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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 MAI 2026 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Page 1 sur 11
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2026
Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE
Thierry, Maire
Membres présents : M. DARTIGUELONGUE Thierry,
M.DUSSART Jean-Louis, Mme LABORDE Séverine Mme
DUBOS Sandra, M. IMATTE Xavier, Mme ETIENNE
Françoise, Mme FRANCOIS Magali, M. LALANNE Cédric, M.
BANCELIN Alexandre, Mme SEVELIN Solenn Mme
DULAMON Florence, M. SAINT-JEAN Franck, M.
LABROUQUAIRE Guillaume.
Excusés : Mme DAMIANI Sandrine et M. DUFOURCQ Jérôme
Pouvoirs : Mme DAMIANI Sandrine et M. DUFOURCQ Jérôme
o Mme DAMIANI Sandrine, a donné pouvoir à Mme LABORDE Séverine
o M. DUFOURCQ Jérôme, a donné pouvoir à M. IMATTE Xavier
Secrétaire de séance : Mme ETIENNE Françoise
Ordre du jour :
o Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026
o Désignation du secrétaire de séance
o Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire (délibération)
o Subvention communale pour la Mucoviscidose (délibération)
o Subvention communale Allô Mobilité (délibération)
o Désignation du délégué communal au CNAS (délibération)
o Compte rendu de la commission associations sur les réunions effectuées
o Compte rendu de la commission bâtiments
o Compte rendu de la réunion avec M. Coumes pour la déviation à mettre en place pour
les fêtes patronales
o Point sur le sinistre de la salle polyvalente
Retour sur la réunion entre experts du 29/04/2026
o Questions diverses
Décisions du Maire
Calendrier des réunions
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 :35 et propose au
conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYARTIN
Membres du conseil municipal
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents
13
Conseillers en fonction
14
Conseillers présents
12 Page 2 sur 11
o Délibération Bourses 02 pour voyage scolaire de MME SEVELIN Lise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et
représentés cet ajout à l’ordre du jour.
Monsieur BANCELIN est arrivé à 19 :40
Madame DUBOS est arrivée à 19 :55
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026.
DCM_2026_D36 : Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire
DCM_2026_D37 : Subvention communale pour la Mucoviscidose
DCM_2026_D38 : Subvention communale Allô Mobilité
DCM_2026_D39: Désignation du délégué communal au CNAS
DCM_2026_D40: Bourses 02 – Mme SEVELIN
_______________________________________________________________________
DCM_2026_D36 : Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire.
Objet : Délégations consenties au Maire par le conseil municipal.
Le conseil municipal de la commune de Poyartin ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu l’élection de M. DARTIGUELONGUE Thierry en qualité de maire de la commune de Poyartin
en date du 20 mars 2026;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire durant la durée de son mandat
un certain nombre d’attributions
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (vote
à main levée) pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations
suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2° De fixer, dans la limite de 2 500€ déterminée par le conseil municipal, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ; Page 3 sur 11
3° De procéder, dans la limite de 30 000€ fixée par le conseil municipal la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 Page 4 sur 11
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal soit pour les opérations d’un montant inférieur ou égal à 50 000€ ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle ou d’intervenir dans les instances en cours dans l’intérêt de
la commune, devant quelque juridiction que ce soit ; de se constituer partie civile au nom de
la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de
moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 1000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal fixé à 150 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,
au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un
montant inférieur ou égal à 50 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, pour un montant inférieur ou égal à 50 000€;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue Page 5 sur 11
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l'investissement ne
dépasse pas : 250 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par
décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au
conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
DCM_2026_D37 : Subvention communale pour la Mucoviscidose
Objet : Subvention communale « Vaincre la Mucoviscidose »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de
subvention au profit à l'association Vaincre la Mucoviscidose.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité.
D’accorder, une subvention de 100€ l'association Vaincre la Mucoviscidose.
Cette subvention sera payée à l’article 65748 du budget primitif 2026.
