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Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 04 05
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2017 04 05)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2017
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2017, après acceptation des modifications demandées.
> Procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2017
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2017.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 08 février 2017 et le 05 avril 2017.
1) Bilan de formation des Elus en 2016
« Information »
Le conseil municipal prend acte du bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l'année 2016,
2) Finances — Dotation de Solidarité Urbaine — Rapport sur les actions de développement social urbain — Exercice 2016
« Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport relatif aux actions de développement social urbain pour l'année 2016.
3) Finances — Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016
« Information »
Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
4) Finances — Comptes de gestion 2016 — Budget principal et budgets annexes Vote : unanimité
Le conseil municipal arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la gendarmerie et de la réhabilitation des friches établis par M. le Trésorier municipal et déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le Trésorier municipal n'appellent pas d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes du service extérieur des pompes funèbres, de la gendarmerie et de la réhabilitation des friches.
5) Finances - Comptes administratifs 2016 —- Budget principal et budgets annexes Vote : unanimité
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire, M. le Maire ayant quitté la salle, adopte les comptes administratifs 2016. Le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 du budget général, présentant un excédent global de 1 411 945,04 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 2 419 556,92 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 1 007 611,88 € ; approuve le compte administratif 2016 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, présentant un excédent global de 11 849,63 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 11 849,63 € et un résultat nul cumulé de la section d'investissement ; approuve le compte administratif 2016 du budget annexe de la gendarmerie, présentant un déficit global de 435 617,87 €, soit un résultat nul cumulé de la section de fonctionnement et un déficit cumulé de la section d'investissement de 435 617,87 € ; approuve le compte administratif 2016 du budget annexe de la réhabilitation des friches, présentant un déficit global de 52 617,26 €, soit un résultat nul cumulé de la section de fonctionnement et un déficit cumulé de la section d'investissement de 52 617,26 €. 6)
7)
8)
9)
10)
Finances — Affectation définitive du résultat 2016 —- Budget principal et budgets annexes Vote : unanimité
Le conseil municipal, au titre du budget principal, décide de procéder à la reprise du déficit d'investissement définitif de 1 007 611,88 € (ligne codifiée D001); de procéder à l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2016 à la couverture des besoins de la section d'investissement pour 1007 611,88 € (compte R1068); de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 1411 946,04 € (ligne codifiée RO02) et de dire que ces régularisations feront l'objet d'une décision modificative budgétaire lors d'un prochain conseil municipal.
Le conseil municipal, au titre du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres, décide de confirmer, en l'absence de besoin de financement de la section d'investissement, le report en section de fonctionnement du résultat définitif de la section de fonctionnement au 31 décembre 2016, soit 11 849,63 € {compte R002).
Le conseil municipal, au titre du budget annexe de la gendarmerie, décide de confirmer, compte tenu d'un
résultat nul cumulé de la section de fonctionnement, la reprise définitive du déficit d'investissement de 435 617,87 € (compte D001) sans affectation possible.
Le conseil municipal, au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches, décide de confirmer, compte tenu d'un résultat nul cumulé de la section de fonctionnement, la reprise définitive du déficit d'investissement de 52 617,26 € (compte D001) sans affectation possible et de dire que cette régularisation fera l'objet d'une décision modificative budgétaire lors d'un prochain conseil municipal.
Finances — Produits communaux — Créances irrécouvrables
Vote : unanimité
Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 895,21 € sur le budget principal et décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
Foncier — Transaction foncière - Résidence les Dominicains
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve le déclassement du domaine public communal des parcelles 505 et 506, section 5, d'une contenance de 0,23 ares et 0,24 ares ainsi que la rétrocession — cession des parcelles suivantes, sises en section 5 du ban communal :
Parcélle __|_. Contenance . | __ Cédants . Finn jun
502/38 0,06 a Copropriété « Résidence Les Dominicains », 4 à 12, rue de l'Hôpital à 68500 GUEBWILLER
503/38 0,04 a Copropriété « Résidence Les Dominicains », 4 à 42, rue de l'Hôpital à 68500 GUEBWILLER
504/38 0,09 a Copropriété « Résidence Les Dominicains », 4 à 12, rue de l'Hôpital à 68500 GUEBWILLER
505 023a Ville de Guebwiller, 73, rue de la République, 68500 GUEBWILLER 506 0,24 a Ville de Guebwiller, 73, rue de la République, 68500 GUEBWILLER
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes :
- la rétrocession — cession est consentie moyennant le prix symbolique de un euro au profit de la Ville de GUEBWILLER ;
- les frais, droits et émoluments sont à la charge exclusive de la Ville de GUEBWILLER.
Le conseil municipal charge M° Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de l'établissement de l'acte correspondant, autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer l'acte authentique et dit que la recette sera imputée au chapitre 77 "produits exceptionnels" article 775 "produit des cessions d'immobilisations" du budget principal 2017.
