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Déliberation - liste des deliberations 33
Déliberation - liste des deliberations 21
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2024-110 Finances
locales
Budget communal - Décision budgétaire
modificative n°1
X
2024-111 Finances
locales
Prise en charge des dépenses d’investissement 2025
au 1er trimestre 2025
X
2024-112 Finances
locales
Convention triennale du dispositif « Tarification
sociale des cantines scolaires » - Approbation
X
2024-113 Finances
locales
Tarifs municipaux 2025 X
2024-114 Finances
locales
Acceptation fonds de concours communautaire –
Accessibilité rue Lancelot
X
2024-115 Finances
locales
FGDON 35 – Renouvellement de la convention
multi-services 2025-2028
X
2024-116 Finances
locales
Remboursement détérioration de mobilier urbain
suite à sinistre
X
2024-117 Finances
locales
Budget communal - Admission en non-valeur X
2024-118 Urbanisme Rapport triennal ZAN X 2024-119 Domaine et
patrimoine
Lotissement Pavie - Levée des servitudes X
2024-120 Domaine et
patrimoine
Lotissement Pavie – Modification du règlement
d‘attribution des lots à bâtir et des conditions
relatives à la vente
X
2024-121 Domaine et
patrimoine
Lotissement Auguste Pavie –Attribution d’un lot à
bâtir
X
2024-122 Domaine et
patrimoine
Lotissement Pavie – Accord de partenariat avec
Trécobat
X
2024-123 Domaine et
patrimoine
"Lotissement Les Hameaux de la Gérardais –
Modalités de commercialisation et conditions
relatives à la vente des lots à bâtir - tranche 1"
X
2024-124 Domaine et
patrimoine
Lotissement Les Hameaux de la Gérardais –Accord
de partenariat avec GASNIER Maisons
Individuelles
X
2024-125 Domaine de
compétences
par thème
Avenant à la convention d’objectifs et de
financement CAF – Prestation de services ALSH
périscolaire
X
2024-126 Fonction
publique
" Recrutement d’agents contractuels pour
accroissement temporaire et saisonnier d’activité et
remplacement d’agents indisponibles pour l’année
2025
X
Date de mise en ligne :
Le 3 décembre 2024 2
2024-127 Fonction
publique
Modification de la durée hebdomadaire de travail
d’un emploi au tableau des effectifs
X
2024-128 Fonction
publique
"Convention de mise à disposition du service « eau
et environnement » de la commune de Janzé au
profit de la Commune de Retiers
X
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2024-059 Urbanisme DIA 23 Rue JM Lamennais
2024-060 Urbanisme DIA 3 Résidence Arcole
2024-061 Urbanisme DIA 32bis rue jean mermoz
2024-062 Urbanisme DIA 12 Rue du Maréchal Foch
2024-063 Finances Locales Réalisation d'un emprunet pour le financement de trackers solaires 2024-064 Finances locales Virement de crédits N°1
2024-065 Urbanisme DIA 21 Rue de la Sévinais
2024-066MP
Commande
publique Mission de programmation et d'AMO Champlaisir - Attribution CERUR
2024-067MP
Commande
publique MOE Requalification voirie - Attribution ABE
2024-68DP
Domaine et
patrimoine Modification de la convention d'occupation précaire ZP10-531 - Guillet 2024-69U Urbanisme DIA 6 Rue du Commandant Charcot
2024-070 Finances locales Virement de crédits N°2 2024