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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 09 2019
Procès Verbal - 2025 11 20 PV CM
Procès Verbal - 2025 02 27 PV CM (1)
Procès Verbal - 2026 03 26 pv Seance cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 26 pv Seance cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ffi t.èu.l PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRMÈRE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du26 mars2026
L'an deux. mille vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures quatre minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s'est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.
Membres en
exerclce
l5
Quorum 8
Présents l5
Votants 15
Date de la convocation
Le2ll03/2026
Présents: LARROSE Christophe, FOURCADE Gabriel, DUCLA Nelly, DARRIAUT Benoit, ALMENTEROS Jean-Baptiste, BERGEOT Ricchard, CAUDRON Aurélie, DAUGA Florence, DAVID Manon, DUBROCA Jean-Marie, GUERIN Serge, LHERITIER Sophie, SAINT-GENEZ Nathalie, SAINT-ORENS Florence, TASTET Frédéric
Absents Excusés
Délégation de pouvoir
Secrétaire de séance : DAUGA Florence
1. Délibération:D8L2026 04 09 5.4.3 01
Obiet : Délégations consenties au Mairc par le Conseil Municipal :
Monsieur le Maire expose que I'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil
municipal de lui déléguer un cedain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil
pout délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par I'exécutif municipal.
Monsieur le Maire indique que I'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou
partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il
précise qui si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibér'ante peut décider' à tout
moment d'y mettre fin selon les dispositions de I'article L.2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Monsieur le Maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le Maire dispose de
la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par I'organe
délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L.2122-18 du CGCT pour les délégations de ses proptes
fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseiI municipal redevient décisionnaire dans les
matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché
en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut
par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par I'article L.2122-17 du CGCT.
Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir
d'information périodique de I'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors du chacune des réunions
obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en veftu des délégations t'eçues.
Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter'
et fluidifier le fbnctionnement de I'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.
Après avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire de I'objet de la délibération proposée,
Page 1 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
DÉcIDE
- De confier au maire pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
I o D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder
à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;
5' De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
l0' De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
I I o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
l3'De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14o De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15" D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à I'article L 2ll-2 ou au premier alinéa de I'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal, à savoir la zone U du PLUI, pour les opérations d'un montant inférieur à 250 000 euros ;
l6o D'intenter au nom de la commune de Larrivière-Saint-Savin, toutes les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiet's dans la limite
de I 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
l7' De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5 000 € ;
l8o De donner, en application de I'article L.324-l du code de I'urbanisme, I'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
l9o De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de I'article L.3ll-4 du code de I'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de I'article L. 332-ll-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi no
2014-1655 du 29 décembre2014 de finances rectificative pour 20 14, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire
peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
23" De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation
de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune;
24o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26 De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, I'attribution de subventions ;
27" De procéder; au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la tlansformation ou à
l'édification des biens municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal du prix du projet ;
30" De déléguer au maire la procédure d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant dans la
limite de 100 euros par créance.
Page 2 31" D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadrr
de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à I'article L.2123-18 du présent code.
- D'autoriser le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées,
- De charger le Maire d'accomplir toures les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
2. Délibération: DEL 2026_04_10 5.4.3_02
QbiCL: Détégatlon de fonctions dn Malre rnx Adiolnts :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20/03/2026 fixant à 3 le nombre des adjoins ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoins du 20 mars 2026 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Monsieur le Maire indique, que suite à l'élection de 3 adjoints en date du 20 mars 2026,i|propose d'attribuer à chacun les délégations de fonctions suivantes :
l" Adjoint : FOURCADE Gabriel :
- Commission < Finances >
- Commission < Urbanisme, Travaux, Voirie >
- Commission < Vie associative, Culturelle et Vie Sociale >
- Commission < Intercommunale des Arènes >
2è'" Adjoint : DUCLA Nelly
Commission < Finances >
Commissions < École > et < Personnel Communal >
Commission < Vie Associative, Culturelle et Vie Sociale >
Commission < Communication >
3è^" Adioint : DARRIAUT Benoît :
- Commission < Finances >
- Commission < Urbanisme, Travaux, Voirie >
- Commission < Sécurité >
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents, DECIDE de valider la proposition de Monsieur le Maire comme suit :
l"'Adjoint : FOURCADE Gabriel :
- Commission < Finances >
- Commission < Urbanisme, Travaux, Voirie >
- Commission < Vie associative, Culturelle et Vie Sociale >
- Commission < Intercommunale des Arènes >
2è'" Adjoint : DUCLA Nelly :
- Commission < Finances >
- Commissions < École > et < Personnel Communal >
- Commission < Vie Associative, Culturelle et Vie Sociale >
- Commission < Communication >
3è*" Adjoint : DARRIAUT Benoît :
- Commission < Finances > -
Commission < Urbanisme, Travaux, Voirie >
- Commission < Sécurité >
Page 3 3. Délibération : DEL_2026_04_ll _5.2.4_Ol
Qlg!-: Création des commisslonr municipales :
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5 mars
2026. le Conseil Municipal peut fomer des commissions chargées d'étudier les questions soumises à I'Assemblée Municipale conformément à I'article L2121-22 du CGCT.
