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Procès Verbal - DCM03 080419 Budget Principal Ville CA 2018
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM03 080419 Budget Principal Ville CA 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Affaire n°03-080419 : Budget Principal de la Ville / Approbation
du compte administratif 2018
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 01 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 25
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 04
Total des votes : 28 (Le Maire ne participe pas au vote)
Secrétaire de séance : DE ALMEIDA SANTOS Sylvie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU HUIT AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le HUIT AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS: Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Laurence
FELICIDALI 2" adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 8" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4" adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 6" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8"
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Mare
Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Éric BOYER conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : NÉANT
PROCURATIONH(S) : Emmanuelle GONTHIER
7° adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4"
adjointe - Jean Noël ROBERT conseiller municipal
à René HOAREAU conseiller municipal - Ghislaine
DORO conseillère municipale à Laurence
FELICIDALI 2% adjointe - Johnny PAYET
conseiller municipal à Éric BOYER conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Affaire n° 03-080419:
Budget Principal de la Ville / Approbation du compte administratif 2018
E est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2018. Lors de la séance
pendant laquelle le compte administratif de la commune est débattu, le conseil municipal élit un
président de séance. Le Maire participe à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif constitue le bilan financier de l’ordonnateur. Il retrace l’ensemble des recettes
ct des dépenses réalisées au cours de l’année 2018, y compris celles qui ont été engagées mais non
mandatées (restes à réaliser), et permet ainsi de déterminer le résultat de l’exercice. L’excédent net
global du budget principal avec les restes à réaliser de la section d'investissement pour l’exercice 2018
s'élève à 1 836 276,38 € calculé comme suit :
Libellé Dépenses Recettes Résultat
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Section de fonctionnement | 12845 723,77] 10114 735,23] 12 845 723,77] 12095 383,34] 1 980 648,11
Taux de réalisation 78,74% 94,16%
Section d'investissement 12 884066,29| 6067 260,42| 12 884066,29| 4245 543,26| -1 821 717,16
Taux de réalisation 47,09% 32,95% Totaux 25 729 790,06| 16 181 995,65] 25 729 790,06! 16 340 926,60 158 930,95
Restes à réaliser de ta 4 265 489,67 5 942 835,10| 1677 345,43
section investissement
Solde global 1836 276,38
Informations financières -les principaux ratios M14 retraités (Direction Générale Finances Publiques -
DGFIP)
Moyenne
nationale
Valeurs Département |2017 strate
communales (données |(5000-10 000
2017) hab)
données
2017
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 534,84 € 1 544,00 € 943 €
Produit des impositions directes/population 312,01 € 275,00 € 479 €
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 610,88 € 1 687,00 € 1122 €
Dépenses d'équipement brut/population 821,98 € 602,00 € 298 €
Encours de dette/population 774,14 € 861,00 € 841 €
DGF/population 135,49 € 178,00 € 150 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 57,14% 66,49% 56,73%
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 A. Section de fonctionnement
Les dépenses de l'exercice s'élèvent en cumulé à 10 114 735,93 € et les recettes à 12 095 383,34 €
comme le détaillées, par chapitre, le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap Libellé CA 2018 Chap Libellé CA 2018
011 |Charges à caractère général 2 204 792,40! 013 |Atténuation de charges 7 292,88
012 |Charges de personnel 5 474 415,40| 70 |Produits des services, du domaine et ventes 363 540,13
014 |Atténuations de produits 11 701,90| 73 [Impôts et taxes 7 708 637,56
65 |Charges de gestion 1557 169,51| 74 |Dotations et participations 1 763 998,69
66 |Charges financières 42 820,74| 75 |Autres produits de gestion courante 191 432,07
67 |Charges exceptionnelles 294 191,56| 76 |Produits financiers 11,57
042 |Opérations d'ordre entre sections 529 643,72[ 77 [Produits exceptionnels 25 018,67
042 |Opérations d'ordre entre sections 49 321,20
002 |Excédent de fonctionnement reporté 1 986 130,57
TOTAL 10 114 735,23 TOTAL 12 095 383,34
Le résultat de fonctionnement cumulé au 81 décembre 2018 avec la reprise de l’excédent 2018 de 1 986 130,57 € s'élève à un montant de 1 980 648,11 €.
