Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM081119 ODJ20
Déliberation - 25 09 2015 ODJ20
Déliberation - 04 11 2011 ODJ20
Déliberation - CM200619 ODJ20
Déliberation - ODJ20
Déliberation - CM12022010 ODJ20
Déliberation - 26 09 2014 ODJ20
Déliberation - 25092009 ODJ20
Déliberation - CM06112020 ODJ20
Déliberation - 28092007 ODJ20
Déliberation - ODJ20
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
SEANCE DU 20 décembre 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET,
Philippe BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise
BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Georges FAURE,
Roger GIRARD, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Christine
PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Yves FAFOURNOUX, Claudine LAFAYE, Chantal MERCIER-COURTY, Franck ROLLE
Excusé(e)s : Nicole DUMAS, Michel FANGET, Patricia GUILHOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Mmes AUCOUTURIER, CHENNOUF-TERRASSE et REMBERT sont entrées en séance à la question n° 2. 2
----------------------------------------------------
MARCHES PUBLICS - AVENANTS
----------------------------------------------------
AVENANTS
La poursuite de l’exécution de certains marchés nécessite la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville. Ces modifications sont relatives à des marchés de travaux, de fournitures et de services.
I – Marchés de services
1) Avenant au marché n°2007-7120 relatif au lot n°1 : nettoyage des locaux de la DAJL
La Ville de Clermont-Ferrand a notifié le 16 juillet 2007, le marché n°2007-7120, relatif au lot 1 nettoyage des locaux de la DAJL (Maison de Quartier de Fontaine du Bac, Maison de Quartier de Champratel, Halle de Champratel).
Le montant initial du marché s’élève à 68 411,96 HT pour une durée de trois ans. Il est apparu en cours d’exécution, que les prestations relatives au tri sélectif ont été omises.
Le montant de ces prestations supplémentaires s’élève à 2994,45 HT, pour 3 ans. L’augmentation est de 4,38 % par rapport au montant initial du marché.
Il est donc nécessaire de passer un avenant au marché pour prendre en compte cette modification. L’avis de la Commission d’Appel d’offres n’est pas nécessaire pour signer cet avenant.
II- Marchés de fournitures
1) Avenant au marché relatif à la fourniture et à l’installation de perches motorisées dans la Salle Boris Vian
La Ville de Clermont-Ferrand a signé le marché n°2007-72, relatif à la fourniture et à l’installation de perches motorisées dans la Salle Boris Vian, avec la Société CAIRE.
Le montant initial du marché s’élève à 40 337,00 HT.
Lors de la réalisation des travaux d’installation des nouveaux systèmes de machineries, il sera nécessaire de modifier des raccordements électriques et de commandes prévus, essentiellement pour l’amélioration de la sécurité au travail.
Les travaux supplémentaires suivants devront donc être effectués :
- Fourniture et pose d’un deuxième point de raccordement pour le pupitre de commande mobile côté cour sur scène
- Fourniture et pose d’un disjoncteur tétrapolaire dans l’armoire électrique de distribution - Fourniture et pose d’un câble d’alimentation électrique depuis le local électrique jusqu’à l’armoire électrique des perches motorisées sur scène niveau passerelle côté jardin
- Moins value pour les boutons de commande d’éclairage qui restent implantés sur la boite à boutons actuelle.
Le montant total de l’avenant s’élève à 2520 HT. L’augmentation est de 6,25 % par rapport au montant initial du marché.
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable lors de sa séance du 26 novembre 2007. 3
2) Avenant au marché 2007-7194 Location, entretien photocopieurs lot n°1
La Ville de Clermont-Ferrand a notifié le 26 octobre 2007, le marché n°2007-7194, relatif au lot 1 : photocopieurs pour divers services municipaux.
Le montant initial du marché s’élève à 28 980 HT pour une durée de trois ans. Il est apparu qu’une erreur matérielle avait été commise sur les caractéristiques techniques du copieur attribué à la direction de la DVSPE. L’appareil commandé ne permet pas au service d’imprimer les factures de la restauration scolaire en plusieurs exemplaires. Il est donc nécessaire de doter le service d’un appareil d’une capacité de copie supérieure.
