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Arrêté - 167 2026 0147 GESTE retrecissement chaussee 1 allee de la grange
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2026 0147 GESTE retrecissement chaussee 1 allee de la grange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, A Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2026 0147
Arrêté temporaire de circulation
Déménagement
1ALLEE DE LA GRANGE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté n°BEM AT 2026 0133 en date du 24/02/2026, portant réglementation de la circulation, le 11/03/2026, 1 ALLEE DE LA
GRANGE (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande par laquelle CONFORT LOG DEM demeurant 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNNES représentée par
Madame Ophélie DUPRÉ - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux qu'un déménagement au N°1 ALLEE DE LA GRANGE (GESTE) rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/03/2026 ,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM_AT 2026 0133 en date du 24/02/2026, portant réglementation de la circulation 1 ALLÉE DE LA GRANGE
(GESTE) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2
Le 13/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 ALLEE DE LA GRANGE :
° Suite au stationnement d'un camion de déménagement, un rétrécissement de chaussée entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation des véhicules est interdite.
e_ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
e Dans la mesure du possible, le camion de déménagement doit limiter au maximum son empiètement sur la chaussée en
s'avançant dans l'allée de garage du client.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CONFORT LOG DEM.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + CONFORT LOG DEM
«_ BRANGEON ° HDF
«_ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adres vwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Hauges 2 rue Rober Schurra 3
Beaupreau “ 4960 BEAUPRÉAUEN-MAUGES CEDEX
pnprau FOI7 RO 0241 711682 erMauges sciébeauprauenmaugesr/ Fnccbodk 2, Beaupréau
en Mauges
Arrefe
BEM_AT_2026 0133
Arrêté temporaire de circulation
ALLEE DE LA GRANGE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CONFORT LOG DEM demeurant 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNNES représentée par
Madame Ophélie DUPRÉ - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, CONSIDÉRANT qu'un déménagement au N°1 ALLEE DE LA GRANGE (GESTE) rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/03/2026
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 11/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE LA GRANGE :
e Suite au stationnement d'un camion de déménagement, un rétréci
conditions de circulation. La cireulation des véhicules est interdite.
sement de chaussée entraine une modification des
+ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Dans la mesure du possible, le camion de déménagement devra limiter au maximum son empiètement sur la chaussée en
s'avançant dans l'allée de garage du client.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CONFORT LOG DEM.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
“ INFORT LOG DEM
“ BRANGEON
° HD
Pompier de La Poirevimère Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrëté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admimstratf compéient où sur internet. à l'adresse ww telerscours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
“ de rectification, d'effacement ou de demande de hmitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les formations le concernant, auprès cle la ré signataire du présent document.
APAG AEAL / Beaupreau 5:
enMauges Loi 2, æe Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM_AT_2026_0133
Arrêté temporaire de circulation
ALLEE DE LA GRANGE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CONFORT LOG DEM demeurant 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNNES représentée par
Madame Ophélie DUPRÉ - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT qu'un déménagement au N°1 ALLEE DE LA GRANGE (GESTE) rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/03/2026
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 11/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE LA GRANGE :
° Suite au stationnement d'un camion de déménagement, un rétrécissement de chaussée entraine une modification des
conditions de circulation. La cireulation des véhicules est interdite.
+ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Dans la mesure du possible, le camion de déménagement devra limiter au maximum son empiètement sur la chaussée en
s'avançant dans l'allée de garage du client.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CONFORT LOG DEM.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
+ _ CONFORT LOG DEM
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www relerecowrs fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-un-Hauges Zrue Robrre Schuman - CS10043
‘
Beaupreau