Monsieur le Maire soumet à I'Assemblée de procéder au vote à main levée.
Le Conseil Municipal adopte à I'unanimité les différentes commissions communales comme suit :
COMMISSIONS
Commission des Finances MAIRE eTADJOINTS
DATJGA Florence
SAINT-
GENEZ Nathalie
GIJERIN Serge
TASTET Frédéric
Commissions École et Personnel Communal DUCLA Nelly
DAVII') Manon
CAUDRON Aurélie
BERGEOT Richard
DAUGA Florence
Commission Urbanisme, Travaux, Voirie
Et groupe de travail Cimetière
FOURCADE Gabriel
DARRIAIIT Benoît
GT]ERIN Serse
DUBROCA .lean-Marie
BERGEOT Richard
TASTET Frédéric
SAINT.ORENS Florence
ALMENTEROS Jean-Baptiste
Commission Vie Associative, Culturelle
et Vie Sociale FOURCADE Gabriel DUCLA Nelly
GUERIN Serge
CAUDRON Aurélie
DAVID Manon
BERGEOT Richard
TASTET Frédéric
Commission Sécurité DARRIAUT Benoît LHERITIER Sophie ALMENTEROS Jean-Baptiste
Commission Communication DUCLA Nelly
DAVID Manon
DAUGA Florence
I,HF,RITIER Sophie
ALMENTEROS Jean-Baptiste
SAINT-GENEZ Nathalie
Commission Intercommunale des Arènes FOURCADE Gabriel
I,ARROSE Christophe
DUBROCA Jean-Marie
SAINT.
GENEZ Nathalie
Page 4 DELEGUES
Délégués Communauté de Communes du Pays
Grenadois (CCPG) LARROSE Christophe FOURCADE Gabriel
Délégués SYNDICAT MIXTE
DuhorVlarrivière/Renung LARROSE Christophe
DAUGA Florence
DAVID Manon
Syndicat Adour Midouze DARRIAUT Benoît DUCLA Nelly
Représentant SICTOM GUERIN Serge
Régie des Eaux Pays Grenadois LARROSE Christophe DUBROCA Jean-Marie
Représentants SYDEC DARRIAUT Benoit DUBROCA Jean-Marie
Agence Landaise Pour I'Informatique (ALPI) DUCLA Nelly CAUDRON Aurélie
4. Délibération : DEL_2026_04_12 _5.2.4_02
Vu les dispositions de I'article 22 du code des marchés publics, prévoyant que : - la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, - l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent a lieu selon le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Considérant qu'à la suite du renouvellement de I'Assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat ;
Monsieur le Maire propose la composition de la liste soumise à élection
Prësident de Droit.' LARROSE Christophe
Membres de Droit Membres Titulaires Membres Suppléants
FOURCADE Gabriel
DUCLA Nelly
DARRIAUT Benoît
SAINT-ORENS Florence
SAINT-GENEZ Nathalie
BERGEOT Richard
GUERIN Serge
Après avoir procédé au vote ainsi qu'au dépouillement,
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents, déclare les membres ci-dessous, ainsi élus :
Membres de Droit Membres Titulaires Membres Suppléants
FOURCADE Gabriel
DUCLA Nelly
DARRIAUT Benoît
SAINT-ORENS Florence
SAINT-GENEZ Nathalie
BERGEOT Richard
GUERIN Serge
Faisant paftie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d'Appel d'Offres à calactère pel'manent.
Page 5 5. Délibération z DEL 2026_04_13 5.3_01
Oblet : Nomlnation Correspondant Défense Natlonale.
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5 mars
2026, il convient de nommer I Correspondant Défense Nationale.
