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Déliberation - liste des deliberations 1
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2023-001 Finances
locales
Demande DETR - Rénovation énergétique des
écoles
X
2023-002 Finances locales Demande de subvention au titre des amendes de police X
2023-003 Finances
locales
Crocq'Vacances - subvention 2022 et acompte 2023 X
2023-004 Finances
locales
Acceptation du Fonds de concours communautaire -
Dynamisation du centre-ville
X
2023-005 Finances
locales
Dotation aux provisions pour créances douteuses X
2023-006 Domaine et
Patrimoine
Activités commerciales sur le domaine public -
fixation du déali nécessaire pour présenter son
sucesseur
X
2023-007 Domaine et
Patrimoine
Aménagement rue Lancelot - Convention
d'autorisation de travaux et instauration d'une
servitude de passage
X
2023-008 Domaine et
Patrimoine
Enedis - Convetnion de servitudes ASD06 X
2023-009 Fonction
publique
territoriale
"Convention de mise à disposition du CCAS de
Retiers au profit de Roche aux Fées pour
l'enregistrement des demandes
X
2023-010 Fonction
publique
territoriale
Contrat d'assurance des risques statutaires du
personnel - Habilitation du CDG35
X
2023-011 Fonction
publique
territoriale
Présentation du rapport social unique 2021 X
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2022-98 Urbanisme DIA 26 rue Robert D'Arbrissel
2022-99 Urbanisme DIA 35-37 rue Auguste Pavie
Date de mise en ligne :
Le 17 Janvier 2023