Détail des dépenses de fonctionnement :
& Les dépenses de personnel ont atteint en 2018 un montant total de 5 474 415,40 € contre 6 279 462,18 € en 2017. Elles ont donc baissé d’un montant de 805 048,78 € par rapport à l'exercice 2017. En valeur relative, les dépenses de personnel représentent près de 57,14 % du total des charges réelles de fonctionnement pour un coût par habitant de 876,61 € à comparer à la moyenne nationale de la strate de 5385 €/ habitant (source DGFIP strate des communes de 5000-10 000 habitants 2017). Globalement, les ratios de dépense de personnel s’améliorent sur l'exercice 2018 principalement en raison des efforts de maitrise de la masse salariale d’une part et du transfert complet des emplois aidés sur le CCAS d’autre part.
Les charges à caractère général (chap. 011) d’un montant de 2 204 792,40 € ont sensiblement augmenté de + 12,80 % par rapport à l'exercice 2017.
Les charges de gestion courante d’un montant de 1 557 169,51 € ont augmenté de 14,74 % par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation de ce chapitre s’explique par la hausse de la subvention communale versée au CCAS du fait du transfert des contrats aidés.
L’enveloppe consacrée aux subventions aux associations s’est élevé en 2018 à un montant de 435 739 € contre 451 037 € en 2017.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Structure des charges réelles de fonctionnement 2018
Charges Charges à caractère
exceptionnelles ae Charges financières P x: général
22 23% 1%
l
Atténuation de
produits
0%
Charges de personnel _—
57%
Détail des recettes de fonctionnement :
& L'octroi de mer reste la recette la plus importante avec un montant de 4 4385 547,72 € et représente 44,09 % des recettes réelles de fonctionnement.
$ La dotation globale de fonctionnement (DGF) de base s’est élevé à un montant de 846 111 € contre 828 502 € en 2017, soit une hausse de 2,12 % par rapport à l'exercice 2017.
& La dotation à l'aménagement s’est élevé en 2018 à un montant de 577 508 € contre 537 842 ten 2017.
& Les impôts directs locaux ont représenté une somme de 1 948 520 € contre 1 884 522 € en 2017 soit une hausse de 8,40% par rapport à 2017 et pèsent plus de 19,37 % du total des recettes réelles de fonctionnement.
Ÿ La taxe sur les carburants s’est élevé à un montant de 966 579,88 € contre 894 596 € en 2017 (soit une hausse de 8,05 % par rapport à l'exercice 2017)
& Le revenu des immeubles et des services s’est élevé à 363 540,13 contre 217 156,87 € en 2017.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 & Le résultat antérieur reporté sur 2018 s’est élevé à 1 986 180,57 € contre 1 163 001,76 € en 2017.
Structure des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif 2018
Produits Atténuation de charges
-0% Autres produits de
gestion courante _
2%
Dotations et
participations
17%
B- Section d'investissement
Les dépenses de l'exercice s’élèvent en cumulé à 6 607 260,42 € et les recettes à 4 245 643,26 €
financiers =
0%
comme le détail par chapitre le tableau ci-dessous :
pe Produits des services,
du domaine et ventes
4%
Impôts et taxes
77%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap Libellé CA 2018 Chap Libellé CA 2018
10 |Dotations, fonds divers et réserves 10 |Dotations et fonds divers et réserves 1 493 621,96
16 |Emprunts et dettes assimilées 206 435,75| 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés
20 |Etudes 384 980,26| 13 |Subventions d'investissement 1 255 499,68
204 | Subventions d'équipement versées 16 |Emprunts et dettes assimilées 963 752,00
21 |Acquisitions 851556,63| 23 |Immobilisations en cours 2 835,81
23 |Immobilisations en cours 3 896713,18| 27 |Autres immbolisations financières 290,09
26 |Participations 29 850,00| 040 |Opérations d'ordre entre sections 529 643,72
27 |Créances sur des particuliers 11 958,40| 041 |Opérations patrimoniales
040 |Opérations d'ordre entre sections 49 321,20! 001 |Solde d'exécution positif N-1 reporté
041 |Opérations patrimoniales
001 | Solde d'exécution négatif N-1 reporté 636 445,00
TOTAL 6 067 260,42 EPA A AR RAR 26] | Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Le résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2018 avec l'intégration en dépenses du solde
d'exécution négatif reporté de 2017 s’élève ainsi à - 1 821 617,60 € (contre - 636 445 € en 2017).
