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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. Projet de deploiement de Points d Apport Volontaire de biodechets demande de subvention)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de : ; Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 17 décembre 2019
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Enr M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°25 — DB du 17/12/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Projet de déploiement de Points d’Apport Volontaire de biodéchets Demande de subvention
Les évolutions réglementaires sur la collecte et le traitement des biodéchets ont été nombreuses depuis 10 ans :
e Loi Grenelle de 2009 : obligation pour les personnes détentrices d’une grande quantité de biodéchets de les trier à la source en vue d'une valorisation organique (compostage) ou énergétique (méthanisation) selon un calendrier progressif (de 120 t. par an à 10 t. par an).
e Circulaire du 10 janvier 2012: précise les modalités et les champs d'application du tri à la source des biodéchets ainsi que la définition des termes dont celui de biodéchet
e Loi de transition énergétique pour la croissance verte 2015 : chaque citoyen devra bénéficier d'ici 2025 d'une solution de tri à la source pour ses biodéchets (gestion de proximité ou collecte séparée)
e 2018 : révision de la directive cadre déchet Européenne : réduit l'échéance à 2023.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 La Communauté de Cammunes du Bassin de Pompey a toujours été particulièrement volontariste jusqu’à présent avec, entre autres, la création d'une installation locale pour le traitement de la fraction fermentescible et la collecte en porte à porte des biodéchets depuis 1999. 11 000 foyers sont actuellement équipés d'un bac vert et permettent de collecter et valoriser près de 3 500 tonnes de déchets
par an.
L'objectif aujourd'hui est de rendre accessible la collecte des biodéchets à l'ensemble des habitants du territoire. Ainsi, la Communauté de Communes souhaite étudier la possibilité de déployer des points d'apport volontaire pour les biodéchets, plus particulièrement sur les secteurs suivants :
e Les secteurs comprenant des foyers ne disposant pas de la place nécessaire pour stocker un bac vert individuel
e Les ensembles de logements collectifs
L'analyse du besoin et le dimensionnement du projet est en cours de réalisation.
Il est proposé de solliciter toutes les aides possibles à l'investissement au taux maximal.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 12 décembre 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au taux maximal.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
>.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019