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Procès Verbal - DCM03 150223 Budget Principal de la ville Demande de remise gracieuse de dette de l'association Nou't goyavier
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM03 150223 Budget Principal de la ville Demande de remise gracieuse de dette de l'association Nou't goyavier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 03-150223
Budget Principal de la ville - Annulation d'un titre de recette
- Association Nou't Goyavier
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 février 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absenits : 04
Procurations : 04
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : NALEM Emilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU QUINZE
FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le QUINZE FÉVRIER à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Mylène
MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan DORO 4?r°
adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe — Jean
Claude DAMOUR é*"® adjoint —- Marie-Héliette
THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale -
Mickaël PAYET conseiller municipal — Victorien
JUSTINE conseiller municipal — Emilie NALEM
conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — Yannick BOYER
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Erick BOYER - Joseph Luçay
CHEVALIER — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY -
Mélissa MOGALIA
PROCURATION(S) : Sabine IGOUFE 1**° adjointe à
Gina DALLEAU -— Jean-Yves FAUSTIN 2?" adjoint
à Johnny PAYET Maire - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale à Sonia ALBUFFY -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à
Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Publicité faite le 28/02/2023 Affaire 03-150223
Budget Principal de la ville — Annulation d'un titre de recette - Association Nou't Goyavier
Le Maire propose au conseil municipal d'examiner la demande de remises de dette pour l'association NOUT
GOYAVIER, qui fait l'objet de poursuites par la Trésorerie de Saint-Benoit pour le recouvrement de l'ordre de
reversement n° 536J94613 émis le 10 août 2021, concernant une dette de 5 000,00 €. Cet ordre de reversement
fait suite à l'émission par erreur d'un titre de recettes par la commune pour demander le remboursement de ladite
somme.
Dans les faits, en réponse à la demande de subvention exceptionnelle au titre de l'année 2020 par l'association «
Nou't Goyavier », un premier versement de 5 000 € (Délibération 04-231220) a été émis le 06 janvier 2021. Puis, le 14 juin 2021, un second versement de 5 000 € a été effectué, en réponse à la demande de subvention pour
l'année 2021 de cette même association, en application de la délibération n°14-090421 du 9 avril 2021.
Aussi, il s'agissait de deux subventions différentes pour l'association NOU'T GOYAVIER, l'une pour l'année 2020 et
l'autre pour l'année 2021. Dès lors, afin d'éviter toute confusion, la délibération du 23 décembre 2020 aurait dû
préciser que l'aide versée correspondait à une subvention exceptionnelle pour l'année 2020, et non pas à une
avance pour l'année 2021, au regard de la concordance des montants.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé de procéder à la régularisation de la dette y afférente d'un
montant de 5 000 €.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, LEGER Sylvie ne
prenant pas part au vote, VACHER Jean-Yves absent au moment du voie,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- ANNULE l'ordre de reversement n° 536J94613 émis le 10 août 2021
APPROUVE la régularisation au profit de l'association NOU'T GOYAVIER,
- AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous documents y afférent.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Association Les Producteurs Nout Goyavier! COU RRIE R ARRIVÉ LE
2 Avenue du Stade |
97431 Plaine des Palmistes |
|
Nout Goya
06 93 82 96 90
lesproducteursnoutgoyavier@gmail.com
“ |
ÿ|
|
Plaine des Palmistes, le 23 septembre 2022,
À Monsieur Le Maire de la Plaine des Palmistes
Objet : demande gracieuse d’annulation du reversement de 5 000 euros
Monsieur Le Maire,
Par la présente, nous nous permettons de vous solliciter pour un recours gracieux pour
la demande d’annulation au reversement aux impôts, d’un trop perçu de subvention en 2021.
Dans le cadre de notre association qui est labellisée GIEE, nous vous avions demandé
par courrier daté du 14 Décembre 2020, une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros
qui complétait une aide de l’état pour l’animation GIEE et qui a été accepté et validé par le
Conseil Municipal du 23 Décembre 2020. En même temps, nous avions rempli le formulaire
classique de demande de subvention pour les associations et nous avons reçu aussi 5 000 euros
qui a été accepté et validé par le conseil municipal du 6 Avril 2021, que vous trouverez en
annexe.
En effet, Nous avons perçu ces 2 sommes pour l’association, une pour la mise en place
des projets par l’animation GIEE et l’autre pour le fonctionnement associatif.
Nous avons reçu en fin 2021 un courrier des impôts ( en annexe) qui nous réclame de
reverser un trop perçu de 5 000 euros.