DCM_2026_D38 : Subvention communale Allô Mobilité
Objet : Subvention communale « Allo Mobilité Solidaire en Terres de Chalosse»
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de
subvention au profit l'association Allo Mobilité Solidaire en Terres de Chalosse.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité. Page 6 sur 11
D’accorder, une subvention de 100€ à l'association Allo Mobilité Solidaire en Terres de
Chalosse.
Cette subvention sera payée à l’article 65748 du budget primitif 2026.
DCM_2026_D39 : Désignation du délégué communal au CNAS
Objet : Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au comité national d’action sociale
(CNAS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2 ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 731-1 à L. 731-4 ;
Vu la délibération n°2024_D41 du 03 octobre 2024 portant sur I'« Adhésion au Comité National
d’Action Sociales (CNAS)» ;
Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les
conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille ;
Considérant la désignation d'un membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu pour
représenter la collectivité auprès du CNAS ;
Considérant la désignation d'un membre du personnel bénéficiaire, en qualité délégué agent
pour représenter la collectivité auprès du CNAS ;
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire
du CNAS, relais de proximité entre le CNAS I ‘adhérent et les bénéficiaires, dont la mission
consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces
derniers ; assurer la gestion de l'adhésion et de mettre à sa disposition le temps et les moyens
nécessaires à sa mission ;
Considérant que les bénéficiaires agents seront retenus selon les critères suivants :
- Les agents titulaires (dès le 1er jour de leur arrivée au sein de la collectivité),
- Les agents non titulaires ayant plus de 6 mois d'ancienneté.
Considérant qu'il convient de procéder à l’actualisation des membres délégués auprès du
CNAS ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DESIGNE comme membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter
la collectivité auprès du CNAS, Monsieur DUSSART Jean-Louis, 1°" adjoint au Maire ; Page 7 sur 11
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de
délégué agent et correspondant pour représenter la collectivité auprès du CNAS;
DIT que les agents bénéficiaires sont :
- Les agents titulaires (dès le 1er jour de leur arrivée au sein de la collectivité) ;
- Les agents non titulaires ayant plus de 6 mois d'ancienneté ;
PREND acte de ces nouvelles désignations
DCM_2026_D40 : Bourses 02 – Mme SEVELIN
Objet : Bourses 2026-02
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de
subvention pour une élève, Lise SEVELIN domiciliée sur la commune ayant réalisé un échange
linguistique à l’étranger dans le cadre du service jeunesse de la ville dans laquelle elle est
scolarisée (2nde Lycée de Borda à Dax).
Echange linguistique réalisé du 28 mars au 11 avril 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décidé, Mme SEVELIN s’étant retirée lors du vote
et n’ayant pas pris part au vote :
Votes pour : 14 Votes contres : 0 Abstention : 0
D’accorder une subvention de 80€ pour cet échange linguistique.
Cette participation sera versée à Monsieur SEVELIN Stéphane son père.
Cette somme sera payée à l’article 65131 Bourses du BP 2026.
_______________________________________________________________________
Points divers :
Lotissement Grangé :
Monsieur Grangé est intervenu en début de séance pour exposer la convention de
transfert dans le domaine public de la commune de Poyartin des voiries, réseaux divers,
trottoirs, espaces verts du lotissement GRANGÉ et donation de terrains limitrophes au dit
lotissement.
Cette convention figure en annexe du présent procès-verbal.
Monsieur Saint-Jean félicite la démarche de Monsieur Grangé dans son projet et dans la main
donnée à la commune pour maitriser l’urbanise de la commune.
Cependant, il manifeste aussi ses inquiétudes concernant les contraintes importantes liées
aux futures constructions pour respecter le cahier des charges de ce lotissement. Page 8 sur 11
Monsieur Dussart félicite également la démarche de Monsieur Grangé.
Monsieur le Maire approuve bien évidement la démarche et remercie Monsieur Grangé pour
ce don qui permettra effectivement à la commune de proposer de l’urbanisme à moindre coût.
Compte rendu de la commission associations :
Madame François informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec les
associations le 06 mai 2026.
L’objet de cette réunion était de présenter la convention de mise à disposition de salles
communales, le QR code pour l’état des lieux des salles lors de l’entrée et à la sortie ainsi que
la présentation de la charte.
