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Arrêté - 370 2025 0406 GESTE retrecissement chaussee za ste genevieve
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 370 2025 0406 GESTE retrecissement chaussee za ste genevieve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE “ Beaupreau -rMauges
Arrêté
BEM_AT _2025 0406
Arrêté temporaire de circulation
Déplacement d'ouvrage HTA,
ZONE D'ACTIVITES SAINTE-GENEVIEVE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE demeurant 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
représentée par Monsieur Benjamin ROY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le déplacement d'ouvrage HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2025 au 25/06/2025 ZONE D'ACTIVITES SAINTE-
GENEVIEVE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 05/06/2025 et jusqu'au 25/06/2025, ZONE D'ACTIVITES SAINTE-GENEVIEVE, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La
circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
+ BRANGEON
+ HD
+ _ Pompier de La Paitevinière
+ Mairie Gesté
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi 8-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
72, ‘ Beaupreau
enr Mauges