Lc solde des restes à réaliser de la section d’investissement s'élève globalement à 1 677 345,48 €.
Compte tenu de ce montant positif de restes à réaliser, le solde global de la section d'investissement au
81 décembre 2018 se chiffre à un montant cumulé de - 144 272,17 €.
Détail des dépenses d’investissement :
& Les dépenses d'équipement correspondent aux études, travaux et acquisitions d’immobilisations, opérations d’ordre liées aux intégrations de frais d’études et des travaux en régie. En 2018, elles se sont élevées à un montant de 5 133 250,07 € (contre 6 687 543,15 € en 2017). Ces dépenses représentent pour l'exercice 2018 un montant de plus de 821,98 € par habitant à comparer à la moyenne nationale de la strate de 298 €/habitant. (source DGFIP 2017)
& Les principales dépenses de la section d’investissement réalisées en 2018 sont les suivantes : - Les études
- Les travaux
: 884 980,26 € dont :
Hôtel de Ville : 18 965,98 €
Extension salle Isabelle BEGUE : 62 134,14 €
Etudes PLU : 36 117,95 €
Aire de manifestations : 26 270,63 €
Stratégie urbaine : 42 928,02 €
Centre technique municipal : 74 558,47 €
Salles de vaillée :17 039,98 €
Maîtrise d'œuvre 8 classes supplémentaires Zulmé Pinot : 14 854,56 €
Jardin urbain ACI : 10 660,13 €
Autres études : 81 950,45 €
:8 896 718,18 € dont principalement:
Construction du nouveau gymnase : 1 138 486,05 €
Centre expression ludique : 143 705,80 €
Salle des Fêtes Goménolées : 76 213,34 €
Hôtel de ville : 574 714,11 €
Réhabilitation cuisine centrale : 561 495,10 €
Equipements sportifs centre-ville : 463 680,47 €
Aménagement chemin DUREAU : 232 233,92 €
Voie de bouclage ligne 4000 : 159 723,23 €
Rue des Remparts : 77 428,84 €
Enfouissement réseau Rue DUREAU : 42 456,90 €
Rue des Jonquilles : 36 918,10 €
Reprise enrobés parking Eglise : 15 960,35 €
Autres travaux : 378 771,97 €
- Les acquisitions : 851 556,63 € dont principalement :
Lo Terrains : 548 112,87 €
Matériel de bureau et matériel informatique : 58 9B
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 e Mobilier : 24 540,82 €
e Autres matériels : 219 907,11 €
Détail des principaux postes de recettes d'investissement :
& Les recettes d'investissement concernent essentiellement l’encaissement des subventions liées
aux projets en cours pour L 255 499,68 €
& Le FCTVA s’est élevé à 981 887,59 €
& La réalisation d’un emprunt auprès de l'AFD pour un montant de 963 752 €
& Le FR.D-E (fonds régional pour le développement de l’emploi) pour un montant de 82 266 €.
& Les taxes d'aménagement s'élèvent en 2018 à 175 716,92 €
Les indicateurs financiers- soldes d'épargne
En cumulant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement et en rajoutant le solde
des restes à réaliser, 1l ressort que le fonds de roulement cumulé au 31 décembre 2018 (le solde global)
s'établit à 1 836 276,38 € contre 1 986 180,57 €, soit une baisse de 7,55 %.
Les soldes d'épargne :
L'épargne brute qui est égale à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement retraitées, s’établit à 474 840 € contre 1 541 517 € en 2017.
L'épargne nette permet d’autofinancer les investissements futurs et est calculée à partir de l'épargne
brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Elle s'établit pour 2018 à 268 405 € contre
1 200 643 € en 2017.