Nous sommes conscients et reconnaissons de l’amalgame entre l’association et le
GIEE, nous n’avons pas été clairs sur l’appellation mais l’association et le GIEE sont bien une
seule et unique entité. Pour ne plus porter à confusion, l’association Les Producteurs Nout
Goyavier est reconnue et labelisées GIEE (Groupement d’Intérêt Économique et
Environnemental).
C’est pourquoi, nous vous demandons gracieusement aujourd’hui, d’annuler auprès
des impôts ce reversement que nous ne pouvons pas honorer, car nous œuvrons, mettons en
place les projets, la progression, les avancées , la valorisation du goyavier sous toutes ses formes
, à travers nos agriculteurs , notre route et la maison des goyaviers...nous ne pouvons pas
reverser cette somme , nous ne l’avons plus et si il n’y a pas de solution , cela entrainerait de
grosses difficultés financières à notre association.
En espérant, que vous comprendrez notre situation et que vous serez attentif à notre requête,
Monsieur Le Maire, veuillez agréer, nos salutations distinguées.
Les neadideurs Le Président, Faustin Marcel Nout Gouavier. 4 À toc GE | LE
3 2Avéñue du Std”: 97431 LA PLAINE DES PALHISTES
06 93 82 96 90/ 02 62 86 04 14
N'SIRET : 829 716 356 00037
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Association GIEE « Nou’t Goyavier» Le lundi 14 Décembre 2020
54. rue Bras Patience
97431 La Plaine des Palmistes
Tel: 0693 82 96 90
À Monsieur le maire
de la commune de la Plaine des Palmistes
Mr Johnny Payet
Objet: Demande d'une aide financière exceptionnelle
Monsieur Le Maire,
Nous vous sollicitons exceptionnellement pour une
aide financière en complément de l’aide de l'état pour l'animation GIEE,
qui est primordiale pour la continuité, l'avancement de nos divers
objectifs à atteindre pour la prochaine année sur notre commune.
Ce complément financier pour cette animation s'élève
à 5 000 euros pour atteindre les 25 000 euros avec l'enveloppe de
l'état.
Pour faire progresser et avancer notre filière
goyavier sur notre commune, nous avons besoin de cette aide financière de 5000 euros . Vous trouverez ci-joint la convention entre le préfet et notre association qui vous donne une explication plus détaillée .
Merci de prendre part de cette demande et en
attente d'une réponse favorable de votre part, veuillez agréer Mr Le
Maire, nos sincères salutations ainsi qu'à l'ensemble de votre
conseil municipal.
Le président de l'Association - GIEE - « Nout Goyavier »
Mr Marcel Faustin
es
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Affaire 04-231220
Première répartition des subventions aux associations et
établissements publics pour l'exercice 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 16 décembre 2020 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 2
Procurations : 3
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
LR MAIRE, __
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VINGT TROIS DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le VINGT TROIS
DECEMBRE à DIX SEPT HEURES le
Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYEE Maire - Sabine
IGOUFE L"'adjointe - FAUSTIN Jean-Yves 27
adjoint + Mylène MAHALATCHIMY 8”
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie Héliette
THIBURCE 7°" adjointe - François FRU'TEAU
DIE LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY
conscillère municipale - Micheline CLAIN
conscillère municipale - Erick BOYER
consciller municipal - HOARAU Sabrina
conscillère municipale + Alain RIVIERE
consciller municipal = Sandra GRONDIN
conscillère = Maric-Lourdes VELIA conscillère
municipale -Elisabeth BAGNY conscillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale = Daniel JEAN-BAPTISTE dit
Sylvie LEGER
SAINT-
Joëlle
PARNY consciller municipal -
conseillère municipale + Jean-Luc
LAMBERT consciller municipal -
DELATRE conscillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): _ Irédérie AZOR conseiller
municipal - Euçay CHEVALIER consciller
municipal
PROCURATION(S): Mickaël PAYET à
THIBURCE Marie Héliette - Yannick BOYER
à ARZAL Sophie - Mélissa MOGALIA à
LEGER Sylvie
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201223-DCM04-231220-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Affaire 04-231220
Première répartition des subventions aux associations et établissements
publics pour l'exercice 2021
Dans l'attente des derniers arbitrages sur les attributions des montants définitifs des
subventions, il convient dès maintenant, de répartir une première enveloppe afin que les associations et établissements publics puissent fonctionner de façon normale au cours du
premier trimestre.
Ces attributions s'avèrent nécessaires dans le cadre de la poursuite de l’action des
associations et établissements publics de la commune.