Le montant de ces prestations supplémentaires s’élève à 4 347 HT, pour 3 ans. L’augmentation est de 15 % par rapport au montant initial du marché.
Il faut passer un avenant à ce marché pour prendre en compte cette modification. La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
III – Marchés de travaux
1) Avenant au marché 106-07 relatif au marché de sauvegarde et de restauration de la Tour de la Gravière
La société Louis GENESTE est titulaire du marché de sauvegarde et de restauration de la Tour de la Gravière, lot 1 : maçonnerie, charpente et couverture. Ce marché 106-07 a été attribué en procédure adaptée, le 19 février 2007, pour un montant de 47 935,89 HT, dans le cadre du mandat que la Ville a donné à l’OPHIS.
Un diagnostic archéologique et des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France sont intervenus après la signature du marché. Ils portent sur la finition des enduits qui permettrait de restituer le pigeonnier dans un état proche de son origine au XVIIIe siècle.
Ces finitions induisent une augmentation de la masse des travaux, selon les montants ci dessous : - Badigeon au lait de chaux sur enduit de la Tour : 1 870,92 HT
- Diverses suggestions de finition : 224,80 HT
- Mise en place de grillage en fermeture des baies d’accès des pigeons : 75 HT - Echafaudage et nettoyage intérieur : 1 657,84 HT
Pour intégrer ces prestations supplémentaires, il est nécessaire de passer un avenant n°1 en augmentation de montant pour 3 828,56 HT, ce qui porte le montant total du marché à la somme de 51 764,45 HT (61 910,28 TTC), soit une augmentation de 7,98 %.
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
2) Avenant au marché 07-017 relatif aux travaux d’extension du Buron de Super Besse (lot 6)
Le marché n°07-017 relatif aux travaux d’extension du buron de Super Besse (lot 6 plâtrerie peinture) a été attribué à l’entreprise CHARTRON pour un montant initial de 62 008,80 HT.
Des travaux supplémentaires sont aujourd’hui nécessaires pour prendre en compte : - certaines mises au point suite au passage de la commission de sécurité (pose de plafonds coupe feu plutôt que de monter les cloisons jusqu’à la charpente)
- les travaux nécessaires suite à la démolition de la cuisine. 4
Le montant de ces travaux s’élève à 9 284,37 HT.
La présente proposition a pour objet de porter de montant du marché de 62 008,80 HT à 71 293,17 HT soit 15 % d’augmentation.
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
3) Avenant au marché n°07-018 relatif à l‘extension du buron de Super Besse, lot 10 : chauffage ventilation
Le marché n°07-018 relatif aux travaux d’extension du buron de Super Besse (lot 10 : chauffage ventilation) a été attribué à l’entreprise MAGNE pour un montant initial de 137 894,45 HT.
Des travaux supplémentaires sont nécessaires et correspondent à des adaptations dues à : - En phase de réalisation, les caractéristiques dimensionnelles déterminées après études détaillées d' exécution réalisées par l' installateur, ne permettaient pas de positionner les équipements techniques de ventilation aux emplacements initialement prévus sur plans (volumes exigus). Cela a entraîné un positionnement extérieur de la centrale de traitement d' air pour la cuisine et la laverie qui ont induit des travaux supplémentaires de gainage et de circulation de fluide (lié au risque de gel) avec incidence sur les installations électriques spécifiques. - Les calculs ont également démontrés la nécessité d' installer une gaine de soufflage (non prévue) pour la répartition de l' air dans le réfectoire.
- Le cheminement de la cheminée a été modifié pour suivre la pente de la toiture en ardoise afin d' améliorer l' esthétique du bâtiment.
- La récupération du fioul, compte-tenu de la quantité restante, a généré un coût supplémentaire de pompage. - La réalisation du puits canadien (première réalisation à la Ville de Clermont-Ferrand) a nécessité après étude l' ajout de 2 ventilateurs supplémentaires.
Le montant de ces travaux s’élève à 20 684,00 HT.
La présente proposition a pour objet de porter de montant du marché de 137 894,45 HT à 158 578,45 HT soit 15 % d’augmentation.
