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Arrêté - 2024 0831 GESTE retrecissement chaussee rue de vendee 2
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0831 GESTE retrecissement chaussee rue de vendee 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, # Beaupreau enr Mauges Arrêté BEM AT 2024 0831 Arrêté temporaire de circulation Mise en sécurité de l'immeuble 17 Octobre 2024 au 31 août 2025 DU 11 AU 13 RUE DE VENDEE (GESTE) (D223) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6. VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6, VU la demande en date du 17/10/2024 par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant 2 rue robert Schuman CS 10063- BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par le Maire Monsieur FRANCK AUBIN demande l'autorisation pour occuper le domaine public : - du 11 au 13 RUE DE VENDEE (GESTE) (D223) (Beaupréau-en-Mauges), CONSIDÉRANT que Mise en sécurité de l'immeuble rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 17/10/2024 et jusqu'au 31/08/2025, du 11 au 13 RUE DE VENDEE (GESTE) (D223) (Beaupréau-en-Mauges), + un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. + La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. + La voie sera maintenue sur une largeur de 15 mètres. ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/10/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges Franck AUBIN DIFFUSION: +. COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES BRANGEON HDV Mairie Gesté Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www.relerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est formé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Baaupréau-an-Mauges 2rue Rober Schuman - CS10083 Beaupreat “ 49402 BEAUPREA IGES CEDEX Beaupreau oiirirs30 17837 en Mauges icioiabenpmauenmaugesfr /Farboné