Evolution de l'épargne nette depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 Epargne nette | 128 617 841 228 1 127 528 1 200 643 268 405
Endettement : L’encours de la dette du budget principal au 31 décembre 2018 s'élevait à
4 834 490,68 € contre 4 077 174,38 € au 31 décembre 2017. L’encours de cette dette par habitant est
de 774 € /hab ei reste inférieur à Fencours moyen national des communes de la même strate
démographique ( 841 € /hab).
S'agissant du résultat net global consolidé analysé et pris en compte par la Chambre Régionale des
Comptes (budget principal + budgets annexes}, celui-ci est excédentaire de 4 263 799,58 € et s'établit
comme suit :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Nature du budget Résultats bruts Solde des Restes à réaliser Résultats nets
Budget principal 158 930,95 1677 345,43 1 836 276,38
Budget annexe de l'eau 2 589 894,39 -279 126,95 2 310 767,44
Budget annexe du SPANC 152 774,38 0,00 152 774,38
Budget annexe Pompes Funèbres 5178,31 0,00 5 178,31
Budget annexe du lotissement Petite Plaine -41 196,96 0,00 -41 196,96
Résultats consolidés 2 865 581,07 1 398 218,48 4 263 799,55
En conclusion, les caractéristiques principales se dégageant de la gestion 2018 pour le budget principal
peuvent se résumer par les points suivants :
& des dépenses réelles de fonctionnement en légère baisse de -1,48 % par rapport à 2017
$ des recettes réelles de fonctionnement 2018 en sensible baisse par rapport à 2017 (baisse de 15,80 %)
& un résultat cumulé des deux sections en baisse de 7,55 % par rapport à l’exercice 2017.
& des dépenses d'équipement en baisse par rapport 2017.
& une nette diminution des ratios d'épargne et notamment de l’épargne nette (le ratio le plus significatif) qui passe de 1 200 643 € en 2017 à 268 405 € en 2018. L’affaiblissement de ce ratio s'explique par la sensible baisse des recettes réelles de fonctionnement
& un endettement qui reste maîtrisé : le ratio d'endettement de la commune est inférieur aux communes de même catégorie démographique du département.
Pour le vote de ce compte administratif 2018 par chapitre, 1l vous est demandé de vous reporter aux tableaux de synthèse par section (fonctionnement et investissement) présents dans ce rapport.
Le maire ne pouvant participer au vote quitte la séance, la 2ème adjointe
Madame Laurence FELICIDLI étant désignée, à l’unanimité pour le suppléer.
L’élu, Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint, demande un vote à
bulletin secret. A la majorité absolue, la procédure est acceptée.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs pour les opérations de vote :
- Danielle ALAVIN 5°" adjointe
- Yves PLANTE 6 adjoint
Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis un bulletin de vote et a émargé.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 POUR CONTRE BULLETINS NUL NOMBRE DE SUFFRAGES BLANCS EXPRIMES
08 17 03 00 25
Après dépouillement, le président proclame les résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
NObiDIE JE VOIS: etant de D ee ee rt iae : 28
Nombre dé Dolls DAS re nn : 08
Nombre des sufirages déclaré nuls Susanne OÙ
Nombre de suffrages éXDnIMÉS ! anneau 29
Appelé à en délibérer, le conseil municipal :
- À la majorité absolue les membres présents et représentés du Conseil Municipal ont voté CONTRE, l'affaire ne peut donc être validée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 IV - ANNEXES IV
ARRETE ETSIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ..…. 21.
Nombre de membres présents .......…. DT
Nombre de suffrages exprimés .....… 2OE
VOTES PROUT anmnites O6. :
CONS reamaui A È
Abstentions O3.
Date de convocation : 01/04/2019
(giae. o
(La... le... 0E...ai 201.3 ne
a à . Le Havre …
Délibéré par le Gil Huy A. (2), réunio
A.{K. ;
(1),
n en session ..PLOUAA4ENVA ,
va. de Palmares RE fe AAC. 242.19 nb : - l Les RE l MA2)
; de Caro on :
AYET “SoHnny
{
Certifié exécutoire par ..............…. (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ...........................,
(1) Indiquer le maire ou le president de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Compte administratif 2018 Budget principal de la Ville - Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM03-080419-
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Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019