vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Considérant qu'il est obligatoire de voter les taux d'imposition pour l'année 2023, Considérant la proposition de maintenir les taux de l'année 2022,

Par conséquent, pour chacune des taxes, les taux proposés seraient les suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.22 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.32 %

- Taxe d'habitation : 11.93 %

Le produit des taxes directes locales attendu pour 2023 serait alors de 301 879 euros, suivant le tableau ci-dessous : Impôts Directs Taux 2023 Bases 2023 Prévision Recettes 2023

Taxe Foncier Bâti 35.22 % 656 700 231 290

Taxe Foncier non Bâti 31.32 % 199 300 62 421

Taxe habitation 11.93 % 68 467 8 168

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et des membres représentés : - D'adopter les taux d'imposition, comme présentés ci-dessus, pour l'exercice 2023.

032/2023 – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

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vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2022 au Budget Primitif Principal de la Commune pour l’année 2023,

Considérant la situation suivante,

• L'excédent du résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de l'année 2022 est de : + 352 448.40 € En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2022 au Budget Primitif de la Commune 2023, comme suit :

- En recettes d’investissement au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 170 000.00 € - En recettes de fonctionnement à l'article R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 182 448.40 €

• Le résultat excédentaire de la section d'investissement de l’année 2022 est de : + 244 335.98 € En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat de la section d'investissement du Compte Administratif 2022 : en recettes d'investissement au Budget Primitif de la Commune 2023 pour 244 335.98 €, à l'article R 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 9/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et des membres représentés : - D'approuver l'affectation des résultats du Budget Principal de la Commune de l'exercice 2022 au Budget Primitif Principal de la Commune 2023, comme présentée ci-dessus.

033/2023 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget principal de la Commune pour l'exercice 2023 s'équilibre de la façon suivante :

1. La section de fonctionnement :

- Total Dépenses : 732 500 € = Total Recettes : 732 500 €

DEPENSES BP 2023 - montants en €

Chapitre 011 : Charges à caractère général 140 700.00

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 157 140.00

Chapitre 014 : Atténuations de produits 2 300.00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 164 006.13

Chapitre 66 : Charges financières 4 100.00

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 600.00

Chapitre 042 : Opération d'Ordre de transferts entre sections 13 653.87

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 250 000.00

TOTAL 732 500 €

RECETTES BP 2023 - montants en €

Chapitre 013 : Atténuation des charges 5 000.00

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 869.00

Chapitre 73 : Impôts et Taxes 417 479.00

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 108 140.00

Chapitre 75 : Autres Produits de gestion courante 1 322.60

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 241.00

Chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté 182 448.40

TOTAL 732 500 €

2. La section d'investissement :

- Total Dépenses : 835 100 € = Total Recettes : 835 100 €

DEPENSES BP 2023 - montants en € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Reste à réaliser 5 000.00

Propositions nouvelles

2 948.40 7 948.40

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Reste à réaliser 13 000.00

Propositions nouvelles

377 451.60

390 451.60

Chapitre 23 : Immobilisations en Cours Reste à réaliser 39 700.00

Propositions nouvelles

370 000.00

409 700.00

Chapitre 16 : Emprunts 27 000.00 TOTAL 835 100 €

RECETTES BP 2023 - montants en € Chapitre 13 : Subventions d'investissement 116 055.15

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Dont 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé

211 055.00

170 000.00

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 250 000.00 Chapitre 040 : Opération d'Ordre de transferts entre

sections

13 653.87

Chapitre 001 : Résultat d’investissement reporté 244 335.98 TOTAL 835 100 €Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 10/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et des membres représentés : -De verser une somme de 2 000 € au Budget Primitif 2023 du Centre Communal d’Action Sociale de Kergrist, imputée à l’article 657362,

-D'adopter le Budget Primitif Principal de la Commune pour l'exercice 2023, comme présenté ci-dessus.

