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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 33. Etude de faisabilite d une unite de methanisation sur le territoire demande de subvention
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 33. Etude de faisabilite d une unite de methanisation sur le territoire demande de subvention)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxië MME LOZINGUEZ —- M. MACHADO - MME RASCAGNERES- ouxières-aux-Dames GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT - MME FOUET — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Éhampionenes M. MARLIN à MME PLAYE Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°33 — DB du 20/06/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Etude de faisabilité d’une unité de méthanisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin Pompey
Demande de subvention
L'engagement de la France dans le développement des énergies renouvelables s'inscrit dans le cadre du Paquet Climat de l'Union Européenne dont l'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d'énergie d'ici 2020. La France a mis en application cet objectif par la loi du 3 août 2009 de Programmation relative au Grenelle de l'Environnement. Elle s’est fixée pour objectif de porter la part des EnR à 23 % dans le mix énergétique à l’horizon 2020. Cet objectif a été dernièrement renforcé par la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte qui fixe comme objectif à l'horizon 2030 de porter la part des EnR à 32 % de la consommation d'énergie finale.
A l'échelle du Bassin de Pompey, il est affiché la volonté de « Faire évoluer le Bassin de Pompey vers un territoire à énergie positive » à l'horizon 2050, c’est-à-
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-33-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 dire d'aboutir à cette date à une production d'énergie renouvelable équivalente à sa consommation d'énergie.
Afin de répondre à ces objectifs, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a initiée de nombreuses démarches telles que la labellisation Cit'ergie, la rédaction et l'animation de son PCAET ou encore le lancement d’une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale. C’est dans ce cadre, et suite à l'établissement du catalogue de synergie inter-entreprises du territoire qu'a émergée l'idée de créer une unité de méthanisation permettant de traiter, entre autres, les déchets organiques méthanisables de certaines entreprises. Les expériences en cours mettent en évidence le rôle fédérateur et moteur que peuvent jouer la communauté de communes dans le développement de projets de méthanisation portés par des acteurs multiples, qui nécessitent une animation locale forte.
Afin de préciser le potentiel de gisement du territoire, l'idée est d'amorcer la démarche en réalisant une étude de faisabilité opérationnelle. Cette étude doit établir les solutions techniques, économiques et réglementaires adaptées pour la réalisation d’une unité de méthanisation.
Le coût de cette étude est évalué à 25 000 €HT.
Le plan de financement de cette étude serait :
CLIMAXION — Instruction Région 17 500 €EHT 70%
Autofinancement Bassin de Pompey 7 500 €EHT 30% TOTAL 25 000 €HT 100%
Il est proposé de solliciter toutes les aides possibles à l'investissement au taux maximal.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement du 13 juin 2019, -_ Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au taux maximal.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CH Laurent TROGRLIC ,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-33-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019