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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240009
Document publié le Vendredi 9 février 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240009
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - LE HAVRE - ZONE D'ACTIVITE DE L'ORMERIE - TERRAIN - CESSION - DELIBERATION N° 20200252 - RETRAIT.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20200252 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2020, autorisant la cession du lot H de la zone d’activité économique artisanale de l’Ormerie au profit de Mme BEURIOT ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est chargée de la commercialisation de la zone d’activité économique artisanale de l’Ormerie, située rue de Vergetot, à Criquetot l’Esneval ; - que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a signé une promesse unilatérale de vente le 15 juillet 2021 avec Madame Christelle BEURIOT substituée par la société C&MVet, pour la relocalisation de son cabinet de vétérinaire, sur la parcelle cadastrée section C n° 548 devenue AH n° 100, d’une superficie de 2 078 m², et formant le lot H de la zone d’activité ;
- qu’à la suite de difficultés rencontrées pour le financement de son projet, l’acquéreur a été contraint de le mettre en suspens. En 2023, l’acquéreur a finalement manifesté sa volonté de ne pas poursuivre cette acquisition en raison de nouvelles contraintes personnelles rencontrées ;
- qu’il convient de procéder au retrait de la délibération n° 20200252 en date du 1 er octobre 2020, autorisant la cession de la parcelle cadastrée AH n° 100, anciennement C n° 548 sise à Criquetot l’Esneval, au profit de Mme Christelle BEURIOT.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de retirer la délibération n° 20200252 adoptée lors du Conseil communautaire du 1 er octobre 2020, autorisant la cession de la parcelle cadastrée section AH n° 100, anciennement C n° 548, correspondant au lot H, d’une surface de 2 078 m², sur la zone d’activité économique artisanale de l’Ormerie, à Criquetot l’Esneval, au profit de Madame Christelle BEURIOT.
La caducité de la promesse unilatérale de vente faisant suite à la non-levée d’une condition suspensive, le bénéficiaire, la société C&MVet substituée à Madame Christelle BEURIOT, ne sera pas appelé à verser l’indemnité d’immobilisation, et la collectivité lève toute clause pénale sur cette transaction annulée.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024