034/2023 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERNES ET COTISATIONS ANNEE 2023

Nombre de membres

Présents +

Procurations

Qui ont

pris part au

vote

Vote

12+2 14

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Suite à l’étude des dossiers de demandes de subventions, par la Commission Finances, il est proposé d’allouer les

subventions suivantes aux associations de la Commune pour l’année 2023 :

Les Amis de la Chapelle Saint Mérec N'a pas déposé de dossier ACCK 300 €

APEL 1000 €

ASK 1000 €

Comité des fêtes 200 €

Palet Kergristois 200 €

Comité Local de la Fnaca 200 €

Société de chasse 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et des membres représentés : -D’attribuer, aux associations communales, les subventions comme présentées ci-dessus pour l’année 2023, -De dire que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Commune 2023 - article 6574, -D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux versements de ces subventions.

Vote des subventions aux associations externes

Après étude des demandes, il est proposé :

ASSOCIATIONS PROPOSITION

RADIO BRO GWENED 55 €

ATES 50 €

SOLIDARITE PAYSAN DE BRETAGNE 50 €

COMICE AGRICOLE 250 €

EAUX ET RIVIERES DE BRETAGNE 50 €

ACCUEIL ET PARTAGE 185.50 €

RESTAURANTS DU COEUR 360 €

REVES DE CLOWN - GUIDEL 50 €

DON DU SANG - PONTIVY 50 €

KLEG VELO SANS AGE 50 €Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 11/12

Vote des cotisations aux associations externes

Fondation du Patrimoine 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et des membres représentés : -D’attribuer aux associations externes, les subventions comme présentées ci-dessus pour l’année 2023, -De valider la cotisation à la Fondation du Patrimoine comme présentée ci-dessus pour l’année 2023, -De dire que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Commune 2023 - article 6574, -D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux versements des subventions aux associations externes.

QUESTIONS DIVERSES

-Projet lotissement :

M. David précise que la maîtrise d’œuvre, Ar Topia, n’a pu se rendre disponible pour présenter le projet. Elle sera présente lors d’une prochaine réunion.

M. David remercie les personnes présentes du groupe de travail et l’ensemble du groupe pour son travail (Marine Prigent, Sylvain Le Helley, Marina Le Mouël, Fany Guillebault, Cécile Jamoneau de Bruded et les élus : David Nicolas, Eric Melou, Maelan Le Clezio). Le groupe a visité d’autres lotissements, a travaillé sur les grands principes d’aménagement.

Présentation du plan par M. David. Validation de principe de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) par le service instructeur de Pontivy Communauté.

Suite du projet : validation des matériaux, rencontre des concessionnaires de réseaux, établissement du règlement, validation de l’estimatif au stade d’avant-projet définitif pour déterminer le prix du m².

Les services partenaires ont été consultés : ramassage de déchets, bornes incendies.

Il est soulevé l’importance du nombre de lots et de la possibilité de faire les travaux en plusieurs tranches : une seule tranche permet de réduire les coûts, les communes riveraines font également des lotissements, si pas d’opportunité sur Kergrist, les acquéreurs iront sur les communes avoisinantes.

Le groupe de travail propose Ty Laouen (maison heureuse) pour le nom du lotissement (validation du nom lors de la prochaine réunion du conseil municipal).

-Finances :

Budget 2023 : Maintien des taux d’imposition (les bases vont augmenter de +7 % en 2023).

Dépenses de fonctionnement

CHAP 011 Charges à caractère général - Charges de fonctionnement : 140 700 € **prévisions en baisse par rapport à 2022 : dépenses prévues inférieures en entretien voirie (pas de programme Pata), baisse en fêtes et cérémonies (- 5000 €)

CHAP 012 Charges de personnels et frais assimilés -Traitements, cotisations, Dépenses liées au personnel : 157 140 € **prévisions en hausse : remplacement agent accueil + agent service technique à 24h sur un an Agent à 24h semaine depuis le 28/03/2022 au service technique

Remplacement agent d’accueil depuis le 15/09/2022 au service administratif Fin 2022 : 5 agents rémunérés – 3,19 ETP en activité + personnel externe pour entretien des locaux (ratio : Par rapport aux communes de la même strate du département : en 2021, le montant des dépenses liées au personnel représentait 162 € par habitant pour 304 € pour la moyenne départementale. Notamment parce-qu’ absence de personnel cantine/école, ce ratio est à relativiser puisque la Commune verse à l’école une subvention)