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
4) Avenant au marché n°07-027 relatif à l’extension du buron de Super Besse (lot 1 maçonnerie)
Le marché n°07-027 relatif aux travaux d’extension du buron de Super Besse (lot 1 maçonnerie) a été attribué à l’entreprise MERLE pour un montant initial de 250 890,42 HT.
Des travaux supplémentaires sont aujourd’hui nécessaires pour prendre en compte : - la complexité de cette réhabilitation à partir de bâtiments anciens très contraignants (en cours de chantier nécessité de supprimer des cloisons, réalisation d’enduits de façade non prévus car initialement les murs de façades devaient être en pierres)
- mise en conformité d’ouvrages (rampes d’accès et rampes de livraison afin de respecter la réglementation d’accueil du public, obligation de supprimer une porte pour les cuisines, etc.)
La présente proposition a pour objet de porter de montant du marché de 250 890,42 HT (au lieu de 341 751,50 HT) à 272 538,60 HT (au lieu de 388 666,50 HT) soit 19% d’augmentation. 5
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
5) Avenant au marché n°07-019 relatif à l’extension du buron de Super Besse (lot 11 électricité)
Le marché n°07-019 relatif aux travaux d’extension du buron de Super Besse (lot 11 : chauffage ventilation) a été attribué à l’entreprise CENTRELEC pour un montant initial de 76 531,68 HT.
Des travaux supplémentaires, non prévus dans le dossier initial, sont nécessaires pour permettre l’ouverture du bâtiment :
- mise en conformité des installations électriques dans l’existant notamment dans les dortoirs accueillant les enfants
- renforcement de la détection incendie dans les combles
reprise de l’éclairage dans la salle d’activités existante. L’éclairage de l’ancienne cuisine a été déposé et les luminaires en place dans la salle n’étaient pas adaptés, il convient de procéder à la rénovation totale de l’éclairage de cette zone.
- armoire électrique cuisine non fournie par le lot équipements de cuisine à intégrer au lot électricité.
Le montant de ces travaux s’élève à 11 454,61 HT.
La présente proposition a pour objet de porter de montant du marché de 76 531,68 HT à 87 986,29 HT soit 15 % d’augmentation.
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
6) Avenant au marché n°03-224 relatiF à la démolition des abattoirs
Le marché n°03-224 relatif aux travaux de démolition des abattoirs a été attribué à l’entreprise LA FOREZIENNE pour un montant initial de 341 751,50 HT.
Des travaux supplémentaires sont aujourd’hui nécessaires pour prendre en compte la démolition des bâtiments de l’ADIV non prévus à l’origine de l’opération et nécessitent la passation d’un avenant au marché pour un montant de 36 500 HT.
Rappel : décision de poursuivre d’un montant de 10 415,00 HT en date du 09/02/2004.
La présente proposition a pour objet de porter de montant du marché de 341 751,50 HT à 388 666,50 HT soit 14 % d’augmentation.
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
7) Avenant n°2 marché 07-049MPA - Mission d' assistance à la maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de terrassement et de fondation de l' ascenseur urbain rue Moinier
Dans le cadre de la construction de l’ascenseur urbain rue Moinier Montlosier, un marché d’assistance maîtrise d’œuvre en géotechnique qui consiste en un contrôle extérieur de l’entreprise chargée des travaux, et a pour objectif d’éviter les risques dus à la nature ou à l’instabilité des terrains et des ouvrages existants a été signé avec le bureau CEBTP Solen. 6
Afin d’assurer cette mission, le bureau d’étude a équipé le mur de soutènement existant de la place de la Poterne de deux inclinomètres pour surveiller les éventuels mouvements de l’ouvrage en cours de travaux. L’analyse des relevés a montré des variations inclinométriques durant les phases de terrassement, de fondation et de mise en réalisation du gros œuvre de l’ouvrage. Or depuis la fin de la phase gros-œuvre, des évolutions très faibles sont relevées, un signe annonciateur d’une stabilisation du mur.
Le déroulement de ce chantier connaît actuellement un certain retard, mais la Maîtrise d’œuvre souhaite que soit maintenue en place l’instrumentation, et conserver le même contrôle du mur de soutènement jusqu’à l’achèvement des travaux.. Elle évalue à environ 4 mois la fin du gros œuvre suivi d’un mois de contrôle en phase stabilisation.