Madame Dulamon demande s’il est possible de faire un nettoyage complets des locaux avant
la mise en place du QR code.
De plus elle informe le conseil municipal qu’il convient de mettre en place un éclairage afin
que l’entrée du foyer soit éclairée convenablement lors de manifestations.
Madame François propose de faire un bilan au bout de 6 mois d’utilisation du dispositif.
Conseil municipal des jeunes :
Madame Sévelin prend la parole pour informer l’assemblée délibérante sur le projet de
mise en place d’un conseil municipal des jeunes les prérequis sont les suivants :
o Jeunes âgés de 9 à 17 ans présents sur le territoire, habitant sur la commune
o Les réunions auront lieu le samedi matin
o Une réunion d’information sur le projet aura lieu, des flyers seront distribués en ce
sens
o Un relais d’information sera fait via les systèmes de communications de la commune
o Le conseil municipal des jeunes sera composé de 15 membres avec parité si possible
o Trois référents du conseil municipal accompagneront des jeunes du conseil
municipal.
Compte rendu de la commission bâtiments :
Monsieur Imatte prend la parole pour informer le conseil municipal des travaux en
cours de la commission bâtiments, en effet un projet est actuellement à l'étude afin d'équiper
la cour de l'école de voiles d'ombrage.
Cet aménagement permettrait aux enfants de profiter de la cour dans de meilleures conditions
lors des périodes de fortes chaleurs.
En effet, la cour dispose actuellement de quelques de zones ombragées, ce qui limite les
espaces de jeu utilisables lorsque les températures sont élevées. La mise en place de voiles Page 9 sur 11
d'ombrage contribuerait ainsi à améliorer le confort et la sécurité des élèves pendant les
récréations et les activités extérieures.
Monsieur Imatte informe le conseil municipal qu’il a rencontré la société Koman 20/05/2026,
dans le cadre de l'étude de ce projet, la société Koman s'est rendue sur site afin de réaliser un
état des lieux de la cour de l'école. Cette visite avait pour objectif d'évaluer les contraintes
techniques et de recueillir les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis pour la
fourniture et l'installation de voiles d'ombrage.
D’autres sociétés ont étés contactés : SOFAREB, ARCHIVOILES, BELATEGUI, VOILE DE TERRASSE
Monsieur Imatte informe l’assemblée délibérante que la commission bâtiment poursuit sa
réflexion concernant les travaux d'isolation du logement situé au 130 route de Montfort.
En effet, ce logement présente actuellement des défauts d'isolation importants, rendant
nécessaire une intervention à court terme afin d'améliorer le confort thermique du locataire et
de réduire les déperditions énergétiques.
La réalisation des travaux soulève toutefois une contrainte majeure, le locataire ne disposant
pas de solution de relogement temporaire pendant la durée du chantier. Dans ce contexte, la
commission étudie différentes options techniques permettant de limiter les nuisances pour
l'occupant.
Parmi les solutions envisagées, une isolation thermique par l'extérieur apparaît comme une
piste particulièrement adaptée, dans la mesure où elle permettrait de réaliser l'essentiel des
travaux sans nécessiter le départ du locataire.
A ce titre Monsieur Labrouquaire prend la parole et informe Monsieur Imatte qu’il va lui
communiquer le nom d’entreprises qui réalisent des travaux d’isolation par l’extérieur.
Monsieur Dussart pend la parole pour informer le conseil municipal qu’il a relancé l’entreprise
Massy pour la réparation les 3 gouttières du logement de la maison Barbe, et que cela a été
réalisé.
Fermeture de la RD107 : compte rendu
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a eu un rendez-vous avec Monsieur Coumes
de l’UTD de Tartas le 05/05/2026, afin d’examiner la situation relative à la fermeture de la
RD107 à l’occasion des fêtes patronales 2026.
Des déviations seront mises en place par les services de l’UTD de Montfort en Chalosse, les
services de secours et de protection civile seront prévenus dès que l’arrêté sera pris.