CHAP 65 Autres charges de gestion courante Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub ccas,sub assos, Dynamique jeunesse: 164 006,13 €

** Hausse des crédits ouverts : subventions aux associations, école, convention avec Familles rurales CHAP 66 Charges financières Intérêts emprunts : 4 100 €

CHAP 04 Atténuations de produits : en hausse : 2 300 € remboursement taxes foncières Py communauté CHAP 042 Opération d'ordre Amortissements = recettes Investissement 13 653,87 € CHAP 023 Virement à la section d'investissement Ecriture comptable = Recettes Investissement : 250 000 € CHAP 67 Charges exceptionnelles : 600 €Procès verbal – Séance du Conseil Municipal du 27/03/2023 12/12

Projets investissement inscrits entre autres :

Réserve foncière : 45 000 €

Appartements mairie : 190 000 €

Panneaux signalétique : 27 000 €

Eglise (patrimoine + travaux beffroi) : 50 000 €

Projet lavoir : 10 000 €

Vestiaires + buvette : 25 000 €

Voirie et travaux voirie : 120 000 €

L’engagement de ces travaux/achats pourra dépendre des subventions accordées et du coût réel des travaux du lotissement (budget annexe).

Des crédits non affectés sont disponibles pour des travaux non évoqués lors du budget, mais attention le budget annexe va solliciter de façon importante, la trésorerie de la commune (avant la vente des lots).

Les investissements budgétés sont encore importants, d’où la nécessité de conserver un fort taux de subventions (70 ou 80 % selon les projets). En 2023, l’impact du projet lotissement va être important, et va modifier la trésorerie (607 697,84 € au 14/02/2023).

Il est nécessaire de bien réfléchir en amont du projet, pour optimiser le seuil de dépenses subventionnables. Poursuivre les demandes de subventions.

Concernant, les dépenses de fonctionnement, il semble raisonnable de les restreindre à ce niveau pour garantir un BON EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, partant du constat que certaines recettes de fonctionnement (dotations) n’augmenteront pas. Sur les dernières années, l’excédent est fluctuant, mais plutôt à la baisse (surévaluée en 2022 par des recettes d’ordre budgétaire).

Le projet du renouvellement du parc éolien pourra avoir une incidence sur le budget : baisse ifer en 2023, baisse taxe foncière par la suite (compensée par l’augmentation des montants de la convention). D’autres projets peuvent émerger sur la Commune : « Koin des producteurs », nouvelle offre de services, avec le soutien de la Commune mais, sans impact budgétaire, …

✓ Le projet de lotissement diminuera la capacité de financement en 2024 et plus selon la rapidité de vente des lots, néanmoins les nouvelles constructions, l’installation de nouvelles familles redonneront une marge de manœuvre à la Commune, dans les années à venir, même si le contexte économique général est incertain.

-Ecole :

Pour les tarifs cantine / garderie, il est posé la question de la mise en place possible de la part de l’école : de tarifs soumis au quotient familial, à confirmer par l’école.

-Urbanisme :

*Dossier de permis d'aménager pour le PA de Pont Saint-Caradec sur les communes de Noyal-Pontivy et Saint-Gérand Croixanvec : il est présenté le plan d’aménagement de la future zone d’extension inscrite au Plui, pour l’implantation d’entreprises.

*Modifications PLUI : linéaire commercial à préciser le cas échéant. La discussion est reportée.

-Evènements :

*Animations sur le site du lavoir : balade des oiseaux (25 mars), matinée explicative du projet (28 mars), après-midi contes (2 avril).

*Arbre des naissances 2022 : 2 avril – arbre planté sur le talus en face de l’école

****************

L’ordre du jour étant terminé et aucune autre question n’étant soulevée,

Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h50.

NOM – PRENOM SIGNATURE

GUERREY Christophe

Maire

LE GOFF Brigitte

Secrétaire

Séance 27/03/2023

Références Délibérations 020 à 034 (sauf 026)