Le coût supplémentaire de cette prestation comprenant :
• le maintien en place de l’installation,
• entretien et maintenance,
•le recueil et la transmission des données,
• le suivi bi hebdomadaire par un ingénieur structure,
• alerte des intervenants désignés si nécessaire,
• la remise d’un rapport mensuel,
est de 4 120,00 HT et représente une augmentation de 34,5 % par rapport au marché initial (avenant n°1 d’un montant de 1 400 )
Le présent avenant a pour objet de porter le montant du marché de
16 000 +1 400 + 4 120 = 21 520,00 HT
La Commission d’Appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant lors de sa séance du 10 décembre 2007.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les avenants prenant en compte ces dispositions. 7
MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005, insérant l’article L.2122-21-1. au Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
I – La réalisation de travaux
1) Boulevard LAFAYETTE : Travaux d’eau
Il s’agit de lancer la procédure pour la dévolution des travaux de renouvellement du transport d’eau potable du boulevard Lafayette (entre le boulevard Côte Blatin et le boulevard Pochet LAGAYE). Soit pour une longueur d’environ 1 200 mètres linéaires, le remplacement de la conduite fonte de 600 mm de diamètre qui casse souvent.
L’exécution des travaux est prévue entre mai 2008 et septembre 2008, pour une estimation globale de 1 250 000 HT, inscrits au budget 2008 sur l’imputation du budget annexe de l’EAU : 23 231 531.
Appel d' offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché attribué en lot unique.
2) CHAPELLE BEAUREPAIRE Restauration des couvertures
Il s’agit de lancer la procédure formalisée pour la dévolution des travaux de réfection de la couverture de la Chapelle BEAUREPAIRE, sur la base du dossier établi par l’Architecte des Bâtiments de France. L’objectif de ces travaux est la mise hors d’eau de cet édifice classé Monument Historique, afin de stopper la dégradation des maçonneries. Les travaux pourraient démarrer en mars 2008 pour une durée de quatre mois. Les crédits inscrits en 2007, sur l’imputation 231-31, ont été annulés suite au décès de Monsieur VOINCHET, Architecte en Chef des Monuments Historiques qui était maître d’œuvre. L’étude de restauration sera donc reprise par son successeur Monsieur TRUBERT.
Le coût global de l’opération est estimé à 179 000 HT.
Appel d' offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché attribué en 2 lots séparés
définition de la nature des lots :
Lot n°1 : maçonnerie
Lot n°2: couverture 8
II – L’achat de fournitures
1) Fournitures de lanternes et projecteurs, accessoires et pièces détachées d’éclairage public
Dans le cadre de l’entretien et de la rénovation du réseau d’éclairage public, les services doivent acheter des lanternes, projecteurs et pièces détachées. Les marchés actuels arrivent à terme en août 2008. Il convient de relancer une procédure afin de disposer de nouveaux marchés.
L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum définis annuellement pour chaque lot, d’un an reconductible une, deux ou trois fois. Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soient définis au bordereau des prix du marché, soient issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti ; soit à la marge, par une clause d’approvisionnement décrite au marché.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 920.000 HT pour les 9 lots et les quatre ans de la durée totale du marché.
Les crédits sont principalement inscrits sur l’imputation : 23 23152 814 531. Ces achats sont réalisés sur diverses opérations d’investissement ou crédits de fonctionnement.
Appel d' offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics Marché attribué en 9 lots séparés
Nature et étendue des lots
lot n° 1 : Lanternes et projecteurs THORN
Nature des prestations :
Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 35 000 HT.
valeur annuelle maxi : 140 000 HT.
lot n° 2 : Lanternes et projecteurs COMATELEC
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 35 000 HT.
valeur annuelle maxi : 140 000 HT.
lot n° 3 : Lanternes et projecteurs ECLATEC
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 30 000 HT.
valeur annuelle maxi : 120 000 HT.
lot n° 4 : Lanternes et projecteurs PHILIPS
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 30 000 HT.
valeur annuelle maxi : 120 000 HT. 9
lot n° 5 : Lanternes et projecteurs GIRARDIN
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 20 000 HT.
valeur annuelle maxi : 80 000 HT.