Monsieur le Maire propose Monsieur ALMENTEROS Jean-Baptiste au poste de Correspondant Défense Nationale afin d'assurer le lien avec l'autorité militaire du secteur.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents,
DÉCIDE de nommer Monsieur ALMENTEROS Jean-Baptiste Correspondant Défense Nationale
6. Délibération zDEL 2026 04 14 5.6.1.1 0l
QligL: Verscment des lndemnités de fonctions au Maire :
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à I'arlicle L.2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la loi n"20251249 du 22 décembre 2025, venant créer un statut de l'élu local est venue revaloriser, à compter du 24
décembre 2025,\e taux maximal des indemnités de tbnction versées aux maires et adjoints aux maires des communes de
moins de 20 000 habitants ;
Vu le plocès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 3
Adjoints au Maire,
Considérant que la Commune compte 608 habitants,
Considérant le tableau présentant les taux maximum en fonction des seuils de population ci-dessous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
DECIDE, avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour lexercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal d.e 44,3 o/o
Population (habitants) Taux maximal en 7o de I'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500
De 500 à 999
De1000à3499
De3500à9999
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à49 999
De 50 000 à 99 999
100 000 et plus
28,1
44,3
55,7
58,3
67,6
90
ll0
l4s
Page 6 7. Délibération : DEL 2026_05_15_5.6.1.1_02
Obiet : Versement des indemnités de fonctions d'adJoints au Malre :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la loi n"2025-1249 du 22 décembre 2025, venant cr'éer un statut de l'élu local est venue revaloriser, à compter du 24
décembre 2025,\e taux maximal des indemnités de fonction versées aux maires et adjoints aux maires des communes de
moins de 20 000 habitants ;
Vu les alrêtés municipaux du 26 mars 2026 porTant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Vu le budget communal,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions
versées aux adjoints au Maire et aux titulaires d'une délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au
budget communal ;
Considérant que la Commune compte 608 habitants,
Considérant le tableau présentant les taux maximum en fonction des seuils de population ci-dessous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
DECIDE, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour I'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire ainsi qu'il suit :
1" Adjoint
2è'" Adjoint
3è'" Adjoint
indemnité brut mensuelle 11,77 % de l'indice brut 1027
indemnité brut mensuelle 11,77 % de I'indice brut1027
indemnité brut mensuelle 11,77 % de l'indice brut 1027
8. Délibération : DEL 2026_04_16_5.3_02
QDigL: Election des délégués au Syndicat Mixte Agcnce Landaise Pour I'Informafiquc (ALPI)
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5 mars
2026, iI convient de nommer 2 délégués au sein du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour I'lnformatique (ALPI).
Monsieur le Maire sollicite les candidatures ainsi qu'un vote à main levée, proposition acceptée à I'unanimité.
Population (habitants) Taux maximal en %" de I'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500
De 500 à 999
De 1000 à3 499
De 3 500 à9 999
De 10 000 à 19 999
De20000 à49999
De 50 000 à99 999
De 100 000 à 200 000
Plus de 200 000
10089
11,77
21,38
23,32
28,60
33
44
66
72,5
Page 7 Les candidatures sont les suivantes
Membre Titulaire Membre Suppléant
DUCLA Nelly CAUDRON Aurélie
Sont ainsi déclarés élus par le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents
Membre Titulaire Membre Suppléant DUCLA Nelly CAUDRON Aurélie
pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour I'Informatique (ALPI).
9. Délibération : DEL 2026_04_17 5.3_02
Qbiel: Election des délégués au Syndicat Mixte Duhort/Larrivière/Rennng
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mals 2026 consécutivement aux élections municipales du l5 mars
2026, il convient de nommer les délégués au sein du Syndicat Mixte Duhort/Larrivière/Renung.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures ainsi qu'un vote à main levée, proposition acceptée à I'unanimité. Les candidatures sont les suivantes :
Memhres
Christophe LARROSE
Florence DAUGA
Manon DAVID
Sont ainsi déclarés élus à I'unanimité
Membres
Christophe LARROSE
Florence DAUGA
Manon DAVID
pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Duhort/Larrivière/Renung.
10. Délibération : DEL 2026_04_18_5.3_04
Qtrigl: Electlon des délégnés au Syndicat Adour Midouze (SAM)
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5
mars2026, il convient de nommer les délégués au sein du Syndicat Adour Midouze (SAM).
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Membre Titulaire Membre Suooléant BCNOîI DARRIAUT Nellv DUCLA
Après avoir procédé au vote à main levée,
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents, déclare élus :
Membre Titulaire Membre Suppléant
Benoît DARRIAUT Nelly DUCLA
pour représenter la commune au sein du Syndicat Adour Midouze (SAM).