Foncier —- Vente Médiator/EPF — Ex Friche Monoprix - Redéfinition du prix de cession Vote : Unanimité
Le conseil municipal valide ce nouveau prix de cession de 812 310 € HT entre la SARL MEDIATOR et l'Établissement Public Foncier d'Alsace, ainsi que les dispositions du projet de convention de portage foncier et autorise M, le Maire ou à défaut en cas d'empêchement, l'un quelconque de ses adjoints à signer les dites conventions ainsi que les éventuels avenants.
Foncier — Cession de l’ancienne Trésorerie par Habitats de Haute Alsace
Vote : unanimité
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de cession sollicitée par Habitats de Haute Alsace.
2 11)
12)
13)
14)
15)
16)
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18)
Grands Projets — CITIVIA SPL - Contrat concession d'aménagement Vote : 20 voix pour et 11 abstentions.
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment à signer le contrat de concessions d'aménagement, ainsi que ces éventuels avenants, auprès de CITIVIA SPL.
Bâtiment — Réhabilitation annexe rue Pierre BUCHER -— Avenant au marché de maîtrise d'œuvre Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant au contrat de maîtrise d'œuvre avec le groupement DRLW Architectes.
Culture —- Subventions aux associations culturelles
Vote : unanimité
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l'année 2017, pour un montant total de 12 985 € et autorise M. le Maire à procéder à leurs versements.
Culture — Subvention IEAC - Convention
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la signature de la convention et attribue une subvention de 8 000 € à l'IEAC pour l'année 2017, pour la mise en œuvre du projet pédagogique et culturel.
Culture — Subvention « Les Dominicains de Haute-Alsace » - Convention Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la signature de la convention et attribue une subvention de 75 000 € à l'Association des Dominicains de Haute-Alsace pour l'année 2017, pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel du Centre de Rencontre les Dominicains de Haute-Alsace.
Culture — Subvention Association Israélite de GUEBWILLER
Vote : unanimité
Le conseil municipal attribue une subvention de 300 € à l'association de la Communauté Israélite de GUEBWILLER pour l’année 2017 et autorise M. le Maire à procéder à son versement.
Culture —- Demande de subvention BILINGO 2017
Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les subventions, telles quelles sont présentées en annexe dans le budget prévisionnel 2017 du festival Bilingo et autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l'État, et d'autres financeurs publics, privés, européens.
Personnel municipal - Taux de promotion avancement de grade
Vote : unanimité
Le conseil municipal fixe les taux de promotion propre à l'avancement de grade, selon les modalités ci- dessous :
Taux de
promotion
, . . : à appliquer à Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement l'effectif
des agents
| promouvables
Filière administrative ie nn SE _. :
_. Lu Adjoint administratif principal de 2%" classe 100 %
Adjoints administratifs C L'Adjoint administratif principal de 1° classe 100 % Rédacteur principal de 2% classe 100 %
Rédacteurs B Rédacteur principal de 1°° classe 100 %
Attaché principal 100 %
Attachés À Attaché hors classe 100 %
Filière añimation. LIU Por |: Doug Br
” noire ati C Adjoint animation principal de 2ème classe 100%
Adjoints d'animation C Adjoint animation principal de 1°° classe 100%
. B Animateur principal de 2°" classe 100%
Animateurs B Animateur principal de 1°° classe 100%
3 19)
Filière culturelle . LL ii gt
_. C Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe 100%
Adjoints du patrimoine C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100%
B Assistant de conservation principal de 2°" 100%
Assistants de classe °
conservation B Assistant de conservation principal de 1ère 100%
classe
Conservateurs de o bibliothèque A Conservateurs | | 100%
Filière socialé. Di Fa as DUR
Agent spécialisé des écoles maternelles o
Atsem C principal de 1°° classe 100%
Filière téchnique Ts: RE LL Lie
. . Adjoint technique principal de 2° classe 100%
Adjoints techniques C [Adjoint technique principal de 1° classe 100%
Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100%
: Technicien principal de 2%" classe 100%
Techniciens B Technicien principal de 1° classe 100%
. À Ingénieur principal 100%
Ingénieurs A Ingénieur hors classe 100%
Par ailleurs, une modification règlementaire du statut particulier des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux est en cours. Il est envisagé de créer un grade d'avancement pour ces deux cadres d'emplois :
- Attaché territorial du patrimoine —B Attaché territorial principal du patrimoine
- Bibliothécaire territorial — Bibliothécaire territorial principal
Les textes sont en attente de parution. Le conseil municipal sera donc appelé à se prononcer ultérieurement sur le taux d'avancement pour ces deux cadres d'emplois.
Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au titre de l'avancement de grade seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Personnel municipal — Modification du tableau des effectifs
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la suppression des postes vacants inscrits dans le tableau des effectifs et décide de ne conserver que le poste de Directeur des Services Techniques. Il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet et que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
DIVERS
Groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
> Circulation et stationnement quartier rue de la Commanderie > Politique de la Ville en matière d'affichage
Groupe « Réussir GUEBWILLER »
> Situation actuelle du parc locatif suite à la taxe sur les
> Passage du POS au PLU et gestion des procédures
logements vacants
administratives