lot n° 6 : Lanternes et projecteurs INDALUX 3E International
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 25 000 HT.
valeur annuelle maxi : 100 000 HT.
lot n° 7 : Lanternes et projecteurs BEGA
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 10 000 HT.
valeur annuelle maxi : 40 000 HT.
lot n° 8 : Lanternes et projecteurs LUDEC
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 20 000 HT.
valeur annuelle maxi : 80 000 HT.
lot n° 9 : Lanternes et projecteurs EXTERIEUR VERT
Nature des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de lanternes, projecteurs, accessoires (filtres, visières, grille de défilement, brides, etc.) et de pièces détachées.
valeur annuelle mini : 4 000 HT.
valeur annuelle maxi : 16 000 HT.
2) Matériaux de construction
Les services municipaux, à savoir le service du Patrimoine BATI, les services de l’espace public, les services sportifs et d’autres, sont amenés à acheter divers matériaux de construction pour l’ensemble des travaux ou prestations qu’ils exécutent en régie.
Un certain nombre de marchés pour ce type d’achats existent, il convient d’en relancer trois qui arrivent à échéance au mois de juin 2008.
L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum, d’un an reconductible une deux ou trois fois.
Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti ; soit à la marge, par une clause d’approvisionnement décrite au marché.
Le coût global de l’opération est estimé à 720 000 HT pour les quatre ans de la durée totale du marché. Les crédits nécessaires sont répartis sur les diverses imputations des services consommateurs.
Appel d' offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP 10
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics Marché attribué en 3 lots séparés
Nature et étendue des lots
lot n° 1 : Matériaux de rivière
Nature des prestations : Ce lot concerne la fourniture de sables, granulats et divers matériaux issus de la rivière valeur mini : 8 000 HT.
valeur maxi : 32 000 HT.
pour la durée initiale du marché (1 an)
lot n° 2 : Matériaux de Carrière
Nature des prestations : Ce lot concerne la fourniture de sables, granulats et divers matériaux issus de carrières valeur mini : 60 000 HT.
valeur maxi : 240 000 HT.
pour la durée initiale du marché (1 an)
lot n° 3: Produits en PVC et PE pour la construction de bâtiments
Nature des prestations : Ce lot concerne la fourniture des éléments PVC et PE pour tous les travaux nécessaires à la construction de réseaux pour les bâtiments tels que les réseaux d’eaux usées, ventilation, plomberie, etc. valeur mini : 3 000 HT.
valeur maxi : 12 000 HT.
pour la durée initiale du marché (1 an)
3) Acquisition de jeux et jouets pour divers services de la Ville
La Ville de Clermont-Ferrand dépense chaque année 64 000 en fournitures de jeux et jouets pour ses écoles, crèches, halte garderies et centres de loisirs. Il convient, dès lors de procéder au lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen afin de conclure un marché. Un lot sera spécifiquement réservé aux articles issus du commerce équitable.
L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum, d’un an reconductible une deux ou trois fois.
Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soient définis au bordereau des prix du marché, soient issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels seront appliqués les rabais consentis.
Le montant total de l’opération est estimé à 256 000 HT pour la durée des quatre ans du marché. Les crédits nécessaires sont principalement inscrits sur l’imputation 011/213/60632/082.
Appel d' offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics Marché attribué en 3 lots séparés
Nature et étendue des lots
lot n° 1 : Acquisition de divers jeux et jouets pour divers services
Nature des prestations : achat de jouets de type puzzle, petits véhicules, poupées, jeux de sociétés valeur mini annuelle 30 000,00 HT.
valeur maxi annuelle 120 000,00 HT. 11
lot n° 2 : Acquisition de jouets porteurs et cycles en acier pour les écoles et les crèches Nature des prestations : achat de jouets de type mini vélo, trottinette, tricycle valeur mini annuelle 5 000,00 HT.
valeur maxi annuelle 20 000,00 HT.
lot n° 3 : Acquisition de jouets en coton issu du commerce équitable pour les crèches Nature des prestations : achat de jouets de type poupées en coton
valeur mini annuelle 500,00 HT.
valeur maxi annuelle 2 000,00 HT.