Fêtes patronales 2026 : Page 10 sur 11
Les premiers devis ont étés validés par l’assurance, suite à des modifications de la part
du comité des fêtes, de nouveaux devis vont être transmis et envoyés à l’assurance pour prise
en charge.
Salle polyvalente :
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’avancement de ce dossier était
conditionné à la désignation d'un expert judiciaire. En effet, l'expert initialement nommé a
renoncé à sa mission, considérant que le dossier comportait des problématiques techniques
spécifiques en matière d'incendie ne relevant pas directement de son domaine d'expertise et
nécessitant l'appui d'un expert sapiteur spécialisé ce qui a entraîné un retard dans la
procédure.
D'après les informations dont nous disposons, un nouvel expert a été désigné par le
Tribunal. Il s'agit de M. le Lieutenant-Colonel Olivier Loustau.
Toutefois, à ce jour, la date de la première réunion d’expertise n’est pas encore connue.
Repas aux aînes de la commune :
Monsieur Dussart informe le conseil municipal avoir été sollicité par une administrée
au sujet de l'accès des aînés de la commune à un service de restauration. Cette dernière fait
état de difficultés liées au service de portage de repas actuellement assuré par la communauté
de communes et souhaite savoir s'il serait possible de permettre aux personnes âgées de
bénéficier des repas du restaurant scolaire.
Après examen de cette demande et en avoir délibéré, le conseil municipal considère qu'une
telle organisation ne peut être mise en place par la commune.
En effet, ce dispositif engendrerait des contraintes importantes en termes d'organisation et de
gestion, tout en soulevant des enjeux de responsabilité et de sécurité sanitaire.
Par ailleurs, ce service ne pourrait être assuré de manière continue en raison des périodes de
fermeture du restaurant scolaire le mercredi, les samedis et dimanches ainsi que pendant les
vacances, ce qui ne permettrait pas de garantir sa pérennité.
De plus les aînes de la commune peuvent s’ils le souhaitent venir déjeuner à la cantine deux
fois par semaine, cette possibilité s’intègre aux engagements pris par le restaurant scolaire
lors de la labellisation « restaurant responsable »
_______________________________________________________________________
Questions diverses :
Monsieur Labrouquaire demande à Monsieur le Maire quand l’aire de jeux sera
réouverte au public. Page 11 sur 11
Monsieur le Maire répond qu’un arrêté est en cours de rédaction pour la réouverture de l’aire
de jeux sous conditions.
Madame Francois informe que la fête des mères aura lieu le dimanche 07/06/2026.
Madame Dulamon propose de faire la fête des pères en même temps
Monsieur Saint-Jean fait part de sa vive préoccupation concernant l'absence de
représentation de la commune au sein de la commission PLUi de la communauté de
communes. Il souligne que les questions d'urbanisme revêtent un caractère stratégique pour
l'avenir de la commune, comme l'ont montré les éléments présentés en début de séance.
Monsieur la Maire précise que la commission PLUi de la communauté de communes Terres de
Chalosse a pour but essentiel la fusion des PLUi de l’ancienne communauté de communes de
Montfort en Chalosse avec l’ancienne communauté de communes de Mugron.
Il ne s’agit pas de l’élaboration d’un nouveau PLUi comme c’était le cas dans les deux mandats
précédents auxquels le Maire de la commune a participé et peu de points d’urbanisme seront
étudiés dans cette nouvelle commission.
Cette commission est d’ailleurs une commission restreinte à 16 communes sur les 34
communes de la communauté de communes Terres de Chalosse.
Monsieur Saint-Jean demande que les réunions du Conseil municipal ne soient pas
organisées en même temps que celles du Conseil communautaire, afin de garantir la
disponibilité des élus et de favoriser leur participation aux différentes instances.
______________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil est levée à 21h18.
Dates à retenir :
Prochain CM : 19 juin 2026 à 20h.
Décisions du Maire :
Date N° d'ordre Objet Montant TTC Référence Observations
30/04/2026 2026-11 Tube annelé - tvx voirie 779,66 € 2762080 Devis caduque
21/05/2026 2026_12 Matériel et prestation protection incendie 972,00 € DEAT-091 Devis validé