Page 8 7. Délibération : DEL 2026_05_15_5.6.1.1_02
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la loi n"2025-1249 du22 décembre 2025, venant cr'éer un statut de l'élu local est venue revaloriser, à compter du24
décembre 2025,|e taux maximal des indemnités de fonction versées aux maires et adjoints aux maites des communes de
moins de 20 000 habitants ;
Vu les arrêtés municipaux du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Vu le budget communal,
Considérant qu'il apparlient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions
versées aux adjoints au Maire et aux titulaires d'une délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au
budget communal ;
Considérant que la Commune compte 608 habitants,
Considérant le tableau présentant les taux maximum en fonction des seuils de population ci-dessous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
DECIDE, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour I'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire ainsi qu'il suit :
l"'Adjoint
2è'" Adjoint
3è'" Adjoint
indemnité brut mensuelle 11,77 o/o de I'indice bruf 1027
indemnité brut mensuelle 11,77 % de I'indice brut 1027
indemnité brut mensuelle 11,77 7o de I'indice brut 1027
8. Délibération : DEL 2026 04 16 5.3 02
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5 mars
2026,i|convient de nommer 2 délégués au sein du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Infotmatique (ALPI).
Monsieur le Maire sollicite les candidatures ainsi qu'un vote à main levée, proposition acceptée à l'unanimité.
Population (habitants) Taux maximal en Y" de I'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500
De 500 à 999
De 1000 à3 499
De3500 à9999
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à 49 999
De 50 000 à99 999
De 100 000 à 200 000
Plus de 200 000
10,89
11,77
21,38
23,32
28,60
33
44
66
72,5
Page 7 Les candidatures sont les suivantes
Membre Titulaire Membre Suooléunt DUCLA Nelly CAUDRON Aurélie
Sont ainsi déclarés élus par le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents :
Memhre Tltulaire Membre Sunpléant
DUCLA Nelly CAUDRON Aurélie
pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Agence Landaise Pour I'lnformatique (ALPI)
9. Délibération IDEL 2026 04 lr 5.3 02
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5 mars
2026,ilconvient de nommer les délégués au sein du Syndicat Mixte Duhort/Lanivière/Renung.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures ainsi qu'un vote à main levée, proposition acceptée à I'unanimité. Les candidatures sont les suivantes :
Memhres
Christophe LARROSE
Florence DAUGA
Manon DAVID
Sont ainsi déclarés élus à l'unanimité
Membres
Christophe LARROSE
Florence DAUGA
Manon DAVID
pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Duhort/Lanivière/Renung.
10. Délibération: DEL 2026 04 18 5.3 04
Suite à I'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 consécutivement aux élections municipales du l5
mars 2026, il convient de nommer les délégués au sein du Syndicat Adour Midouze (SAM).
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
.,- r Ir!
Membre Titulaire Membre Suppléunt
Benoît DARRIAUT Nellv DUCLA
Après avoir procédé au vote à main levée,
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents, déclare élus :
Membre Titulaire Membre Suppléant
Benoît DARRIAUT Nelly DUCLA
pour représenter la commune au sein du Syndicat Adour Midouze (SAM).
Page 8 11. Délibération: DEL 2026 04 19 5.7.1 01
Monsieur le Maire rappelle la création d'une entente intercommunale < Arènes Jean DURRIEU > entre les communes de Grenade-sur-Adour et Larrivière-Saint-Savin en date du 03/05/2012 et précise que cette entente prend fin à échéance de chaque mandat.
Par conséquent, suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, et afin de gérer tous les dossiers afférents auxdites Arènes, il propose à l'assemblée de renouveler cette entente intercommunale.
Vu I'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
VALIDE le renouvellement d'une entente intercommunale < Arènes Jean DURRIEU > afin de gérer tous les dossiers afférents audit bâtiment,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,
DIT que I'entente prendta fin à échéance du présent mandat municipal.
12. Délibération : DEL 2026_04]0_5.7.7 _01
Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement de l'entente intercommunale < Arènes Jean DURRIEU > entre les communes de Grenade-Sur-Adour et Larrivière-Saint-Savin, il est nécessaire de créer une Commission spéciale qui représentera notre commune au sein de ladite entente.
Cette commission spéciale est composée de trois membres élus.
Monsieur le Maire propose à I'assemblée les membres ci-dessous pour faire partie de la commission spéciale < Arènes Jean DURRIEU > :
Christophe LARROSE, Gabriel FOURCADE, Jean-Marie DUBROCA, Nathalie SAINT-GENEZ
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des présents,
DECIDE que sont élus pour composer la commission spéciale << Arènes Jean DURRIEU >> :
Christophe LARROSE, Gabriel FOURCADE, Jean-Marie DUBROCA, Nathalie SAINT-GENEZ
Liste binômes pour les états des lieux des salles,
Les travaux de la sacristie sont presque terminés,
Le prochain conseil communautaire aura lieule 1310412026 : installation qui se déroulera à SAINT-MAURICE,
Banquet de la chasse le dimanche 29 mars2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2lhl5 par Monsieur le Maire.
Secrétaire de séance,
DAUGA Florence
Page 9