III – L’achat de services
1) Marché pour l' étude financière, comptable et économique des rapports annuels d' exploitation des délégations de service public et pour diverses études comptables de la Ville de Clermont-ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand doit effectuer chaque année une étude sur les rapports d’exploitation des délégations de service public de la Ville. Il convient en effet de présenter une étude sur l’exploitation financière, comptable et économique du service rendu par le délégataire au Conseil municipal ainsi qu’à la Commission consultative des services publics locaux. D’autres part, la Ville doit effectuer des études comptables destinées à déterminer le montant de l’indemnisation des commerçants pour pertes de chiffres d’affaires liées aux travaux de la Ville.
Le coût annuel consacré à la réalisation de ces prestations est de 50 000 HT. Une procédure d’appel d’offres ouvert européen doit donc être lancée afin de conclure un marché pour une durée de un an reconductible trois fois.
Appel d' offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché attribué en 4 lots séparés
Nature et étendue des lots
- Lot n°1 : Prestations d’analyse des rapports sur l’exploitation des délégations de service public du chauffage urbain de la Gauthière, de Neyrat, de Champratel et des Vergnes.
Marché ordinaire
- Lot n°2 : Prestations d’analyse des rapports sur l’exploitation des délégations de service public des parkings de la Ville de Clermont-Ferrand et de la Société d’économie mixte de la Gare routière. Marché ordinaire
- Lot n°3 : Prestations d’analyse des rapports sur l’exploitation des délégations de service public du Polydôme. Marché ordinaire
- Lot n°4 : Diverses prestations d’expertises comptables et d’audits financiers d’entités privés. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics Montant minimum annuel : 2 000 HT
montant maximum annuel : 10 000 HT 12
2) Médiation urbaine dans les quartiers de la Ville et les transports publics
Les travaux préparatoires au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ont fait apparaître des besoins spécifiques des citoyens dans les quartiers tels que le sentiment d’insécurité la nuit, une difficulté à faire exister un dialogue entre habitants en cas de conflits de voisinage, le souci de pérenniser une présence de qualité sur certaines lignes de bus et dans le tramway en soirée et la nuit. De ce constat est né la nécessité de développer une activité de médiation à plusieurs niveaux.
Aussi, ce phénomène ne pouvant être appréhendé que globalement entre la Ville et les transports publics, il a été décidé d’externaliser cette prestation en commun afin de contracter avec un seul titulaire son exécution. Une convention de groupement de commande entre la Ville et le SMTC doit donc être mise en place en vertu de l’article 8 du Code des marchés publics. La signature de cette convention sera autorisée par délibération du Conseil Municipal de la Ville et par délibération du Conseil d’Administration du SMTC. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Clermont-Ferrand, à ce titre, elle prendra en charge le lancement de la consultation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement exécutera la partie du marché correspondant à ses besoins.
Le montant estimé de l’opération est de 900 000 TTC par an dont 600 000 TTC pour le SMTC et 300 000 TTC pour la Ville qui seront inscrits au budget 2008 sur l’imputation 011-824-6188-380. Le marché devrait être attribué vers la mi-mars 2008, pour une durée d’un an reconductible expressément trois fois.
Appel d' offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché passé en lot unique.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer avec les entreprises retenues et éventuellement les marchés à intervenir dans le cadre d’une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux. 13
MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
I - La réalisation de travaux
1) Réaménagement des locaux du centre Anatole France Lot n° 11 Ascenseur
Marché négocié suite à appel d’offres infructueux.
La CAO, lors de sa séance du 10 décembre 2007, a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :
Marché n° 07.220
ASTREM
15 rue Frères Montgolfier
63170 AUBIERE
pour un montant de 24 500 HT.
2) Groupe scolaire Jean BUTEZ
Appel d’Offres Ouvert
La CAO, lors de sa séance du 26 novembre 2007, a pris la décision suivante :
Lot n° 1 – Démolition -Gros Œuvre – Ravalement -VRD
Estimation 207 000, 00 HT
Déclaré infructueux et relancé sous la forme d’un marché négocié avec publicité et mise en concurrence en application des articles 35 I 1),65 et 66 du CMP.