Le Maire propose donc d’attribuer à_ titre d’avance sur les montants définitifs, les
subventions telles qu’elles sont détaillées dans le tableau ci-après.
Article Dépenses Montant
avance
2021
65736 Subventions de fonctionnement versées aux
établissements publics : »
Caisse des Ecoles de La Plaine des Palmistes 20 000 €
C.C.A.S de la Plaine des Palmistes 450 000 €
6574 Subventions de fonctionnement versées aux associations :
Club Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 15 000 €
Domaine des Tourelles 12 000 €
Sporting Club Palmiplainois 8 200 €
Plaisir Rando 2P 13 000 €
En Plaine Musique 18 000 €
Office Municipal du Sport et des loisirs (OMSL) 60 000 €
Association Pieds Poings Espoir combats Réunionnais 1 500 €
(2PECR)
GIÉE Nout Goyavier 5000€
Mission Locale Est (MLE) 2142 €
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et
représentés (Johnny PAYET, Mesdames IGOUFE Sabine, ALBUFFY Sonia et LEGER
Sylvie, étant intéressés, ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les avances de subventions à verser aux établissements publics et aux
associations
APPROUVE Pimputation de ces dépenses au chapitre 65
AUTORISE le maire, ou en son absence, l’élu délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes
lait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus eCont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Le Mure,
.+4
Re 01223-DCM04-231220-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 (És) GIÈE
He) AS ÉUEIAIEN
Les Producteurs « Nou’t Goyavier»
2, avenue du stade
97431 La Plaine des Palmistes
Tel: 0693 82 96 90
À Monsieur le maire
de la commune de la Plaine des Palmistes
Mr Johnny Payet
Objet: Demande de subvention 2021
Monsieur Le Maire,
Nous vous remercions pour la subvention de 2020
accordée à l'association et nous renouvelons notre demande pour
l'année 2021.
Notre objectif encore cette année sera de faire
. progresser et avancer le goyavier qui vous tient à coeur, ainsi qu'aux
producteurs dévoués que nous sommes.
Nous vous remercions également d’avoir mis le
kiosque à notre disposition et nous nous mettons à l’œuvre à le valoriser
comme il se doit, d’où l'importance de nous prêter votre soutien
financier .
Nous souhaitons adresser pas avance nos
remerciements, à vous même et à l’ensemble de votre conseil municipal.
Veuillez agréer Mr Le Maire , nos salutations les plus distinguées
Marcel Faustin
Président de l'Association - GIEE - « Nout Goyavier »
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Association
Les Producteurs « Nou’t Goyavier»
2, avenue du stade
97431 La Plaine des Palmistes
Tel: 0693 82 96 90
À Monsieur le maire
de la commune de la Plaine des Palmistes
Mr Johnny Payet
Objet: Demande de subvention 2021
Monsieur Le Maire,
Nous vous remercions pour la subvention de 2020
accordée à l'association et nous renouvelons notre demande pour
l'année 2021.
Notre objectif encore cette année sera de faire
progresser et avancer le goyavier qui vous tient à coeur, ainsi qu'aux
producteurs dévoués que nous sommes.
Nous vous remercions également d'avoir mis le
kiosque à notre disposition et nous nous mettons à l’œuvre à le valoriser
comme il se doit, d'où l'importance de nous prêter votre soutien
financier .
Nous souhaitons adresser pas avance nos
remerciements, à vous même et à l'ensemble de votre conseil municipal.
Veuillez agréer Mr Le Maire , nos salutations les plus distinguées
Marcel Faustin
Président de l’Association - GIEE - « Nout Goyavier »
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Affaire 14-090421
Subventions aux associations non conventionnées ct
aux établissements publics administratifs — attribution
pour l’exercice 2021
NOTA, /, Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31_ mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : O1
Procurations : 03
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le NEUF AVRIL à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Johnny PAYET,
PRÉSENTS : Johnny PAYLIEF Maire - Sabine
IGOUFE [adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2% adjoint - Mylène MAHALATCOHIMY 3"
adjointe - Joan DORO {* adjoint - Gina
DALLEAU 5 adjointe = Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie-Fléhictte
THIBURCE 7% adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFEY conseillère municipale - Micheline
CLAIN conscillère municipale - Erick BOYER
consciller municipal = Sabrina HOARAU
conscillère municipale = Alan RIVIERE
consciller municipal + Sandra GRONDIN
couscillère municipale - Lucay CHEVALIER
consciller municipal = Marie-Lourdes VELIA
Mickaël PAYET consQillère municipale -
consciller municipal = Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -Sophie ARZAL
conseillère municipale -Yannick BOYER
consciller municipal - Sylvie LEGER conscillère
municipale = Jean-Luc SAINT-LAMBERT
consCiller municipal - DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACTIER
Joëlle
conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY consoiller municipal
PROCURATION(S) : AZOR l'rédéric
consciller municipal à Jean Yves FAUSTIN -
Victorien JUSTINE consciller municipal à Sonia
ALBUFEFY = Mélissa MOGALIA conscillère
municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM14-090421-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Affaire 14-090421
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements
publics administratifs — attribution pour l’exercice 2021
Comme le prévoit l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
En revanche, en ce qui concerne les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions
d'octroi, le conseil municipal peut décider d'établir un état annexé au budget qui individualise les
crédits par bénéficiaires. Dans ces conditions, et pour ces subventions seulement, le budget constitue la pièce justificative de paiement.