La CAO, lors de sa séance du 10 décembre 2007, a pris les décisions suivantes :
Lot n° 2 Etanchéité - Marché n° 07-222
Estimation 29 000, 00 HT
Entreprise SNEI
ZI Pierre Boulanger
63170 LEMPDES
Pour un montant de 23 574, 16 HT 14
Lot n° 3 - Menuiseries extérieures métalliques -serrurerie - Marché n° 07-223 Estimation 89 000 HT
Entreprise TAILLANDIER SARL
Le Pouget
63114 AUTHEZAT
Pour un montant de 78 405, 00 HT
Lot n° 4 – Menuiseries intérieures bois - Marché n°07-224
Estimation 33 000 HT
Entreprise DOME MENUISERIE BATIMENT
53 Rue de Gerzat
63118 CEBAZAT
Pour un montant de 22 120, 50 HT
Lot n° 5 – Plâtrerie peinture Marché n°07-225
Estimation 44 000,00 HT
Entreprise DA CUNHA
8 rue Jacques Mailhot
63050 CLERMONT-FERRAND
Pour un montant de 37 289,59 HT
Lot n° 6 – Cloisons agro-alimentaires - Marché n°07-226
Estimation 26 000,00 HT
Entreprise SOPROMECO
50 route d’Hauterive
03200 VICHY
Pour un montant de 26 019, 26 HT
Lot n° 7 – Carrelage- faïence - Marché n°07-227
Estimation 31 000,00 HT
Entreprise IDEE TRAVAUX
20 avenue Jean Jaurès
43103 BRIOUDE cedex
Pour un montant de 21 113,00 HT
Lot n° 8 – Sols souples- Marché n°07-228
Estimation 8 000,00 HT
Entreprise CARTECH
ZAC du Champ Lamet -BP 30
63430 PONT DU CHATEAU
Pour un montant de 5 331,20 HT
Lot n° 9 – Plomberie Sanitaires - Marché n°07-229
Estimation 27 000,00 HT
Entreprise FAVIER
27 allée des Peupliers
63370 LEMPDES
Pour un montant de 24 806,00 HT 15
Lot n° 10 – Electricité - Marché n° 07-230
Estimation 45 000,00 HT
Entreprise DOMELEC
21 rue Michel Bertrand
63240 LE MONT-DORE
Pour un montant de 40 978, 00 HT
Lot 11 – Chauffage ventilation - Marché n° 07-231
Estimation 95 000,00 HT
Entreprise FAVIER
27 allée des Peupliers
63370 LEMPDES
Pour un montant de 84 720,50 HT
Lot 12 – Matériel de cuisine - Marché n° 07-232
Estimation 47 000,00 HT
Entreprise HMI THIRODE
33 rue du Pré de la Reine
63000 CLERMONT -FERRAND
Pour un montant de 44 204,00 HT
3) Serres municipales
Marché de Conception Réalisation
Estimation : de 1 100 000 HT.
Le Conseil Municipal avait autorisé par délibération en date du 22 juin 2007, le lancement d’une procédure de consultation par conception-réalisation pour la construction de serres en lieu et place des serres actuelles très anciennes.
La procédure de conception-réalisation a été lancée le 9 juillet 2007 conformément à l’article 69 du Code des Marchés Publics, c’est à dire selon la procédure de l’appel d’offres restreint. A l’issue de la phase de candidature, 2 candidats ont été sélectionnés, mais une seule offre a été remise à l’issue de la procédure de consultation. Elle a été proposée par le groupement PHYSALID/MARCHEGAY pour un montant de 1 343 494,70 HT, réparti comme suit par tranches :
TF : 40 014,74 H..
TC1 : 978 539, 9 HT.
TC2 : 324 940,67 HT.
La commission d’appel d’offres composée comme un Jury s’est réunie le 3 décembre 2007 et a procédé à l’audition des candidats. Au cours de cette audition il a pu être constaté que l’implantation des différentes composantes des Serres, bien que conforme au programme, était jugée peu fonctionnelle, et que l’offre de prix tenait compte de certaines prestations de base qu’il conviendrait d’affiner au cours des phases suivantes de projet avec pour conséquence vraisemblable une intégration de prestations complémentaires au marché par voie d’avenant.
A l’issue de cette audition, la Commission d’appel d’offres a déclaré la consultation sans suite au motif que la seule offre reçue est supérieure à l’estimation et ne convient pas aux attentes de la Municipalité et des Services. 16
Conformément au dernier alinéa de l’article 69 du Code des Marchés Publics, les candidats dont l’offre n’est pas retenue se voient attribuer une prime correspondant au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies dans le règlement de la consultation, affectée d’un abattement au plus de 20%. Le montant des primes pour la présente procédure s’élève à 8 000 HT. Les modalités de réduction des primes sont définies dans le règlement de la consultation.
Par ailleurs, il vous est proposé d’indemniser les membres du Jury par le remboursement des frais réels sur présentation des justificatifs.
Il vous est proposé :
de voter les primes octroyées aux candidats non retenus ayant présenté une offre conforme aux prescriptions du règlement de la consultation
de voter les indemnités des membres du Jury
de prendre acte de la décision de déclarer la procédure sans suite
II - L’achat de fournitures
1) Fourniture de végétaux ligneux et herbacés, de semences et de bulbes – Lot n° 8 Jeunes plants floraux et boutures
Appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an reconductible une ou deux fois.
La CAO, lors de sa séance du 03 décembre 2007, a pris la décision suivante :
Marché n° 07-217
Ets HORTICOLES MAGUY
L’Hermitage
17610 CHANIERS
pour un montant minimum annuel de 20 000 HT et un montant maximum annuel de 80 000 HT
III - L’achat de services
1) Nettoyage de divers bâtiments municipaux
Le nettoyage concerne les vestiaires du stade de l’Espérance, des vestiaires du stade d’Herbet, de la salle Julien Arnaud, des bureaux de la Maison des Boulistes et du gymnase Ferdinand Buisson.
Marché négocié suite à un appel d’offres infructueux
La CAO a retenu, lors de sa séance du 03 décembre 2007, l’entreprise suivante :
Marché 07-215N
Estimation du service : 90 300 HT
Attribué à l’entreprise EJA – 37 rue de Gomel – 63100 CLERMONT-FERRAND pour un montant de : 96 192,07 HT 17
2) Contrats de maîtrise d’œuvre relatifs aux monuments historiques
Les missions de maîtrise d’œuvre des travaux entrepris sur les immeubles classés font l’objet d’un monopole des architectes en chef des monuments historiques.
Depuis la fin du système de maîtrise d’ouvrage déléguée exercée par la Direction Régionale des affaires culturelles, la ville doit organiser la passation des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre correspondant à ces opérations.
Du fait du monopole, ces marchés de maîtrise d’œuvre sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec Monsieur Michel TRUBERT, Architecte en chef des monuments historiques, domicilié au 76 rue de France, 77100 FONTAINEBLEAU, et avec Monsieur Jean Yves DUBOIS, Vérificateur des monuments historiques et des bâtiments civils, 2 bis rue des Sycomores, 86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX.
La CAO, lors de sa séance du 3 Décembre 2007, a donné un avis favorable pour l’attribution des marchés suivants :
Restauration des toitures de la Chapelle de Beaurepaire
Montant prévisionnel des travaux : 178 929 HT.
Taux de rémunération de l’architecte en chef : 8,97 %
Taux de rémunération du vérificateur : 1,38 %
Forfait de rémunération de l’architecte en chef : 16 049,96 HT.
Forfait de rémunération du vérificateur : 2469,21 HT.
Assainissement de la crypte de l’Eglise Notre Dame du Port
Montant prévisionnel des travaux : 169 011,61 HT.
Taux de rémunération de l’architecte en chef : 9,04 %
Taux de rémunération du vérificateur : 1,39 %
Forfait de rémunération de l’architecte en chef : 15 278,65 HT.
Forfait de rémunération du vérificateur : 2349,27 HT.
Restauration des toitures de l’aile sud et de la tourelle d' escalier de l’Hôtel de Fontfreyde Montant prévisionnel des travaux : 373 594,82 HT.
Taux de rémunération de l’architecte en chef : 8,20 %
Taux de rémunération du vérificateur : 1,26 %
Forfait de rémunération de l’architecte en chef : 15 317,39 HT.
Forfait de rémunération du vérificateur : 4001,20 HT.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint en charge des Marchés Publics
Alain BARDOT