Néanmoins dans un souci de transparence, il est proposé au Conseil Municipal par une délibération distincte d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2021 :
: Nature
PR | 6 Nonn de l'organisme [juridique de | Lion()
6574 Subvention 2021 Fonetionnerent Aigles de Bourbon Crossminton FACE 750
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement PRET re ass _ 4900
Lee, Subvention 2021 | Fonctionnement |; \,ENS COMBATTANTS ae 1 900
6574| Subvention 2021 | Fonctionnement! club le Palmier on 4 500
6574| Subvention 2021 | Fonctionnement abuse er ine Eu __3000
| 674 Subvention 2021 | Fonctionnement AN USaUS ses À em 1 100
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement ANS #0 se io 3 000
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement| |, village des Azalées ' 1 800
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement | Eheigÿ os 3 000
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement| 410 Palmiplainois 1e 5 200
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement ide + Mt 1 100
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement NRDJ SN 4 100
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement | Gi, Ru Shorei kan Budo nn | 1 300
| 6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement dolo Production sel 1 800
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement! |, Rcller Palmiplainois ù “# 1800
6574 SuBvenLEn 2021 FEnetennement Karaté Do : Aso0 1 3 700
. 6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement Louis Peinture ec 750|
_ ES SURVERIER 22 | FERMEMENT Les merveilles de la Plaine “90. 1 800 ssoc-loi
6574| Subvention 2021 | Fonctionnement | | raies des Hauts lip cher cou 400 Date de télétransmission: 20/04 Date de réception préfecture : 021 m
LE Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM03-15022023-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Les Boules Vertes Assoc.loi 6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement Palmiplainoises 1901 2 200
| Assoc.loi 6574 Subvention 2021 | Fonctionnement Palmi Thon
Bll 1901 2200.
| Les Pieds Points Espoirs Assoc.loi 6574 | Subvention 2021 “AGIONTENENE Combats Réunionnais
1901 1 800
Assoc.loi 6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement Plaine Escapade
_| 1901 750
Assoc.loi 6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement
Rythm'n Country Boot 1901 1 500
. Assoc.loi 6574 Subvention 2021 | Fonctionnement Symbiose
1901 500
. Assoc.loi 6574 | Subvention 2021 FAN
Ti Do Pläinols 1901 1 800
; | Assoc.loi 6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement
ANDIISS RUN 974 1901 600
6574] Subvention 2021 | Fonctionnement re “ Usep Ecole Zulme PINOT 1901
1 800 Assoc.loi
6574 | Subvention 2021 | Fonctionnement MFR Plaine des Palmistes 1901 600
6574 21 | Fonctionnement | Assoc.loi | "l'Association Nout Goyavier 1901 _5000! . Assoc.loi 6574| Subvention 2021 | Fonctionnement | 1 pA 1901
400
l Amicale Usep Ecole les Assoc.loi ll 6574] Subvention 2021 FARORORUSRRNE Myosolis
1901 1 800
TOTAL 58 550
Subventions aux établissements publics administratifs :
657361 Fonctionnement Caisse des Ecoles EPA 50 000
657362 Fonctionnement CCAS EPA 900 000
Les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2021 du budget principal. La
liste des subventions attribuées figure dans une annexe du document budgétaire du budget primitif.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
Johnny PAYET Maire, Sabine IGOUFE 1°'° adjointe, Sylvie LEGER conseillère municipale, ne participent
pas au vote,
VALIDE la liste des bénéficiaires de subventions inscrits dans le tableau ci-dessus au titre de l’année
2021,
VALIDE les montants des subventions indiqués ci-dessus,
AUTORISE le maire, ou en son absence, l’élu délégué à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 1 | DIRECTION GÉNÉRALE
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Accusé de réception en préfecture
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